Déclaration commune des réseaux de collectivités locales: L'ESS, un modèle économique à part entière, apportant des réponses aux besoins de nos territoires

Le 30 mars 2012 se tenait à Paris la 1e rencontre nationale des collectivités locales autour de l’économie sociale et solidaire. En conclusion de la journée, le principe d'une déclaration commune autour de l'économie sociale et solidaire cosignée par les réseaux de collectivités a été adopté. Un mois plus tard, la création d'un Ministère délégué à l'économie sociale et solidaire témoignait de l’engagement de l’Etat en faveur d’une politique nationale d’économie sociale et solidaire. Cette reconnaissance institutionnelle est un signe important d’encouragement et de reconnaissance pour les actions menées depuis plusieurs années par les collectivités locales. En cette période de crises financière, économique, sociale et écologique, en cette heure où il devient urgent de répondre à l’aspiration démocratique exprimée par nos concitoyens, l’économie sociale et solidaire démontre qu’il est possible d’entreprendre autrement, de produire et de consommer autrement, en respectant le salarié, le consommateur, le citoyen.

L’ESS représente plus de 2,3 millions d’emplois en France, et avec eux davantage de cohésion sociale, d’innovations et de mieux-être au cœur des territoires. Elle est un modèle économique à part entière, apportant des réponses aux besoins de nos territoires. Elle ouvre de nouveaux espaces démocratiques, stimulant une éducation populaire et la formation des citoyens.

Nous, présidents/représentants d’associations d’élus de collectivités locales, avons salué la nomination d'un Ministre délégué à l'économie sociale et solidaire et à la consommation.

La présence de ce Ministre au sein même du Ministère de l’économie, des finances et du commerce extérieur est nous l'espérons un signal fort de la volonté du gouvernement de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire, et la reconnaissance de la pluralité des modèles économiques.

Nous saluons la loi en préparation sur l'économie sociale et solidaire, qui doit permettre:

• d'affirmer l’importance d'un développement socio-économique basé sur la coopération entre acteurs et sur l’ancrage territorial, plutôt que sur la mise en concurrence et la compétitivité.
• de mettre en évidence les valeurs de l’ESS, sa capacité à répondre collectivement à des besoins communs, et sa dimension d’innovation sociale. L'économie sociale et solidaire n’est pas une démarche philanthropique, ou le supplément d’âme des politiques publiques, elle doit avoir une place stratégique au cœur de celles-ci, et irriguer la plupart des politiques publiques. Elle réinterroge la création de richesses et notre manière de la comptabiliser, et favorise une démocratie participative active.

Les collectivités locales, actrices majeures du développement des territoires urbains et ruraux, organisatrices du dialogue de proximité avec la société civile, ont, aux côtés de l’Etat, un rôle fondamental afin de favoriser le développement de l’ESS dans les territoires. C’est pourquoi nous avons acté le principe d’une Rencontre annuelle des collectivités locales autour de l’ESS et nous nous engageons à poursuivre notre collaboration autour de cette question.

Nous appelons l’Etat et ses représentants à :

• Affirmer la place de l'économie sociale et solidaire au sein de l'économie, développer de façon inter ministérielle une ambitieuse politique publique d’économie sociale et solidaire, en collaboration avec les collectivités locales au travers par exemple de conventions pluriannuelles Etat – Collectivités.
• Reconnaitre la contribution des acteurs de l’ESS à l’intérêt général, accompagner les acteurs territoriaux dans la mise en place des SIEG et SSIG, et faire évoluer le code des Marchés Publics, afin de mieux prendre en compte les acteurs de l’ESS, dans la suite des travaux actuellement menés à Bruxelles sur ce sujet. 

Il s’agit notamment de favoriser la mise en place, en lien avec les acteurs locaux, d’une ingénierie sur les territoires, prenant en compte les missions d’intérêt général remplies par les structures de l’économie sociale et solidaire et de choisir les modalités contractuelles entre les associations et les collectivités les plus adéquates.

• Inscrire la promotion et le développement de l'ESS dans l’ensemble des schémas directeurs des politiques publiques. Inscrire le principe de démarches de coopération territoriale dans les contrats de plan Etat-Région, dans les SRDEI et dans les dispositifs de financement public (notamment les dispositifs de financement liés au développement économique, à l’aménagement du territoire, aux clusters…). 

Nous sommes attachés au principe de contractualisation territoriale. L’ESS doit être inscrite dans ces contractualisations selon deux niveaux : régionale, l’ESS devant être inscrite dans le cadre des CPER, et avec les différents échelons (infra-régionaux), sur la base de contractualisation ciblée avec des territoires de projets. Des instances de concertation avec la société civile devraient être soutenues, et la mise en œuvre de conventions tripartites EtatCollectivités-Acteurs sur des thématiques prioritaires favorisée.

• Veiller à ce que la dimension ESS soit prise en compte dans tous les projets de loi relatifs au développement économique, à la démocratie locale, la formation professionnelle, l'éducation et la recherche.

Fait à Paris,

Christiane Bouchart, présidente du RTES

Marie-Guite Dufay, présidente de la Commission ESS de l'Association des Régions de France

Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des Départements de France

Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France

Loïc Cauret, vice-président de l'Assemblée des Communautés de France, délégué au développement économique et à l'emploi

Adeline Hazan, secrétaire générale de l'Association des Maires des Grandes Villes de France