Décentralisation, réforme de l’Etat: les associations concernées?

30 ans après les premières lois de décentralisation, où en est-on? Quel lien entre décentralisation et modernisation de l’Etat? Quelle place pour les associations dans la réforme à venir? Autant de questions qui méritent un approfondissement pour mieux comprendre les enjeux qui se profilent dans la réforme en discussion. Dossier complet de la Conférence permanente des coordinations associatives.

Pourquoi les associations sont concernées ?

En premier lieu, les associations sont concernées comme vectrices d’une citoyenneté active. Le mouvement associatif est attaché à la démocratie locale, premier niveau d’interlocution entre le politique et la société civile. La décentralisation vécue comme la meilleure prise en compte d’une demande démocratique plurielle est en profonde cohérence avec les valeurs qui sous-tendent la liberté d’association.

Dans le même temps, le mouvement associatif est attentif à ce que l’Etat conserve son rôle de garant de l’intérêt général et de l’égalité entre les territoires. C’est pourquoi la notion de « péréquation territoriale », c’est-à-dire le mécanisme de redistribution qui limite les inégalités de capacité budgétaire et donc de capacité d’action entre les différentes collectivités territoriales, est une valeur qui apparaît fondamentale.

Mais au-delà de ces enjeux démocratique, c’est également pour des raisons financières que les associations suivent de près les différents mouvements de décentralisation, en particulier lorsqu’elles sont liées à une réforme – ou « modernisation » – de l’Etat. En effet, ces dernières années, l’Etat s’est progressivement désengagé du financement des associations. Les collectivités territoriales ont été amenées à accroître leur rôle de soutien financier et d’accompagnement du développement de la vie associative. Pourtant, depuis 2010, les collectivités territoriales ne compensent plus le désengagement de l’Etat. Il s’agit d’une première historique liée notamment au transfert de compétences nouvelles aux collectivités sans que celles-ci aient eu les dotations financières correspondantes.

C’est pourquoi tant au niveau du financement des projets associatifs eux-mêmes que du soutien à la vie associative, le mouvement associatif devra être particulièrement vigilant sur les évolutions à venir. Dans un contexte de forte contrainte budgétaire, quelle organisation pour une vie associative vectrice de dynamisme des territoires ?

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