Au Salon international de l’agriculture, Coop de France présente ses nouvelles publications sur la gouvernance

Depuis quelques années, deux éléments semblent se conjuguer dans le domaine de la coopération agricole. Les crises agricoles font naître des interrogations tant de la part des adhérents que des pouvoirs publics sur le fonctionnement des coopératives. Par ailleurs, la loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable », promulguée le 1 er novembre 2018, suscite des questionnements au moment où une ordonnance est en cours d’élaboration.
C’est dans ce contexte qu’à l’occasion du Salon international de l’agriculture, le 1 er mars 2019, Coop de France organisait un débat auquel étaient conviés les présidents de Coop FR et d’ESS France. Olivier de Bohan, vice-président de Coop de France, après avoir rappelé le contexte, a présenté deux ouvrages qui viennent de paraître : le Guide de gouvernance et le n°4 des Cahiers du développement coopératif (Les publications qui ont servi de support aux échanges sont téléchargeables sur le site de la coopération agricole : www.lacooperationagricole.coop/fr/les-cahiers-du-developpement et www.lacooperationagricole.coop/fr/lancement-du-guide-de-gouvernance), consacré à la gouvernance, ouvrant ainsi un débat primordial pour toutes les familles de l’économie sociale et solidaire.
Jérôme Calleau, président de l’Institut de la coopération agricole, a insisté sur l’importance de la formation et l’intérêt de désigner un « référent formation » au sein de chaque conseil d’administration (une des bonnes pratiques identifiées dans le Guide de gouvernance). Stéphane Diard, administrateur de la Fédération nationale des Cuma (FNCuma, Coopératives d’utilisation de matériel agricole), a souligné l’impact positif de ces dernières et des coopératives agricoles sur le territoire. Ce modèle s’exporte : ainsi, des agriculteurs irlandais sont venus étudier les modes d’organisation des Cuma françaises pour s’en inspirer. Trouvera-t-il ses responsables demain ?

Une gouvernance spécifique aux groupes complexes
Comme l’a rappelé Benoît Lesaffre, le président du comité scientifique d’évaluation de Coop de France à l’origine des Cahiers du développement coopératif, il s’agit dans ce numéro d’aborder un thème au cœur de la spécificité coopérative en matière de développement agricole, objet même de cette revue. Marine Nossereau, directrice des affaires juridiques et fiscales de Coop de France, et Franck Thomas, directeur adjoint de la FNCuma, en ont présenté les principaux articles. La question de la taille des entreprises, souvent jugée comme centrale par des observateurs extérieurs lorsqu’il s’agit d’apprécier la gouvernance d’une coopérative, a unanimement été considérée comme accessoire. Citant Coluche (« La bonne longueur, pour les jambes, c’est quand les pieds touchent par terre »), Jérôme Calleau a résumé la pensée de tous : si le sujet est traité avec pragmatisme, toutes les entreprises pourront trouver une gouvernance qui sera satisfaisante. Et Jérôme Saddier, président d’ESS France, de renchérir : ce n’est pas la question de la taille mais celle des groupes qui représente un véritable enjeu, par la complexité qu’elle génère. L’article issu des constats de la Révision (l’analyse des pratiques au regard des principes coopératifs rendue obligatoire par la loi ESS de 2014) et de ses missions d’audit montre les spécificités du rôle de l’administrateur de groupe coopératif. Celui de Chantal Chomel, membre de l’Institut français des administrateurs (IFA), liste un certain nombre de recommandations destinées aux administrateurs de groupes coopératifs, issues d’un travail mené dans le cadre de l’IFA, plus connu pour la publication de normes sur les entreprises cotées. Même dans des structures de taille modeste comme les Cuma, Franck Thomas met en exergue la complexité de la gouvernance liée aux interférences entre ce qui se passe au sein même de la Cuma et entre certains membres de celle-ci et d’autres agriculteurs sur le territoire.

Une interprétation contemporaine des principes coopératifs ?
Les participants ont pu le constater, les sujets à traiter sont nombreux. Dans ce contexte, les initiatives que constituent les Cahiers du développement coopératif et le Guide de gouvernance à l’attention des coopératives agricoles ont été saluées par Jean-Louis Bancel, président de CoopFr et du Crédit coopératif, car elles nourrissent la réflexion que doit pouvoir conduire le mouvement sur l’interprétation contemporaine des principes coopératifs. Pour lui, ces publications s’ins- crivent dans le sillage des travaux conduits par l’Alliance coopérative Internationale, ce dont il s’est félicité. Jérôme Saddier l’a rejoint sur ce point et a insisté pour que les acteurs de l’économie sociale et solidaire rendent compte des performances du secteur, pour leurs membres et pour les parties prenantes externes, et ceci dans un contexte où la loi Pacte pousse à s’interroger sur ces dimensions.

À l’heure de la conclusion, les propos de Jean- Louis Bancel et d’Olivier de Bohan convergeaient : il est urgent de ne pas détruire les fondamentaux du modèle. Or les pouvoirs publics jouent parfois un jeu dangereux en voulant appliquer les mêmes règles aux deux secteurs dont la coexistence fait la force du modèle français : le secteur coopératif et mutualiste et le secteur capitaliste lucratif. Préserver le modèle coopératif agricole est essentiel pour son avenir propre, mais aussi pour celui de l’agriculture et de la ruralité dans son ensemble.

Françoise Ledos