Associations : "Faire vivre la charte des engagements réciproques"... mais la fiscalité des dons?

La nomination de Valérie Fourneyron au ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative satisfait la CPCA. Dans un entretien accordé à la Conférence permanente des coordinations associative, la ministre rappelle en effet que « depuis 2001, nous avons une boussole : la Charte des engagements réciproques. Je souhaite la faire vivre. Ma première action est donc de bien positionner ce dialogue avec les acteurs existants. Un interlocuteur politique : la CPCA ; une structure d’expertise : le Haut conseil à la vie associative et des organismes que nous pouvons consulter, notamment le Conseil economique, social et environnemental. […] Après la concertation, viendra le temps de l’action. La prochaine étape sera de co-construire ensemble des réponses aux enjeux actuels et futurs. » Le premier qui se pose concerne la fiscalité des dons. Restrictions budgétaires obligent, Bercy envisage en effet de diviser par deux (60 à 30 %) le pourcentage du don aux associations déductible de l’impôt sur les sociétés.