Algérie : projet de loi sur les mutuelles

Le renforcement du système de protection sociale dans le champ de la complémentaire santé, des services de soins et d’accompagnement mutualiste vient d’être revu de fond en comble, en l’occurrence sur les modalités de constitution, d’organisation et de fonctionnement des mutuelles sociales. Adopté en Conseil des ministres, le texte de loi en question sera débattu en plénière à l’APN sous quinzaine au plus tard, a-t-on appris.

Un projet de loi qui donnera sans doute un nouveau souffle aux mutuelles sociales, tombées depuis longtemps en léthargie. Ces dernières seront accompagnées par les actions du Conseil national consultatif des mutuelles sociales (CNCMS), ce qui permettra «l’amélioration de la qualité des prestations, la modernisation et la préservation des équilibres financiers de la Sécurité sociale», lit-on dans l’exposé des motifs. Désormais, la mutuelle sociale a un nouveau statut en tant que concept spécifique et devient une personne morale de droit privé à but non lucratif, enregistrée auprès du ministère chargé de la Sécurité sociale et régie par une législation spécifique «en lieu et place du statut actuel d’association régie par deux législations, celle relative aux associations, d’une part, et celle relative aux mutuelles sociales d’autre part», explique-t-on.

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