Un panorama du financement des entreprises de l’ESS

Pour la première fois, un rapport dresse un panorama complet des financements accessibles aux entreprises de l’ESS ainsi que de leurs financeurs. Demandé par ESS France, la Chambre française de l’ESS, ce rapport, consultable en ligne, part d’un constat : d’un côté, les représentants des grands réseaux nationaux et territoriaux de l’ESS trouvent qu’il est difficile de trouver des financements pour de nouveaux projets, notamment lorsqu’il s’agit de projets portés par des TPE/PME. De l’autre, les acteurs de la communauté bancaire en lien avec l’ESS se plaignent de la difficulté de trouver de bons projets. Le rapport, après avoir identifié les lacunes dans l’offre de financement et dressé un premier bilan de l’action de la BPI (la Banque publique d’investissement ayant reçu une mission particulière de financement de l’ESS), formule de très nombreuses propositions pour aider à résoudre cette tension.

De nouveaux financeurs spécialisés et généralistes
Première caractéristique du financement des entreprises de l’ESS : c’est un financement mixte qui bénéficie de l’épargne individuelle des particuliers, de l’épargne collective des salariés, des ressources des institutions financières généralistes et spécialisées, ainsi que des ressources publiques provenant des collectivités territoriales, de l’Etat et de l’Union européenne.
Du côté des financeurs spécialisés, de nouveaux acteurs (investisseurs solidaires, sociétés de gestion de l’épargne salariale, investisseurs à impact...) ont récemment pris place aux côtés d’acteurs plus anciens, publics (la Caisse des dépôts) ou privés (le Crédit coopératif, la société d’investissement Esfin-Ides...) pour financer les entreprises de l’ESS. Parallèlement, du côté des financeurs généralistes que sont les banques de l’ESS (ou les banques de réseaux avec lesquelles plusieurs financeurs spécialisés ont noué des relations de travail), une nouvelle génération d’acteurs et de fonds publics a été mise en place avant la loi de juillet 2014 sur l’ESS ou en accompagnement de celle-ci : le Piaess (Programme d’investissement d’avenir dédié à l’ESS), la BPI, le Fonds d’innovation sociale, le fonds Impact coopératif... Sans même évoquer l’explosion du financement participatif, l’écosystème du financement de l’ESS s’est beaucoup densifié et l’une des recommandations du rapport est de travailler à une meilleure articulation entre les acteurs spécialisés et généralistes, dans l’intérêt même des entreprises à financer.

Un accès inégal au crédit
Autre caractéristique de ce financement depuis quelques années : l’accès au crédit est nettement plus facile pour toutes les entreprises de l’ESS grâce à l’abondance du crédit et aux taux bas. Il subsiste toutefois de grandes disparités dans l’accès au financement. Aux deux extrêmes, la grande entreprise ne rencontre aucune difficulté à se financer, sauf situation financière dégradée, tandis que l’association en création qui n’a pas de fonds propres, n’offre pas de garanties sur ses actifs, n’a pas d’historique d’exploitation et est financée par des subventions n’aura pas un accès facile au financement bancaire. Pour de nombreuses associations, la tarification publique, à l’image de la tarification à l’activité pratiquée dans le secteur sanitaire, ne permet pas toujours de couvrir les coûts et surtout d’investir. Et trop de subventions publiques restent octroyées tard dans l’année et sont versées tardivement, ce qui occasionne de sérieuses difficultés de trésorerie. Le manque de visibilité sur les concours publics freine aussi l’accès au crédit bancaire pour financer le fonds de roulement. Dans certains secteurs tels que la santé publique, le tourisme social, les entreprises d’insertion, alors qu’il existe des besoins d’investissement significatifs (immobilier, outils de produc- tion, équipement et informatique), l’accès au crédit bancaire d’investissement reste difficile pour les entreprises qui ont peu de fonds propres, ou ne justifient pas de leur capacité de remboursement grâce aux excédents dégagés sur l’exploitation, ou n’offrent pas des garanties suffisantes. Quant au financement de l’innovation sociale, très risqué, à terme plus long que le financement de l’innovation technologiqueet de rendement moindre, il reste également difficile pour les PME de l’ESS, en particulier faute de dispositif finançant l’ingénierie de projet. Enfin, d’une manière générale, il est à noter que le niveau des fonds propres des entreprises reste souvent insuffisant, principalement à deux étapes de leur vie, le démarrage et le changement d’échelle.

Le rôle décevant de la BPI
Alors qu’elle est généralement saluée dans d’autres domaines, ESS France n’a trouvé aucun acteur satisfait de l’action de la BPI à l’occasion de la préparation de ce rapport. Clairement, le financement de l’ESS n’est pas prioritaire pour cette banque publique et elle ne s’en occupe pas correctement. Son offre spécifique est inadaptée et reste confidentielle. Ainsi, 99 % des entreprises de l’ESS continuent à se financer en dehors d’elle : la BPI touche au mieux un millier d’entreprises par an sur les 170 000 concernées. Les garanties publiques sur les investissements des financeurs de l’ESS ont également été dégradées par la BPI, alors qu’il s’agit de l’instrument de politique publique le plus efficace du fait de son effet de levier. Après cette phase d’observation et de déception, il faudrait repositionner son rôle à l’égard de l’ESS. Le rapport propose deux scenarii à cet égard : le retour du financement de l’ESS à la Caisse des dépôts ou le recentrage de la BPI sur l’apport en fonds propres aux conditions d’un investisseur patient et l’octroi de garanties aux investisseurs.

Mobiliser davantage de financeurs
Le rapport pointe la nécessité de combler les lacunes identifiées dans l’offre de financement et propose d’assurer sur les territoires, en liaison avec les collectivités, la montée en puissance d’incubateurs et d’accélérateurs dédiés à l’ESS. Pour mieux financer l’ESS, il faut continuer à mobiliser en priorité l’épargne individuelle et collective des citoyens et recentrer les interventions publiques sur les failles de marché (investissements à risque élevé et rentabilité modérée) et les instruments à fort effet de levier (garanties...). Pour abonder les financements disponibles pour l’investissement patient à long terme, il est possible de mobiliser davantage de financeurs qui restent en retrait de l’ESS, soit parce qu’ils la connaissent mal (les compagnies d’assurance et les fonds de retraite),soit parce qu’ils n’ont pas le droit d’y investir (les fondations par exemple n’ont aujourd’hui pas le droit de souscrire à la plupart des titres émis dans l’ESS). Il convient également de pérenniser les financements publics là où ils existent et de garantir davantage de visibilité pour leurs bénéficiaires.

Pour contribuer à la résolution des nombreux défis sociaux et environnementaux (pauvreté et exclusion, chômage, transition énergétique et environnementale, solidarité...), l’ESS a besoin d’être mieux financée par le secteur public et par de nouvelles sources de financement. La centaine de propositions d’ESS France fournit, d’une certaine manière, le mode d’emploi pour y parvenir.

Frédéric Tiberghien
Président de Finansol et président de la Commission financement d’ESS France, auteur du rapport consultable sur Ess-france.org