À qui appartient l’entreprise ?

Au Royaume-Uni, la section 172 du « Companies Act » (loi sur les sociétés) impose aux conseils d’administration des entreprises de prendre en compte l’intérêt des salariés, la protection de l’environnement, ou encore l’impact de leurs activités sur le long terme – et pas seulement le profit. Aux États-Unis, le label (non obligatoire) B-Corp (benefit corporation) permet de certifier l’existence de missions autres que le strict profit au sein des sociétés – sans grande exigence en matière de gouvernance et de démocratie par rapport aux entreprises de l’ESS, il est vrai. En France, la généralisation de la réflexion – pourtant portée par l’ESS depuis plus de cent ans – est relativement récente :
– En 2009, la question « À qui appartient l’entreprise ? » est posée pour la première fois au Collège des Bernardins dans le cadre de travaux portant sur les errements du capitalisme financier et les dégâts provoqués par la maximisation des profits, à la suite de la crise financière de 2008.
– En 2014, Emmanuel Macron, alors Premier ministre, tente une modification de l’article 1833 du code civil au moment de la rédaction de la loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » (dite loi Macron) afin d’affirmer que l’entreprise doit être « gérée au mieux de son intérêt supérieur, dans le respect de l’intérêt général économique, social, environnemental », mais le conseil d’État retoque cette partie du texte au motif qu’elle modifie la grille d’analyse juridique pour apprécier l’existence d’une faute commise par une entreprise.
- En 2016, dans la presse, des grands patrons (dont Emmanuel Faber de Danone, Antoine Frérot de Veolia), des dirigeants d’organismes internationaux (dont Christine Lagarde), des avocats d’affaire comme Daniel Hurstel, s’expriment en faveur d’un objet social plus inclusif.
– En 2018, outre le projet de loi sur la croissance des entreprises porté par Bruno Le Maire, plusieurs propositions concurrentes pourraient être déposées (et retoquées par la majorité), comme celle intitulée « entreprises nouvelles et nouvelles gouvernances » (Nouvelle gauche et apparentés), portant sur les formes d’entreprises dites « ouvertes » et invitant à regarder l’entreprise comme un bien commun.