Questionnaire de la CPCA pour la réactualisation de la charte des engagements réciproques entre les pouvoirs publics et le monde associatif

Le 1er juillet 2001, à l’occasion du centenaire de la loi 1901, le Premier ministre Lionel Jospin signait la « Charte des engagements réciproques entre l’Etat et les associations regroupées au sein de la CPCA ». Ce texte est ensuite longtemps resté lettre morte au niveau de l’Etat. A son arrivée au gouvernement, la Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, Valérie Fourneyron a rapidement annoncé le projet de réactualiser et de faire évoluer cette charte. Notamment, les collectivités territoriales en seront désormais signataires aux côtés de l’Etat et des associations. Un groupe de travail présidé par le préfet Jean-Pierre Duport et par le sénateur Claude Dilain, est ainsi en phase de constitution. Celui-ci se composera d’une quinzaine de personnalités qualifiées issues du secteur associatif, de l’Etat, du parlement et des collectivités territoriales. Ses travaux débuteront dans les prochains jours, pour une signature de la nouvelle charte au deuxième semestre 2013.

La CPCA souhaite, au-delà de l’implication des membres du groupe de travail, contribuer à enrichir la réflexion sur le sujet. La commission de travail dialogue civil y consacrera cette année une large partie de ses activités qui débutent aujourd’hui par un état des lieux. Car, si au niveau de l’Etat, cette charte des engagements réciproques est restée lettre morte, elle a donné lieu à différentes déclinaisons territoriales (régionales, départementales, municipales) et sectorielles. Il s’agit d’identifier toutes ces chartes, de saisir comment elles ont été déclinées et quel bilan il est aujourd’hui possible de dresser. C’est tout l’objet du petit questionnaire qu'ouvre la CPCA