Quelles normes comptables pour une société du commun ?

Édouard Jourdain, Éd. Charles Leopold Mayer/Institut Veblen, 2019, 220 pages

L’adage prétend « ce qu’on ne compte pas ne compte pas ». À cette aune, il est clair que la question de la richesse humaine et celle du patrimoine naturel ne comptent pas dans l’actuel dispositif de la comptabilité des entreprises. Or, contrairement à ce que certains voudraient faire croire, la comptabilité n’est pas neutre. Il est donc important d’aller derrière la technique pour comprendre la vision du monde qu’elle véhicule. Merci à Édouard Jourdain de faire un travail d’honnête homme pour nous fournir des éléments d’analyse clairs et synthétiques.

La démarche suivie par cet ouvrage est didactique. La première partie propose un historique de la construction de la comptabilité, depuis l’Antiquité jusqu’à l’émergence puis le perfectionnement de la comptabilité en partie double. Puis elle présente la situation en vigueur en se focalisant sur le système français, tant de comptabilité des entreprises que de comptabilité publique.
La deuxième partie analyse l’impact du néolibéralisme financier sur la production d’une comptabilité destinée à informer les investisseurs financiers au travers des normes conçues par l’IASB (Bureau international des normes comptables), organisme privé situé à Londres. L’auteur décrit les mécanismes de l’abandon de souveraineté de l’Union européenne en la matière et les enjeux cruciaux relatifs à l’omniprésence de la valeur de marché dans cette comptabilité.
La troisième partie introduit une réflexion sur ce que pourraient être des normes comptables qui porteraient une vision du monde plus holistique en intégrant la préservation du capital humain et matériel, en particulier le modèle Care, proposé par des universitaires français, qui commence à être testé par certaines entreprises de l’ESS ou du secteur des communs. Il faut noter que cette idée a fait son chemin puisqu’elle constitue la 10e recommandation du rapport Senard-Notat (« L’entreprise, objet d’intérêt collectif »).
Enfin, l’ouvrage se termine en traçant des pistes sur l’effet de levier que pourrait avoir l’introduction d’une autre approche comptable des relations économiques et sociales dans la société, en particulier dans une société du commun telle que conçue par Pierre Dardot et Christian Laval (Pierre Dardot et Christian Laval, Commun. Essai sur la révolution au XX e siècle, La Découverte, 2014.).
Cependant, en restant très focalisé sur la comptabilité des entreprises classiques, le livre d’Édouard Jourdain ne mentionne pas en quoi les normes comptables (nationales ou internationales) contribuent ou non à donner une image fidèle des entreprises de l’économie sociale et solidaire, en particulier lorsqu’elles ont une finalité non lucrative. Pourtant, les choses bougent, c’est notamment le cas dans le monde coopératif où un projet de résolution a été présenté à l’assemblée générale de l’Alliance coopérative internationale de 2019 pour soutenir des normes internationales adaptées aux caractéristiques des sociétés coopératives.
Au regard de la qualité de la présentation de cet ouvrage, et au moment où la finance à impact devient à la mode du fait de l’adoption par l’ONU des Objectifs de développement durable, nous aurions également aimé que l’auteur apporte un éclairage sur l’interrelation entre cette activité financière et l’éclosion de nouvelles façons de rendre des comptes pour les entreprises, particulièrement en matière de rapport extra-financier. Enfin, il aurait été intéressant d’analyser en quoi les normes comptables constituent elles-mêmes un commun et quelles seraient les règles de gouvernance à appliquer pour éviter leur captation par certains acteurs.

Jean-Louis Bancel