Loi cadre ESS : le texte publié au JO

Voici sur le site Legifrance le texte intégral de la loi relative à léconomie sociale et solidaire, adoptée définitivement lundi 21 juillet 2014 par l'Assemblée nationale, promulguée le 31 juillet et publiée au journal officiel le 1er août.

Par ailleurs, vous retrouverez sur cette page du site de l'Assemblée nationale toutes les versions du texte et des amendements qui ont été présentés au cours des débats pour l'adoption de cette loi.