L’ESS au cœur de l’objet social des entreprises françaises

À l’occasion du One Planet Summit, qui se tenait le 12 décembre 2017 à Paris, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a plaidé, la veille, devant les représentants de 91 grandes entreprises fran-
çaises pour « faire évoluer l’objet social de l’entreprise, qui ne peut plus être le simple profit, sans considération aucune pour les femmes et les hommes qui y travaillent, sans regard pour les dégâts environnementaux ». Une façon de placer les principes de l’économie sociale et solidaire au cœur de l’objet social de l’entreprise, pour le moment défini par les articles 1832 et 1833 du code civil, rédigés en 1804, et stipulant que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes [...] en vue de partager les bénéfices » et que « toute société doit avoir un objet licite et être instituée dans l’intérêt commun des associés ».

Plusieurs hypothèses sont possibles. Celle d’une modification des deux articles du code civil semble cependant peu probable en raison de la levée de boucliers du Medef, hostile à l’idée d’internaliser la notion de partie prenante à l’objet social de l’entreprise. C’est plus probablement dans le cadre du projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), porté par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, que des propositions devraient voir le jour à partir d’avril 2018. Une modification du code du commerce, l’inscription dans la loi de la notion d’intérêt général ou encore la création d’un statut « d’entreprise à mission » (benefit corporation) sont autant de pistes possibles.
Reste à savoir de quelle manière l’ESS se portera partie prenante des discussions pour faire de l’objet social de toute entreprise un projet réellement transformateur, correctement inspiré des entreprises de son secteur.