Les mutuelles communales : ombres et lumières

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Les mutuelles communales fleurissent actuellement dans diverses localités de toutes tailles situées dans des territoires touchés par les difficultés économiques et sociales. Dernière en date : Arras, préfecture du Pas-de-Calais. Ces initiatives émanent généralement de conseils municipaux soucieux de proposer une couverture sociale à des personnes qui n’ont pas les moyens de souscrire un contrat auprès d’une mutuelle. Les médias tendent à les présenter comme des formules innovantes, alors qu’elles rappellent l’entreprise de mutualisation du Second Empire qui s’appuyait sur la faculté des édiles à mobiliser et convaincre leurs administrés à adhérer à une société de secours mutuels communale. Certaines relèvent d’une éthique authentiquement mutualiste comme celles labellisées Mamutuelledevillage, marque déposée par l’Association diversité proximité mutualiste (ADPM) (Voir à ce sujet la brève rédigée par Jean-François Draperi dans le numéro 342 de la Recma, octobre 2016, p. 14-15.) .
Cependant, selon un article du Monde daté du 19 mai 2017, il convient de rester vigilant quant au risque d’instrumentalisation politique de ces dispositifs. Le journal a ainsi enquêté sur l’origine de la marque La Mutuelle communale déposée par un militant frontiste qui essaime dans les communes gérées par le Front national.
Dénuées d’arrière-pensée propagandiste, les mutuelles communales peuvent certes présenter une utilité sociale immédiate et ciblée, mais elles ne constituent pas une réponse généralisable aux insuffisances du système de protection sociale. En outre, le terme « mutuelle » apparaît impropre à définir certains de ces dispositifs relevant d’une entente entre un conseil municipal et un assureur pas nécessairement mutualiste pour proposer des contrats à des adhérents dépourvus des pouvoirs conférés à des sociétaires. Il y a là un flou juridique à éclaircir.