Le Sénat de gauche supprime la taxe sur la santé

(Un article de John Sutton pour la Mutualité française). La commission des Affaires sociales du Sénat, désormais à majorité de gauche, a profondément modifié hier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Elle a qualifié d’"indigent, irresponsable et irréaliste" ce texte voté également hier à l’Assemblée nationale, rapporte Le Figaro-économie (page 21). Les sénateurs ont concentré leurs critiques sur les mesures phares du gouvernement. Ils proposent de supprimer les dispositifs comme le doublement de la taxe sur les mutuelles, le rabotage des indemnités journalières pour arrêt maladie et les franchises sur les médicaments, qui pénalisent "l’accès aux soins", selon les termes du sénateur Yves Daudigny (PS, Aisne), rapporteur général du texte de loi, cité dans Les Echos (page 9). Egalement supprimé : le secteur optionnel, qui "ne résoudra pas le problème des dépassements d’honoraires".

La commission des Affaires sociales du Sénat entend ramener la taxation des contrats responsables à l’ancien taux de 3,5%, contre 7% comme le gouvernement l’avait annoncé en août dernier. Pour les sénateurs, en effet, "le coup de pouce" du gouvernement facilitant l’acquisition d’une complémentaire santé "serait positif" si cette mesure n’était pas compensée par ce doublement de la taxation sur les contrats des complémentaires santé.

Quant aux franchises sur les boîtes de médicaments, les actes infirmiers ou de kiné, elles "n’ont pas modifié les comportements, sauf pour les personnes aux ressources faibles ou en mauvaise santé" et constituent "une injustice flagrante", jugent les sénateurs (Les Echos).

Globalement, "ce PLFSS n’apporte pas de garantie à la pérennité du système de protection sociale, en se contentant de mesures comptables de courte vue, parfois injustes, sans stratégie d’ensemble", a estimé Yves Daudigny, note Le Figaro-économie.

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