Le groupe d’étude ESS-RSE à l’Assemblée nationale

Les groupes d’études ESS et RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) de l’Assemblée nationale ont fusionné en janvier 2023 pour créer un seul groupe. Sa présidence a été confiée à un binôme constitué de Gérard Leseul, député PS-Nupes de la Seine-Maritime et ancien trésorier de la RECMA, et Astrid Panosyan-Bouvet, député Renaissance de Paris 4 e. Au programme des travaux de ce groupe constitué de 37 membres, dont cinq vice-présidents : l’évaluation de la loi Hamon sur l’ESS de 2014.
Gérard Leseul souligne qu’il convient tout d’abord de clarifier les concepts qui n’ont pas la même signification d’un pays à un autre, ce qui implique de « donner systématiquement aux auditions une approche internationale. Cela permet de prendre conscience que ce qui nous semble être des évidences en France n’est pas tout à fait structuré de la même manière en Europe ». Quant à savoir s’il faut ou non modifier la loi de 2014, cette question est, de l’avis même du co-président du groupe d’étude, prématurée, tant que les résultats de l’évaluation ne seront pas connus.