Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire pour une loi cadre sur l'ESS

Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire s'est réuni le 10 mai 2011 et à cette occasion Francis Vercamer a proposé à la Ministre de commencer à tracer les bases d’une future loi cadre pour l’économie sociale et solidaire. 

La ministre  des solidarités et de la cohésion sociale Roselyne Bachelot a réaffirmé à cette occasion son soutien au développement de l’économie sociale et solidaire. S'il y a peu de chance qu'une telle loi voit le jour avant la fin du quinquennat, l'idée fait son chemin, sur l'exemple de l'Espagne. Le collectif des associations citoyennes propose dors et déjà un projet de loi. Le principe "orienteur de "non lucrativité " (art.4) ne fera certainement pas l'unanimité mais le chantier est (de nouveau) ouvert.