L’avis éclairé du HCVA

Le gouvernement avait décidé, fin 2020, de demander l’avis du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) sur son projet de loi visant à conforter les principes républicains, élaboré notamment pour lutter contre l’islamisme radical et ses activités associatives (sportives, culturelles...) communautarisées. En décembre 2020, le HCVA a rendu un avis clair en soulignant que la vie associative contribuait de façon essentielle à la paix et à la cohésion sociale, et que le monde associatif risquait de se décourager en étant assimilé sans discernement aux « groupes » visés par les mesures de dissolution administrative des associations contenues dans le projet de loi. Pour lui, les autorités doivent veiller à ce que les ajouts législatifs soient nécessaires et non redondants avec des textes existants (qui offrent déjà des possibilités de contrôle et de sanction suffisantes par rapport au but poursuivi).