La mission permettra de constituer un retour d’expérience de la première vague d’appel à projets "Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)" réalisée au 2nd semestre 2013 et de faire des propositions pour améliorer le dispositif.
Cette mission s’appuiera sur une consultation large des acteurs concernés. Un questionnaire sera diffusé aux 180 candidats de l’appel à projet afin de recueillir leurs propositions. Des ateliers et études de cas seront réalisés auprès des 23 lauréats de l’appel à projet. Des entretiens seront menés auprès des acteurs des réseaux de l’économie sociale et solidaire, tant au niveau local que national. La mission est pilotée par un comité interministériel composé des quatre administrations concernées : direction générale de la cohésion sociale, caisse des dépôts et consignations, commissariat général à l’égalité des territoires, et direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services. Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique en assurera la conduite opérationnelle.
Visant à améliorer la politique de soutien aux PTCE et à renforcer la coordination avec les autres dispositifs publics et privés, les conclusions de cette mission seront rendues au gouvernement au début de l’automne 2014.
Pour rappel, le projet de loi relatif à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) apporte un cadre juridique à l’appel à projets PTCE organisé par l’Etat. Le projet de loi ESS sera examiné en seconde lecture à l’Assemblée nationale ce jeudi 3 juillet 2014.
Le premier appel à projet pour le développement des PTCE a été lancé le 15 juillet 2013 par le gouvernement. Il visait à apporter un appui de l’État aux initiatives exemplaires de PTCE, existants ou en émergence, dans une perspective d’essaimage sur tout le territoire national. Les lauréats ont été annoncés le 10 janvier 2014. Sur 180 dossiers reçus, 23 lauréats ont ainsi pu se partager une enveloppe de 3 millions d’euros d’aides publiques allouées par l’Etat et la Caisse des Dépôts.