La Recommandation de l’OCDE sur l’économie sociale et solidaire et l’innovation sociale : un standard international novateur pour préparer l’économie de demain !

Le contexte mondial appelle à plus d’inclusion et à l’accélération de la transition verte et numérique
Nous sommes confrontés au niveau global à des défis d’envergure, pouvant entraver un développement économique inclusif et durable de nos pays. Ces défis sont susceptibles d’accentuer les inégalités entre les territoires et les individus, et peuvent représenter aussi un danger potentiel pour la stabilité politique et la démocratie. Des politiques publiques innovantes et des acteurs de terrain responsables, tels que les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), toujours en première ligne dans les situations de crise – comme ce fut le cas récemment durant la pandémie de Covid-19 – ont un rôle important à jouer dans ce contexte (1).
Par sa capacité à innover et son potentiel à transformer nos économies, l’ESS a déjà inspiré des comportements vertueux dans le monde des entreprises, basés sur la responsabilité sociale (commerce équitable, finance éthique, etc.). Plus récemment, le développement des plateformes coopératives (2) est une nouvelle illustration des innovations « vertueuses » de l’ESS. Par leur dimension collective, l’association de différentes parties prenantes et la finalité collaborative et coopérative de leurs membres, à la fois propriétaires et usagers de la plateforme, elles offrent des emplois décents et une gouvernance plus démocratique.
Le contexte mondial n’est pas des plus favorables : les inégalités ont atteint leur plus haut niveau au cours des 30 dernières années dans de nombreux pays, où les 10 % des personnes les plus riches gagnent 10 fois plus que les 10 % des personnes les plus pauvres. L’inégalité des richesses est d’autant plus prononcée puisque les 10 % des ménages les plus riches détiennent 52 % de la richesse nette totale (3) . Cette situation réduit de manière significative les possibilités pour les groupes défavorisés d’avoir accès et/ ou de conserver des moyens de subsistance décents (4).
En toile de fond subsiste l’urgence climatique. La lutte contre le changement climatique requiert d’accélérer la transition verte et d’inciter les entreprises, parmi d’autres acteurs, à adopter des pratiques durables. L’économie sociale peut contribuer davantage à cette transition, par exemple via son implication dans l’économie circulaire (5).
Ce contexte mondial est aussi aggravé par les répercussions mondiales de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, en raison des perturbations des chaînes alimentaires. Aussi les flux migratoires des Ukrainiens qui cherchent refuge dans d’autres pays pour échapper au conflit peuvent représenter un défi spécifique pour ces pays.
L’économie sociale et solidaire offre des solutions concrètes pour répondre aux nombreux défis de notre époque
Organisée autour de valeurs et de pratiques, telles que la solidarité, la primauté des personnes sur le capital, la gouvernance démocratique et participative et la lucrativité limitée, l’économie sociale et solidaire offre des pistes d’action et des solutions concrètes pour répondre aux nombreux défis de notre époque et faire en sorte que la richesse profite au plus grand nombre. Elle crée des emplois porteurs d’impact, y compris pour des groupes en difficulté, fournit des services essentiels, contribue à une transition verte et numérique plus équitable, et favorise la participation citoyenne (6). Elle est souvent à l’origine de modèles économiques novateurs, qui inspirent les entreprises traditionnelles souhaitant adopter des comportements plus responsables. Représentant déjà une part importante du PIB dans plusieurs pays : 10 % en France (7) ; 6-8 % dans les pays de l’UE (8) , l’ESS peut jouer un rôle plus mportant dans la construction de sociétés plus inclusives et de communautés locales résilientes.

La Recommandation de l’OCDE, un cadre d’action politique fort, pour favoriser le développement et l’essor de l’économie sociale et de l’innovation sociale

Reconnaissant le potentiel de l’économie sociale et solidaire, et s’appuyant sur un travail pionnier commencé dans les années 90 (9) par le Comité LEED (Local Employment and Economic Development) (10), le Conseil de l’OCDE au niveau des ministres a adopté le 10 juin 2022 la « Recommandation du Conseil sur l’économie sociale et solidaire et l’innovation sociale » (11). Elle fournit un cadre d’action politique pour favoriser le développement et l’essor de l’économie sociale et de l’innovation sociale.
La Recommandation a été élaborée selon un processus itératif impliquant activement les pays membres de l’OCDE, et certains de ses comités. Elle a été en outre présentée à des réseaux nationaux et  internationaux et à des organisations de l’ESS qui ont exprimé leurs points de vue et partagé leur connaissance du champ.
La Recommandation de l’OCDE repose sur les preuves substantielles de l’efficacité de l’ESS rassemblées par l’Organisation depuis deux décennies et sur son expertise dans l’analyse des obstacles au développement des politiques de l’ESS.
Les 38 pays membres de l’OCDE (12) , ainsi que d’autres pays dans le monde ayant également adhéré à la Recommandation, se sont engagés à faire leur possible pour en mettre en œuvre les principes et  orientations.

Pourquoi une Recommandation de l’OCDE et pourquoi maintenant ?
Traditionnellement connue pour sa capacité de « réparation » des défis sociaux, ainsi que pour son agilité dans le traitement des urgences par temps de crise (la crise financière de 2008, la crise des réfugiés syriens (13) , la crise de la Covid-19), l’ESS s’illustre aussi pour son potentiel, au travers des modèles économiques et de gouvernance de ses entités, à transformer nos économies par le biais de la solidarité, la coopération et davantage de partage de la valeur économique. Ceci a suscité un regain d’attention de la part des gouvernements qui ont intégré dans leurs plans de relance et résilience post-Covid-19 des mesures de soutien à l’ESS (par exemple en Espagne, France, Irlande et Roumanie).
Certains pays ont adopté plus récemment des mesures additionnelles en faveur de l’ESS. En mai 2022, l’Espagne a approuvé un Plan d’Investissement Stratégique dans l’économie sociale (PERTE Social) de plus de 800 millions d’euros, dans le cadre des fonds européens « Next Generation ». Ce Plan Stratégique est en ligne avec le Plan d’Action de l’Union européenne sur l’économie sociale et avec le  « Transition Pathway for the Social Economy and Proximity Industrial Ecosystem » – Parcours de transition pour l’écosystème industriel d’économie sociale et de proximité.
Cette forte impulsion politique est soutenue par d’autres organisations internationales, qui se sont aussi positionnées pour soutenir l’ESS. La Résolution de l’Organisation Internationale du Travail sur le travail décent et l’économie sociale et solidaire (16) intervenue également le 10 juin 2022, a été reçue avec grand intérêt par les parties prenantes des écosystèmes de l’ESS.
La possible adoption, d’ici la fin de l’année, d’une Résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies, compléterait cet engagement global en faveur de l’ESS.
L’ambition et la vocation de la Recommandation de l’OCDE, qui a également bénéficié des travaux de l’Action globale pour la promotion des écosystèmes d’économie sociale et solidaire, menée par l’OCDE et financée par l’Union européenne (17) , sont de motiver les pays  à prendre davantage en compte l’économie sociale et de capitaliser sur le potentiel de ses organisations pour accélérer entre autres objectifs, la transition verte et numérique. Elle pourra aussi stimuler toutes les parties prenantes à adopter les mesures les plus appropriées pour optimiser la capacité de l’ESS à contribuer aux grands objectifs socio-économiques au niveau national ainsi qu’à l’efficacité du développement régional et local.
La Recommandation reconnaît que la terminologie, les définitions, lois et stratégies nationales, infranationales et locales de l’ESS peuvent varier. De ce fait, les principes qu’elle contient peuvent s’appliquer dans les contextes et traditions des différents pays adhérents.
La Recommandation de l’OCDE repose sur neuf piliers : 1) une culture de l’ESS ; 2) des cadres institutionnels ; 3) des cadres légaux et règlementaires ; 4) l’accès aux financements ; 5) l’accès aux marchés ; 6) une aide au renforcement des compétences et au développement des entreprises ; 7) la gestion, la mesure et le suivi de l’impact ; 8) les données ; 9) l’innovation sociale. Pour chacun de ces piliers, des recommandations à l’intention des décideurs publics au niveau national et infranational ont été formulées. L’OCDE prépare une boîte à outils pour soutenir les pays dans l’implémentation de la Recommandation. Cette boîte à outils contiendra des exemples de politiques inspirantes pour aider les pays à identifier des mesures concrètes visant à soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire. Nous continuons à rechercher ces exemples et invitons les parties prenantes à entrer en contact avec nous pour partager l’information. Entretemps, les décideurs publics peuvent déjà trouver des sources d’inspiration dans le OECD/EU Better Entrepreneurship Policy Tool 18 , qui a servi, entre autres, à identifier sept des neuf piliers de la Recommandation.

Antonella Noya
Responsable du Département Coopératives, de l’économie sociale et de l’innovation à l’OCDE

(1) OECD, 2020. Social economy and the COVID-19 Crisis: current and future roles.
(2) https://www.passerelles.quebec/publication/2021/des-exemples-de-platefor...
(3) OECD, 2018. Inequalities in household wealth across OECD countries: Evidence from the OECD Wealth Distribution Database
(4) OECD. Inclusive Growth. https://www.oecd.org/inclusive-growth/#inequality-puts-our-world-at-risk
(5) OECD, 2022. Making the Most of the Social Economy’s Contribution to the Circular Economy.
(6) OECD, 2022. Making the Most of the Social Economy’s Contribution to the Circular Economy.
(7) Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 2021.
(8) OECD, 2020. Regional Strategies for the Social Economy.
(9) Pour voir les travaux de l’OCDE sur l’économie sociale : Social Economy and Innovation - OECD
(10) https://www.oecd.org/fr/emploi/leed/
(11) OECD Legal Instruments
(12) Notre rayonnement mondial - OCDE (oecd.org)
(13) OECD, 2018. The Role of Non-state Actors in the Integration of Refugees and Asylum Seekers.
(14) European Commission, 2021. https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_6568.
(15) European Commission. The transition pathway on proximity and social economy. .
(16) OIT, 2022. Résolution proposée et conclusions concernant le travail décent et l’économie sociale et solidaire.
(17) Global Action: Promoting Social and Solidarity Economy Ecosystems - OECD
(18) Homepage | The Better Entrepreneurship Policy Tool