"choc de simplification" pour les associations - réaction du collectif des associations citoyennes

Dans la continuité du travail législatif autour de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, la ministre, Najat Vallaud-Belkacem, a affiché l’objectif gouvernemental "d’ouvrir de nouveaux chantiers" et a notamment insisté sur un "choc de simplifications" en faveur des associations, parallèle à celui initié en faveur des entreprises pour :

  • alléger les contraintes administratives et bureaucratiques qui pèsent aujourd’hui sur les associations ;
  • permettre aux responsables associatifs de se concentrer pleinement sur ce qui fait le cœur de leur mission et de leur engagement.

La ministre a précisé qu’il faut "travailler sur tous les leviers de simplification à chaque étape de la vie d’une association -de sa création à son éventuelle dissolution, en passant par les demandes d’agrément, les procédures de reconnaissance d’utilité publique ou l’obtention de financements". Le gouvernement a confié une mission en ce sens au rapporteur du projet de loi relative à l’économie sociale et solidaire, le député Yves Blein (PS).

Suite a cette annonce, le Collectif des associations citoyennes a fait 7 propositions :

simplifier les dossiers de demandes de subventions en permettant aux associations de ne déposer qu’une seule fois sous une forme dématérialisée les pièces nécessaires ;

proportionner les contrôles à la réalité de la vie associative, en s’appuyant sur la comptabilité de l’association sous la forme où elle est et en abandonnant des exigences inspirées des règles européennes pour des dossiers qui n’en relèvent pas, ce qui correspond à la réalité de 97 % des associations ;

réhabiliter les subventions de fonctionnement centrées sur le projet associatif, comme le prévoyait déjà la circulaire du 27 décembre 2002 ;

financer les projets sur la base d’un montant déterminé et non d’un pourcentage des dépenses, aller vers des avances automatiques, constituer un fonds d’urgence à taux zéro pour répondre aux difficultés de trésorerie les plus importantes, notamment lorsque celles-ci sont la conséquence directe des délais de prise de décisions des collectivités publiques ;

assouplir la règle de l’antériorité en autorisant les associations à commencer la réalisation des projets ou à assurer la continuité des actions, ce qui signifie que les dépenses correspondantes sont éligibles même si elles précèdent la décision formelle d’attribution des crédits ;

aller vers des méthodes d’évaluation qualitatives adaptées en s’inspirant de la circulaire Jospin du 25 août 2000 qui définissait ce que peut être une politique quantitative et qualitative d’évaluation ;

créer des lieux de dialogue permanents, au niveau de l’État ou localement au niveau des collectivités, pour éviter la résurgence des complexités.