Benoit Hamon et Pierre Moscovici attaquent Leclerc pour ses contrats "abusifs"

Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, et Benoit Hamon, ministre de l'Economie sociale et solidaire, ont annoncé leur intention de poursuivre l'enseigne E. Leclerc pour le "déséquilibre significatif" que l'enseigne imposerait à ses fournisseurs.

Les deux ministres se fondent sur laloi dite de Modernisation de l'Economie (LME) votée en 2008 sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy.

Ils pointent une clause du contrat-type qui oblige lesdits fournisseurs à intervenir en justice contre tout recours formulé par des tiers contre les contrats signés avec E. Leclerc. "Cette clause (…) place (le fournisseur) dans la situation de devoir choisir entre défendre ses propres intérêts, au risque de mettre en péril sa relation avec le distributeur, ou se ranger aux côtés de ce dernier, le cas échéant en allant à l’encontre de ses propres intérêts", écrivent-ils dans un communiqué.

E. Leclerc dénonce "des gages de bonnes intentions aux lobbies des industriels"

"Les centres E.Leclerc s'étonnent que l'Etat intervienne ainsi en pleine négociation commerciale et dans un contexte économique et social particulièrement agité non pour apaiser les relations entre partenaires économiques mais au contraire pour attiser des conflits", réagit le groupe. "Cette stratégie médiatique n'a d'autres objectifs que de donner des gages de bonnes intentions aux lobbies des industriels", a-t-il estimé.

"Alors que l'on anticipait un climat plus apaisé des négociations industrie/commerce, l'assignation du ministère de l'Economie et des Finances à l'encontre des centres E.Leclerc vise à discréditer les contrats commerciaux de l'enseigne qui avaient pourtant été récemment validés par le tribunal de commerce de Paris lors d'une précédente affaire", a poursuivi le groupe.

Les centres E. Leclerc "prennent acte de cette énième procédure mais confirment qu'ils ne céderont pas à ces pressions et poursuivront leur action en faveur du pouvoir d'achat des consommateurs".

Source : Le Télégramme du 21 novembre 2013