Appel à contribution "Faire face aux inégalités spatiales dans l'accès aux services essentiels : quel rôle pour les organisations d'économie sociale et solidaire ?"

Éditeurs invités :
Lise Bourdeau-Lepage, Professeur des Universités en Géographie, UMR 5600 EVS, Université Jean Moulin Lyon 3, lblepage@gmail.com
Jean-Paul Carrière, Professeur des Universités Émérite en Aménagement de l’Espace et Urbanisme, Polytech Tours et UMR 7324 CITERES (Équipe DATE), Université de Tours, jean-paul.carriere@univ-tours.fr (Auteur correspondant)
Maryline Filippi, Professeur d’économie, UMR SAD-APT, Bordeaux Sciences Agro, maryline.filippi@agro-paristech.fr
Abdelillah Hamdouch, Professeur des Universités en Aménagement de l’Espace et Urbanisme, Polytech Tours et UMR 7324 CITERES (Équipe DATE), Université de Tours, abdelillah.hamdouch@univ-tours.fr
José Serrano, Professeur des Universités en Aménagement de l’Espace et Urbanisme, Polytech Tours et UMR 7324 CITERES (Équipe DATE), Université de Tours, jose.serrano@univ-tours.fr

Faisant suite aux Doctorales de l’ASRDLF, qui se sont tenues à Tours, du 26 au 28 janvier 2023, cet appel à articles s’adresse aussi bien aux participants doctorants et seniors à cet événement scientifique, qu’à tous les chercheurs et doctorants concernés par la problématique de ce dossier.

Thématique et problématique
La notion de services essentiels peut en première analyse paraître ambiguë, puisqu’elle renvoie à celle de besoins essentiels, une notion elle-même certes peu précise et extensive, mais devenue aujourd’hui centrale dans les réflexions stratégiques concernant le développement à toutes échelles territoriales (Ndour et Boidin, 2012). Le temps paraît révolu où l’on pouvait réduire cette notion à celle de besoins physiologiques et vitaux, ce qui induisait l’idée que les services essentiels pouvaient se limiter à la fourniture de moyens permettant de répondre à ces besoins. Aujourd’hui, en première analyse, on peut les définir comme des services « de base » répondant aux exigences indispensables de la vie collective et de la dignité humaine, et servant l’intérêt général 1. Ndour et Boidin (2012, p. 228) en mobilisant le rapport du sommet mondial pour le développement durable de 2012, les considèrent « comme des biens et services socialement utiles et auxquels, dans le concept moderne de l’État, les citoyens ont droit, en dépit de leurs préférences et de leur capacité à les payer ou non ».

À une époque, où la prise en compte des défis globaux, environnementaux et sociétaux, impose un renouvellement en profondeur des politiques territoriales (Rebelo et al., 2023) dans une perspective de développement territorial durable (Carrière et al., 2016 ; Carrière et Lacour, 2022), les services dits « essentiels » sont supposés répondre à des exigences à la fois environnementales, économiques et sociales. Ainsi, leur gamme s’élargit, ne serait-ce qu’en fonction des nouvelles normes sociales qu’impose l’exigence d’un « mieux vivre ensemble » dans un monde soumis à de multiples transitions sociales et écologiques.
Appréhendés de façon large, les services essentiels ne peuvent donc se réduire aux seuls services publics, de caractère régalien. Ils concernent aussi les services au public dont la fourniture ou l’accès, peut être assurée selon des modalités de plus en plus diversifiées, que ce soit par des structures de caractère privé ou relevant de la société civile organisée et de l’Économie Sociale et Solidaire.

L’examen de la répartition spatiale de l’offre de services essentiels conduit à observer d’indéniables disparités territoriales. Le constat s’impose avec force concernant les services publics, généralement beaucoup moins bien assurés dans les territoires à faible densité et situés hors influence des grands pôles (Coquart, 2019 ; Hilal et al., 2013 ; Observatoire des territoires, 2017).  Ainsi en France, on peut relever les effets parfois délétères et importants de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), initiée il y a une vingtaine d’années, dans les territoires à faible densité. Cette politique a été à l’origine d’un « effet boule de neige », induit par son application sectorielle et cumulative dans les territoires à faible densité qui ont vu les services régaliens (postes, écoles, gendarmeries, tribunaux, équipements de santé) très fortement impactés les uns après les autres par des mesures de rationalisation, conduisant à un « délaissement des territoires », comme l’ont montré Courcelle et al.(2017). Plusieurs études ont révélé l’importance du ressenti négatif de cette situation par les populations locales (Guisse et Roibian, 2017 ; Courcelle et al., 2017). D’autres ont mis en évidence l’émergence de nouvelles formes de solidarité « citoyenne » en réponse aux carences des services publics, et, le fait que de fortes innovations émanant de la société civile, en particulier de différentes instances de la société civile organisée (ONG, associations, fondations, etc.), pouvaient permettre l’essor d’une offre alternative de services non régaliens, reposant sur des formes nouvelles de mutualisation (notamment en matière de transport).

En outre, dans ces mêmes territoires où l’accès aux services essentiels est insuffisamment assuré, la demande de services évolue avec une montée du thème de la cohésion sociale et territoriale. L’adoption de dispositifs spécifiques mis en œuvre par les pouvoirs publics locaux et nationaux visant à pallier les déficits d’accès aux services essentiels dans les territoires délaissés illustrent le caractère crucial de la question de l’accès à un socle de services, à même de répondre à la demande sociale des habitants.

Cependant, les inégalités d’accès ne sont pas l’apanage exclusif des territoires ruraux à très faible densité, même si c’est dans ceux-ci que la question atteint son paroxysme. Bien que leurs manifestations en soient différentes, les insuffisances, soit quantitatives, soit qualitatives, de l’accès aux services essentiels (on peut penser ici aux faibles taux d’encadrement ou d’équipement scolaires de certaines banlieues, ou à la réalité de la désertification médicale dans certaines zones urbaines ou périurbaines, etc.) n’épargnent pas les aires urbaines, notamment dans des pays du sud, où la carence des services constitue par elle-même l’un des traits majeurs des quartiers pauvres et précaires (Carrière, 2021).

La persistance des inégalités dans l’accès aux services essentiels explique dans bien des cas, des différentiels d’attractivité. Dans les territoires les moins denses hors influence des pôles, le déficit des services et la distance-temps d’accès aux pôles jouent comme des facteurs de « désattractivité », malgré des ressources spécifiques et des potentiels de développement incontestables de ces territoires (Grimault, 2020 ; Rieutort, 2023) et sont des éléments de mal-être (Bourdeau-Lepage et Rolland, 2021). Force est de constater que le principe de la « ville du quart d’heure » (ou du territoire de la demi-heure dans l’espace rural que nous pouvons imaginer) formulé en 2016 par Carlos Moreno, en vertu duquel tout habitant devrait se trouver à moins de quinze minutes de tous ses besoins essentiels : manger, se soigner, etc. est bien éloigné de la réalité de l’organisation spatiale observable en France actuellement. Or, le handicap que représente le manque d’accès aux services essentiels constitue une réelle entrave au bien-être sur un territoire (Bourdeau-Lepage et Fujiki, 2021).

Face à ces difficultés d’accès aux services essentiels dans les territoires peu denses ou périphériques, nous constatons que l’action publique (à toutes les échelles spatiales) seule ne suffit pas à combler le déficit d’offre de services nécessaires au maintien et au bien-être des populations concernées. En effet, le rôle d’autres acteurs en prise directe avec les problèmes spécifiques du territoire apparaît essentiel. C’est notamment le cas des organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS), sous toutes leurs formes. Elles sont les initiatrices et les coordinatrices de solutions locales adaptées, innovantes et pérennes, souvent en lien avec les populations bénéficiaires, que ce soit en matière de santé, de transport, d’éducation, d’emploi, d’alimentation, de logement ou de culture (Domin et Gallois, 2015 ; Defalvard, 2017).

Nature des propositions
Des développements qui précèdent, il ressort que les propositions d’article pourront concerner différentes approches complémentaires, soit de façon exclusive, soit de façon articulée :
- Des approches empiriques de type « diagnostic » analysant des situations d’inégalité d’accès aux services essentiels ou à certains d’entre eux, dans des contextes sociétaux et nationaux diversifiés et à différentes échelles territoriales (régionale, départementale, ou entre quartiers au sein d’une même ville …),
- Des approches méthodologiques, centrées sur la mesure des inégalités d’accès aux services essentiels et sur les formes que prennent ces inégalités,
- Des travaux caractérisant les populations touchées par le manque de services essentiels,
- Des travaux historiques sur l'évolution des services essentiels,
- Des approches praxéologiques, tournées vers l’action, visant à explorer les voies permettant de réduire ces inégalités, que ce soit en termes d’action publique de différents niveaux, ou à travers le développement de l’économie sociale et solidaire, et de l’action citoyenne.
Dans un premier temps, les propositions d’article sont à transmettre sous forme de résumé d’une page avant le 1er juin 2023 à Lise Bourdeau-Lepage (lblepage@gmail.com), Jean-Paul Carrière (carriere@univ-tours.fr), Abdelillah Hamdouch (abdelillah.hamdouch@univ-tours.fr) et Maryline Filippi (maryline.filippi@agropa-ristech.fr).

Les autrices et auteurs dont les propositions auront été retenues dans le dossier spécial devront alors rédiger leur article pour le 1er octobre 2023 selon les normes de la revue (Cf. : http://www.recma.org/note-aux-auteurs) en vue de leur évaluation en double aveugle.

(1) Voir à ce sujet le site du réseau Projection : https://www.reseauprojection.org/qui-sommes-nous/quest-ce-que-les-servic...
(2) Comme par exemple, en France, la création des Espaces France Services, ou le lancement de programmes par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, tels que « petites villes de demain », ou encore l’instauration, en 2015 par la Loi NOTRe de Schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité au public (SDAAP), rendus obligatoires et co-élaborés par les Préfectures et les Conseils Départementaux.

Bibliographie
Alquier, J., C. Biwer, 2008, Pour une politique de désenclavement rural, Rapport d’information à la délégation à l’aménagement du territoire, 410, 74 p.
Barbier M., G. Toutin, 2016, L’accès aux services, une question de densité des territoires, Insee première,1579, 4 p.
Barlet M., C. Collin, M. Drees, B. Bigard et D. Lévy, 2012, Offre de soin de premier recours : proximité ne rime pas toujours avec accessibilité, Insee Première, 1418, 4 p.
Bourdeau-Lepage L. et Fujiki K., 2021, Places of wellbeing in a French region. Lyon residents and their preferences, Die Erde– Journal of the Geographical Society of Berlin, 2021, 152(3), 184-199.
Bourdeau-Lepage L. et Rolland L., 2021, Bien-être et diagnostic territorial. L’exemple de l’outil participatif
Escapat en Drôme et en Ardèche. Vertigo - la revue électronique en sciences de l’environnement, 2021, Volume 21, numéro 1.
Carrière J-P., 2021, Le « Programme de Régularisation des Zones Spéciales d’Intérêt Social ». Une innovation paradoxale en réponse à la fragmentation socio-spatiale des métropoles brésiliennes, Revue d’économie régionale et urbaine, n°1, 91-107
Carrière J-P., Hamdouch A., Iaţu C., 2016, Développement durable des territoires, Éditions Economica - Anthropos, Paris, 235 pages.
Carrière J-P. et Lacour Cl., 2021, Les territoires face au défi de la durabilité : des réponses spécifiques et diversifiées, Revue d’économie régionale et urbaine, n° 5, 783-793.
Coquart B., 2019, Ceux qui restent. Faire sa vie dans les campagnes en déclin, Paris, La Découverte.

Courcelle T., Fijalkow Y. et Taulelle F. (dir.), 2017, Services publics et territoires. Adaptations, innovations et réactions, Presses Universitaires de Rennes, coll. Espaces et Territoires.
Defalvard H., 2017, Des communs sociaux à la société du commun, RECMA, n° 345, 42-56.

Domin J.-P. et Gallois F., 2015, L’économie sociale à la rencontre du marché : l’expansion des mutuelles de santé dans les services à la personne, RECMA, n°338, 86-101.
Grimault V., 2020, La renaissance des campagnes, Paris, Seuil.
Guisse, N., S. Roibian, 2017, Les Français et leurs territoires : vécus et attentes vis-à-vis des pouvoirs publics, Cahiers de la recherche du Crédoc, 336, 141 p.
Hilal, M. et al., 2013, Espaces ruraux et ruptures territoriales. Vers l’égalité des territoires. Dynamiques, mesures, politiques, ministère de l’Égalité des territoires et du Logement.
Nations Unies, A/CONF.199/20, Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg (Afrique du Sud), 26 août-4 septembre 2002, Nations Unies, New York, 2002. Disponible en ligne sur : http://www.agora21.org/johannesburg/rapports/onu-joburg.pdf
Ndour M. et Boidin B., 2012, L’accès aux biens et services essentiels : une notion centrale et ambiguë du développement, L'Homme & la Société, 2012/3-4 (n°185-186), 223-248.
Observatoire des territoires, 2017, Regards sur les territoires, CGET, 160 p. Rebelo S., Hamdouch A., Carrière J-P., 2023, « La fabrique de la ville face aux défis sociétaux et environnementaux : le cas de Porto », Revue canadienne des sciences régionales, vol .46, n° 1, 16-31.
Rieutort L., 2023, Les territoires ruraux face à quatre transitions, Population et avenir, n° 761, janvier – février 2023.