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Le compte satellite des associations en Belgique

La Belgique fait figure de pionnière concernant le compte satellite des associations. En effet, sa faisabilité a d’ores et déjà été testée et l’Institut des comptes nationaux le publiera dès 2005. C’est l’histoire de cette mise en oeuvre que nous présente Sybille Mertens, orfèvre en la matière puisque ce compte fut également l’objet de sa thèse de doctorat en économie. Après avoir souligné l’importance des associations en Belgique – elles représentent plus de 14 % de l’emploi salarié –, l’auteure met en évidence les enjeux, puis décrit les conditions de réalisation du compte. Elle analyse les raisons des choix qui président à sa structuration. A côté de la difficulté à prendre en compte la diversité associative, s’ajoute celle d’assurer la cohérence entre le compte satellite et les comptes nationaux. L’un des intérêts essentiels de cet article est d’articuler un véritable travail de conception méthodologique et la présentation de ses résultats. Le compte satellite permet d’affiner les méthodes déjà utilisées, il aide les pouvoirs publics à concevoir une politique économique et sociale, il structure l’information disponible et organise la recherche d’informations complémentaires. Pour autant, loin de se substituer au compte satellite de l’économie sociale, il constitue le premier pas vers l’élaboration de ce dernier.

Numéro de revue: 
292
Année de publication: 
2004
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PDF icon 292_042058.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Mertens S.

Vers un compte satellite des institutions sans but lucratif (ISBL) en France (Ire partie)

Le rôle de l’Etat dans la structuration de l’économie sociale a toujours été l’objet de nombreux débats. Selon que l’on se situe dans la sphère associative, dans la tradition mutualiste ou dans la tradition coopérative, le rapport à l’Etat est certes différent. Mais dans l’ensemble, l’économie sociale se présente généralement comme issue de l’initiative et du droit privés et, simultanément, il est difficile de la comprendre sans la situer relativement à l’Etat. Constatant son importance, André Gueslin remarque à propos de ce lien : « Il s’agit d’une alliance temporaire conçue comme telle à la fois par les pouvoirs publics et par les bénéficiaires » (Gueslin A., L’invention de l’économie sociale, Economica, 1998, p. 411) Cette question est abordée ici à partir de trois problématiques principales.

Numéro de revue: 
293
Année de publication: 
2004
Fichier attachéTaille
PDF icon 293_010023.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Archambault E., Kaminski P.

Vers un compte satellite des institutions sans but lucratif (ISBL) en France (IIe partie)

Que la comptabilité nationale permette d’évaluer le poids économique des activités d’économie sociale constitue un enjeu pour l’ensemble des organisations du secteur. Même si cet objectif reste encore hors d’atteinte, une avancée significative a été accomplie, puisque l’Union européenne incite les Etats-membres à mettre en oeuvre, dans le système des comptes nationaux, le «Manuel des institutions sans but lucratif » (ISBL) tel qu’adopté par l’ONU en 2002. Autoriser une comparaison à l’échelle internationale n’est pas le moindre mérite du compte satellite des ISBL qui, pour les auteurs, ouvre la voie au compte satellite de l’économie sociale pour lequel milite et travaille l’Addes depuis plus de vingt ans. Avant de s’intéresser au « Manuel », l’article a dans une première partie précisé les concepts qui prévalent dans le champ de l’économie sociale et les différentes acceptions dans les pays. Actuellement, seules les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) sont lisibles dans les comptes nationaux. Comment passer au compte des ISBL ? Comment situer l’ISBL par rapport à l’association ? Autant de questions qui sont explorées dans cette importante contribution, présentée au colloque de l’Addes le 15 décembre 2003, que nous publions en deux parties (la première partie est parue dans le numéro 293).

Numéro de revue: 
294
Année de publication: 
2004
Fichier attachéTaille
PDF icon 294_011026.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Archambault E., Kaminski P.