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Le statut de l’association européenne : pourquoi tant d’indifférence à l’égard d’un symbole d’une politique européenne des associations ?

Présentée à l’origine comme complémentaire aux statuts européens de la coopérative et de la mutuelle, la proposition de règlement d’un statut de l’association européenne (SAE) semble, après une brève reprise des négociations intergouvernementales, de nouveau enlisée. En revenant sur les différentes positions, favorables ou hostiles au SAE, et sur les arguments des principales parties prenantes de ce débat, au niveau européen comme dans plusieurs Etats-membres, l’article cherche à comprendre pourquoi ce projet n’a pas suscité davantage d’adhésion auprès des gouvernements comme des acteurs associatifs. Pour les auteurs, le relatif scepticisme vis-à-vis du SAE semble symptomatique tout à la fois des difficultés de construction d’une politique européenne de la vie associative et des résistances au rattachement symbolique des associations au champ de l’économie sociale.

Numéro de revue: 
300
Année de publication: 
2006
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300_045061.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Fraisse L., Kendall J.

Débats autour de la notion d’économie sociale en Europe

"Alors que les formes associatives, mutualistes et coopératives existent, renaissent et se développent dans tous les pays européens, leur reconnaissance par une identification socio-économique commune fait débat. Les terminologies sont multiples pour désigner l’ensemble ou une partie de ces organisations privées mais collectives, économiques mais sans but lucratif principal: économie sociale, tiers secteur, secteur sans but lucratif, troisième système, économie solidaire, entreprises sociales… L’article rappelle que les traditions juridiques, économiques et politiques de chaque pays-membre impriment leurs marques sur la manière d’appréhender ces organisations économiques « atypiques ». Peut-il se dessiner, dans l’Europe des Vingt-Cinq, une convergence autour de l’utilisation du terme d’économie sociale ; cela est fortement discuté au sein de chaque pays, entre pays et dans les instances européennes. En effet, derrière le débat conceptuel, c’est le rôle de ces organisations dans le développement socio-économique qui est en jeu. "

Numéro de revue: 
300
Année de publication: 
2006
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300_008018.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Demoustier D. (avec Chaves R., Huncova M., Lorenz G., Spear R.)

La mutualité française dans l’Union européenne : nouveau contexte, nouveaux défis

Cet article cherche à analyser les conditions d’évolution et la viabilité de l’espace mutualiste français du secteur maladie dans une organisation européenne de la protection sociale complémentaire. Dans un cadre de plus en plus concurrentiel, les organisations de l’économie sociale, parmi lesquelles les mutuelles, se retrouvent dans une position très inconfortable : elles doivent s’imposer, voire se réorganiser, afin de préserver leurs valeurs solidaires. Après avoir mis en perspective les spécificités françaises de la mutualité en Europe, l’auteur présente les étapes de construction d’un marché européen de l’assurance et les raisons de l’entrée des mutuelles dans les directives européennes. La transposition des directives amène la France à réformer son Code de la mutualité. De véritables mutations s’imposent aux mutuelles, suite à leur incorporation dans un marché soumis au droit de la concurrence communautaire. La mutualité se trouve face à de nouveaux enjeux, et les mesures prises pour la soutenir, tant sur le plan national qu’européen, seront déterminantes.

Numéro de revue: 
300
Année de publication: 
2006
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300_062077.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Vincent H.

Les services sociaux d’intérêt général en quête de reconnaissance européenne

Les services sociaux d’intérêt général (SSIG) sont de plus en plus soumis aux règles de la concurrence, tant en France qu’au niveau européen. Cette politique aboutit à une banalisation des différents opérateurs de services sociaux, mais également des personnes vulnérables, qui sont progressivement assimilées à des consommateurs comme les autres. Au risque de fragiliser ces personnes sur le marché et de cantonner les organisations de l’économie sociale et solidaire à un rôle de filet de sécurité. L’article montre comment les avancées vers la reconnaissance des spécificités des SSIG se heurtent dès 2004 au mouvement de libéralisation des services. C’est dans cette perspective que l’auteur examine aussi bien la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur de l’Union européenne que la récente réforme française relative aux services à la personne, en s’interrogeant sur le rôle des organisations de l’économie sociale prestataires de services sociaux dans ces évolutions.

Numéro de revue: 
300
Année de publication: 
2006
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300_019029.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Priou J.

Les associations françaises de tourisme social face aux politiques européennes

Depuis 1936, le tourisme social français s’est construit en combinant les soutiens publics et la créativité de militants souvent issus des milieux de l’éducation populaire et d’organisations syndicales ou religieuses. Cette coconstruction paraît aujourd’hui menacée par le projet européen de directive relative aux services. Dans ce contexte, les acteurs du tourisme social et associatif tentent de faire reconnaître le caractère d’intérêt général de leur activité afin de pouvoir conserver un système de réglementations et d’aides spécifiques. Mais l’article montre que la reconnaissance du tourisme social comme SIG, SIEG ou SSIG se heurte au niveau européen à deux difficultés majeures : l’absence d’un droit aux vacances et la prépondérance du tourisme commercial. Ainsi, au-delà des controverses actuelles sur la directive services, le débat de fond concerne l’opportunité d’une politique sociale du tourisme et des vacances, en partenariat avec des associations proposant « un autre tourisme », en termes de population partante, d’activités pratiquées, de répartition des gains, d’intégration territoriale, de préservation de l’environnement et de mode de gouvernance.

Numéro de revue: 
300
Année de publication: 
2006
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300_030044.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Caire G.

Cooperatives Europe

Cooperatives Europe a été créée le 1er mars 2005 pour conjuguer les forces coopératives au niveau européen, initiant un processus d’intégration qui se poursuit en 2006. Gagner en visibilité pour faire entendre les spécificités coopératives auprès des institutions européennes est un objectif important. L’auteur de l’article, acteur dans ce processus, rappelle les différentes étapes de la reconnaissance du mouvement coopératif dans les textes et programmes européens, jusqu’à l’adoption du statut de la société coopérative européenne en juillet 2003 et à la communication de la Commission sur la promotion des sociétés coopératives en Europe en février 2004 – un extrait de cette communication est présenté en annexe. Quelques éléments quantitatifs montrent l’importance du secteur coopératif en Europe, mais beaucoup reste à faire. Du risque de banalisation à la question des moyens, ce sont les enjeux actuels qui font ainsi l’objet d’une analyse.

Numéro de revue: 
300
Année de publication: 
2006
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300_078089.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Schlüter R.

Recherches en économie sociale

L’engagement militant en mutualité, le travailleur associatif, le rôle des organisations privées à but non lucratif dans les politiques d’action sociale, autant de thèmes de recherche distingués cette année par l’Association pour le développement de la documentation sur l’économie sociale (Addes). L’article s’appuie sur le rapport du jury du prix de l’Addes 2005-2006, remis le 7 mars 2006, lors du XXe colloque. Ce prix vise la reconnaissance de travaux scientifiques remarquables dans le champ de l’économie sociale. Deux prix distincts ont ainsi été décernés en 2006 : un prix de mémoire (niveau master 1 ou master 2) et un prix de thèse de doctorat, attribué à deux thèses qui n’ont pu être départagées. Que l’on s’intéresse aux ressorts politiques de l’implication mutualiste ou à la fonction tribunitienne des associations, que l’on analyse les formes de socialisation du travailleur associatif, entre public et privé, c’est bien la place originale de l’entreprendre en économie sociale et les modes de coopération avec les pouvoirs publics qui sont analysés ici.

Numéro de revue: 
301
Année de publication: 
2006
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301_082092.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Parodi M.

Révolution française et association : régénération plus que négation

Il est généralement admis que la Révolution française a donné un réel coup de frein au développement de l’association, la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 venant sanctionner toute forme de corporations au nom des principes de liberté et d’égalité. L’association s’est-elle pour autant vu nier toute légitimité par la Révolution française ? L’article montre que les hommes de 1789, tout en critiquant vivement les organisations associatives, n’ont pas totalement exclu l’idée d’association. Apparaissant comme une entrave au libéralisme économique et à la volonté de faire de la nation un grand tout, l’association a certes été remise en cause tant d’un point de vue économique que politique, ne vivant plus que sous une forme clandestine durant un siècle. Mais l’association a aussi été mobilisée par les révolutionnaires au nom de sa capacité à produire et à renforcer le sentiment de fraternité, élément indispensable pour faire nation. Plus qu’une négation, l’oeuvre révolutionnaire a, pour l’auteur, conduit à la régénération de l’association, régénération qui marquera sa conceptualisation au XIXe siècle.

Numéro de revue: 
299
Année de publication: 
2006
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299_083091.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Fretel A.

Léon Walras et les sociétés d’assurance mutuelles

Dans l’histoire de la pensée économique, Léon Walras occupe une place originale en faisant de la théorie économique une science morale. Pour lui, l’interrogation scientifique valable porte sur les rapports des hommes entre eux. Justice, association, fraternité, autant de principes bien distincts qui, dans le système walrassien, gouvernent les relations entre les hommes. Il propose une forme de synthèse entre libéralisme et socialisme, conciliant intérêt et justice, utilité et morale, marché et Etat. En s’appuyant sur la théorie des associations populaires développée par Léon Walras, l’auteur de l’article apporte un éclairage inédit sur les sociétés d’assurance mutuelles. La mutualité moderne correspond-elle à la vision qu’en avait le penseur de l’économie politique et sociale ? A l’aune de principes incontournables comme la liberté d’adhésion ou la solidarité, dans le cadre d’un marché concurrentiel où l’efficacité économique est gage de pérennité, les sociétés d’assurance mutuelles trouvent une véritable légitimité morale dans la pensée de Léon Walras.

Numéro de revue: 
299
Année de publication: 
2006
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299_068082.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Lacan A.

Est-il légitime de parler d’identité mutualiste en Europe ? Une réponse fondée sur quelques mutuelles de santé

Les mutuelles de santé partagent-elles une identité commune à l’échelle européenne ? Cette question est au coeur de l’article, fruit d’une rechercheaction conduite à la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN) de 2001 à 2004. Les mutuelles européennes sont actuellement regroupées au sein de l’Association internationale de la mutualité (AIM), créée en 1950, la première fédération internationale ayant vu le jour au début du XXe siècle. Les mutuelles européennes peuvent jouer des rôles tout à fait différents selon les pays, qu’elles interviennent dans la gestion de la sécurité sociale ou dans l’assurance santé complémentaire. L’auteur montre que leur identité se compose néanmoins de principes communs, illustrés par des exemples tirés de brochures, de rapports ou d’articles divers. L’identité mutualiste en Europe a une consistance dont la solidarité, la nonlucrativité, le fonctionnement démocratique, la liberté d’adhésion et la recherche du bien-être des membres sont autant d’éléments concrets d’un mode de gestion singulier. Au-delà de ces fondements identitaires, ce sont aussi les signes émergés qui font l’objet d’un rapprochement, tels les appellations des mutuelles et les symboles apparaissant dans les logos.

Numéro de revue: 
299
Année de publication: 
2006
Auteur(s): 
Boned O.

Est-il légitime de parler d’identité mutualiste en Europe? Une réponse fondée sur quelques mutuelles de santé

Les mutuelles de santé partagent-elles une identité commune à l’échelle européenne ? Cette question est au coeur de l’article, fruit d’une rechercheaction conduite à la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN) de 2001 à 2004. Les mutuelles européennes sont actuellement regroupées au sein de l’Association internationale de la mutualité (AIM), créée en 1950, la première fédération internationale ayant vu le jour au début du XXe siècle. Les mutuelles européennes peuvent jouer des rôles tout à fait différents selon les pays, qu’elles interviennent dans la gestion de la sécurité sociale ou dans l’assurance santé complémentaire. L’auteur montre que leur identité se compose néanmoins de principes communs, illustrés par des exemples tirés de brochures, de rapports ou d’articles divers. L’identité mutualiste en Europe a une consistance dont la solidarité, la nonlucrativité, le fonctionnement démocratique, la liberté d’adhésion et la recherche du bien-être des membres sont autant d’éléments concrets d’un mode de gestion singulier. Au-delà de ces fondements identitaires, ce sont aussi les signes émergés qui font l’objet d’un rapprochement, tels les appellations des mutuelles et les symboles apparaissant dans les logos.

Numéro de revue: 
299
Année de publication: 
2006
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299_009023.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Boned O.

L’âge héroïque de la Fédération des coopératives ouvrières de Bretagne 1902-1914

Cet article s’intéresse à la naissance du mouvement coopératif de consommation au XIXe siècle, étroitement liée aux organisations socialistes et syndicales. Ces organisations vont tenter d’instrumentaliser la coopération de consommation. Dans l’Ouest, elle s’organise dans le cadre de la Fédération des coopératives ouvrières de Bretagne, qui couvre un espace géographique important. Elle accueille aussi bien des sociétés adhérant à l’Union coopérative de Charles Gide, qui prône la neutralité de la coopération, que des sociétés adhérentes de la Bourse des coopératives socialistes. En avril 1905, la Fédération des coopératives ouvrières de Bretagne organise à Nantes le IVe congrès national de la Bourse des coopératives socialistes. L’aspect idéologique de la fédération régionale reste fort, mais rapidement les réalités économiques l’amènent à privilégier la réalisation de structures fédérales. Au lendemain du congrès d’unité de Tours, qui voit la naissance de la Fédération nationale des coopératives de consommation (FNCC), la Fédération de Bretagne est une des premières fédérations régionales à mettre en application le programme de modernisation de la coopération.

Numéro de revue: 
299
Année de publication: 
2006
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299_056067.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Gautier R.

Médiation et économie sociale, le cas de la Mutualité sociale agricole

La médiation, mode de règlement des conflits, est de plus en plus utilisée en France et se généralise dans tous les domaines, notamment dans le cadre de l’économie sociale et des mutuelles d’assurance. La Mutualité sociale agricole (MSA) a, depuis le 1er juillet 2000, mis en place un médiateur afin d’améliorer la qualité du service qu’elle rend à ses adhérents, en coordination avec le médiateur de la République. Dans un domaine comme celui de la protection sociale, qui est à la fois complexe et très réglementé, où il existe une culture de la règle, la démarche de médiation répond d’abord à un réel besoin. Elle devrait apporter un peu de souplesse dans l’application des règles, éventuellement contribuer à leur adaptation, et donner aussi aux assurés le sentiment d’être encore mieux entendus dans la défense de leurs droits. Cet article montre la place que peut tenir la médiation dans une structure d’économie sociale, à condition de bien définir son rôle et son fonctionnement et de réaliser un suivi de ses actions.

Numéro de revue: 
299
Année de publication: 
2006
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299_024033.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Bobot L.

Le coopérateur ouvrier ou la signification du principe de double qualité dans les Scop

"Si le principe de la double qualité est fondateur dans le droit coopératif, il demande à être explicité. L’auteur de cet article s’y emploie en étudiant les coopératives ouvrières de production. La loi de 1978 qui en réglemente le statut est sujette à interprétation, en particulier dans la définition du coopérateur ouvrier. Ce dernier est-il un entrepreneur, un salarié ou bien relève-t-il d’un statut hybride qui reste à inventer ? Le statut du coopérateur ouvrier est étudié au travers des modalités pécuniaires et extra-pécuniaires instituées entre le coopérateur et la coopérative. Entre rémunération classique et participation aux fruits de l’entreprise, les rétributions financières apparaissent directement liées au travail. Le coopérateur participe aux organes de direction en sa qualité d’associé et aux organes de représentation du personnel en sa qualité d’ouvrier ; il bénéficie des droits et obligations d’un salarié, mais des spécificités sont inhérentes à la qualité de coopérateur. L’analyse fouillée de la nature juridique du statut de coopérateur ouvrier montre bien toute la complexité de la question, traduite dans le contrat de coopération."

Numéro de revue: 
299
Année de publication: 
2006
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299_034055.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Hiez D.

Evolution des coopératives laitières en Pologne, point de comparaison avec quelques aspects de la législation française

L’efficacité économique d’une coopérative laitière résulte de sa position sur le marché des produits laitiers et de son rôle dans l’industrie agroalimentaire. Cet article présente le contexte de l’agriculture en Pologne, avant de s’intéresser plus spécifiquement aux coopératives. Parmi les obstacles à leur développement, le texte souligne une capacité d’autofinancement limitée. L’afflux de capitaux extérieurs et la mise en place de structures plus flexibles, notamment par le biais d’alliances, sont indispensables. Pour conserver son potentiel sur le marché du lait et faire face à la compétition européenne et mondiale, la Pologne devra aussi utiliser tous les moyens financiers accordés dans le cadre de l’intégration à l’Union européenne. Selon l’auteur, l’expérience de la France pourrait devenir une sorte de modèle pour la restructuration et la modernisation du secteur coopératif en Pologne. Une réforme des règles juridiques polonaises a d’ailleurs été proposée, en s’inspirant de cette expérience française.

Numéro de revue: 
298
Année de publication: 
2005
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298_056074.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Mierzwa D.

Recherche universitaire et économie sociale en Espagne, une analyse à travers trois décennies de thèses doctorales

La recherche universitaire en économie sociale et coopérative bénéficie en Espagne d’une dynamique positive. Depuis la fin des années 80, les chercheurs intéressés par ce champ sont de plus en plus nombreux, et la communauté scientifique s’organise. Les auteurs étudient dans un premier temps le processus par lequel la recherche s’institutionnalise, à travers le système de recherche-formation-innovation. De son développement dépendent la production scientifique, sa diffusion, mais aussi la motivation des chercheurs à investir le champ, comme en témoigne le contexte espagnol. Dans un second temps, l’article présente un état de la recherche en économie sociale en Espagne à partir, d’une part, d’un répertoire des chercheurs en économie sociale et, d’autre part, d’un recensement des thèses doctorales soutenues dans les universités espagnoles. Principaux thèmes et disciplines de recherche, évolution de l’intérêt pour les différentes familles depuis trente ans, universités les plus porteuses sont ainsi mis en lumière. L’étude est introduite par Edith Archambault, qui effectue un parallèle avec le contexte de la recherche en économie sociale dans d’autres pays, comme la France et le Canada.

Numéro de revue: 
298
Année de publication: 
2005
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298_040055.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Chaves R., Monzon J. L., Sajardo-Moreno A.

Groupes de producteurs et ONG dans l’Ouest-Cameroun, dynamiques associatives et appuis extérieurs

"Dans les campagnes de l’Ouest Cameroun, durement affectées par l’effondrement de la production caféière et du système d’encadrement étatique, on assiste actuellement à la multiplication de nouvelles organisations paysannes (groupes de producteurs et unions), qui mettent en place des formes de coopération souples et égalitaires, expérimentent de nouvelles cultures ou activités et cherchent à renforcer leur position sur le marché. Des ONG leur fournissent un appui multiforme, assumant en partie les fonctions d’encadrement abandonnées par l’Etat. L’article montre que les relations effectives de ces ONG avec les organisations paysannes revêtent un caractère souvent inégal, peu propice à une collaboration efficace ; toutefois, la concertation qu’elles suscitent peut contribuer à la dynamique du mouvement paysan."

Numéro de revue: 
298
Année de publication: 
2005
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298_026039.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Guillermou Y.

Peut-on rester compétitif sur le marché sans faire appel aux capitaux extérieurs ? Le cas de la coopérative Leclerc

"Le développement coopératif est souvent traité sous l’angle des alliances, fusions, ouverture de capital… Comment une coopérative autocentrée, peu ouverte sur l’extérieur, peut-elle maintenir sa taille et sa compétitivité sur le marché ? La fidélisation des membres constitue un enjeu de taille que se propose d’analyser cet article, à travers le cas de la coopérative Leclerc, en s’appuyant sur la théorie des droits de propriété et sur la théorie de l’agence. La coopérative Leclerc a connu deux crises importantes dans son histoire ; elles ont permis de mettre au point à la fois des incitations (système de parrainage) et des restrictions (limitation des possibilités de transfert) au droit de propriété, dans le but de fidéliser les adhérents et de les renouveler pour assurer un développement sur le long terme. La triple qualité de l’adhérent, apporteur de capital, utilisateur des services et décideur (obligation de consacrer un « tiers temps » à la gestion de la coopérative), facilite la conjonction des intérêts et limite les coûts d’agence. Si ces mécanismes ont prouvé leur efficacité, l’auteur montre qu’une extension de la taille de la coopérative paraît cependant compromise."

Numéro de revue: 
298
Année de publication: 
2005
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298_075089.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Baron M.-L.

Kafo jiginew au Sud-Mali : un partenariat du Crédit coopératif au long cours

Les auteurs reviennent sur l’histoire exemplaire de Kafo jiginew, réseau coopératif de caisses intervillageoises d’épargne et de crédit au Mali, né en 1985 dans le cadre d’un partenariat entre la Fondation Crédit coopératif et un consortium d’ONG européennes. Ancrée dans la réalité malienne, la construction du réseau s’appuie sur les associations villageoises et le poids des leaders coutumiers. Le développement n’ira pas sans une crise importante dix ans plus tard, dont le dénouement impliquera d’accepter le pari d’une direction malienne de Kafo jiginew. Les enseignements sont nombreux, et l’article resitue aussi cette expérience dans le contexte de la microfinance en Afrique de l’Ouest, où les coopératives d’épargne et de crédit occupent une place prépondérante. Ce texte constitue la version complète de la contribution de Dominique Gentil et François Doligez à l’ouvrage publié en hommage à Jacques Moreau, qui, à la tête du Groupe Crédit coopératif, décida au début des années 80 de s’engager dans cette aventure.

Numéro de revue: 
298
Année de publication: 
2005
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298_011025.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Gentil D. Doligez F.

Les coopératives agroalimentaires face aux enjeux de la mondialisation : l’internationalisation des coopératives constitue-t-elle une solution ?

Quelles stratégies les coopératives agroalimentaires adoptent-elles face à la mondialisation ? Après une présentation du cadre conceptuel et du contexte de la mondialisation, l’auteur exploite d’une part des enquêtes réalisées depuis 1969 sur l’internationalisation des coopératives, d’autre part une banque de données sur les mouvements à l’international des entreprises agroalimentaires françaises de 1996 à 2003. Sur la dernière période, les coopératives sont moins présentes à l’international que les entreprises capitalistes – respectivement 20 % et 50 % des opérations hors de France – et l’Europe concentre l’essentiel des mouvements. Datant de la fin des années 60, ce développement à l’international, qui privilégie la franchise et la filialisation, est principalement porté par onze groupes coopératifs. L’article propose une analyse qualitative de la démarche de ces groupes ainsi qu’une analyse par secteurs d’activité. Entre valeur pour l’usager et valeur pour l’actionnaire, les arbitrages sont souvent complexes. Les politiques publiques devront aussi considérer le fait que les coopératives jouent un rôle clé pour le maintien d’activités sur un territoire, comme en témoigne l’élargissement de leur périmètre en France.

Numéro de revue: 
297
Année de publication: 
2005
Auteur(s): 
Mauget R.

Enquête nationale auprès des fondations

Les fondations ne connaissent pas encore en France le rayonnement dont elles jouissent dans d’autres pays européens. Au nombre de 1 109 (hors fondations abritées par l’Institut de France), elles ont majoritairement été créées après 1980 (pour 68 % d’entre elles). Le regain d’intérêt à leur égard est un phénomène nouveau, récemment stimulé par les réformes de 2003, dont l’initiative revient aux ministères de la Culture et de l’Intérieur. Les fondations, qui consistent essentiellement dans l’« affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une oeuvre d’intérêt général et à but non lucratif », se distinguent des associations, avec lesquelles elles sont pourtant souvent confondues. Après avoir resitué le contexte français et les enjeux, l’article présente les résultats de la première enquête nationale quantitative, conduite auprès d’un échantillon de 634 fondations. En les caractérisant (fondateurs, modalités d’action, secteurs d’activité…) et en proposant une évaluation de leurs poids économique, les données présentées lèvent enfin le voile sur ce secteur ignoré.

Numéro de revue: 
297
Année de publication: 
2005
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297_022041.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Lemaistre D., de Laurens O.

Economie sociale et solidaire et régimes de gouvernance

La problématique de la gouvernance traduit un déplacement de l’attention, des modes de fonctionnement des organisations publiques vers les réseaux d’acteurs. Cet article s’attache dans un premier temps à montrer la convergence qui s’établit entre nouvelle gouvernance, valorisation du territoire et caractéristiques des organisations d’économie sociale et solidaire. Cette convergence doit cependant être relativisée. En effet, le concept de « régime de gouvernance » développé par l’auteur permet de mettre en évidence une pluralité des modes de relation entre l’Etat et la société civile. Au regard de la typologie des régimes de gouvernance proposée, la « nouvelle gouvernance », qualifiée de régime de gouvernance partenariale, apparaît comme l’un des modes d’intervention de la puissance publique qui n’est pas nécessairement dominant.

Numéro de revue: 
296
Année de publication: 
2005
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296_056069.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Enjolras B.

Intégration du règlement européen de la SCE dans le droit coopératif français

En février 2004 (n° 291), la Recma consacrait un dossier à la société coopérative européenne (SCE), dont le statut est précisé par le règlement CE du 22 juillet 2003. Il était en particulier montré comment le règlement SCE intègre dans le droit communautaire les principes fondateurs du droit coopératif, en même temps qu’il renvoie sur de nombreux points à l’application des droits nationaux spécifiques aux coopératives. Concernant le droit français, une certaine harmonie avec les principes coopératifs issus de la loi du 10 septembre 1947 était également soulignée. Cette étude permet d’aller plus loin sur la question. Les auteurs examinent quelques-uns des articles du règlement au regard de la loi de 1947 : le mode de constitution de la SCE, son administration, les droits de vote, l’émission de titres à avantages particuliers, l’affectation du résultat…

Numéro de revue: 
297
Année de publication: 
2005
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297_082087.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Alfandari E. Piot B.

Associations et entreprises commerciales : « Des rapports complexes et ambigus »

Appréhender les relations entre associations et entreprises commerciales implique de se défaire de certains a priori sur leurs places respectives pour envisager une palette de situations, loin de la bipolarité. L’article s’appuie sur la notion d’activité économique, qui doit être distinguée de la poursuite d’un but lucratif – associé à la distribution des bénéfices – et qui apporte un cadre juridique commun, permettant d’envisager une complémentarité économique. L’association peut être un outil de développement, par exemple en mutualisant des moyens ou en soutenant la création d’entreprise, comme elle peut recourir à la filialisation en externalisant une partie de ses activités dans une société commerciale. Face aux risques de dérive, l’auteur montre en particulier que l’obligation de contractualiser serait une solution. Le partenariat peut aussi s’exercer autour de la promotion d’activités d’intérêt général, que ce soit à travers le mécénat ou la création par l’entreprise d’une association ou d’une fondation. Là aussi, l’article souligne la nécessaire vigilance face au risque d’instrumentalisation de l’association au service d’une « fonction citoyenne » de l’entreprise.

Numéro de revue: 
297
Année de publication: 
2005
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297_007021.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Amblard C.

Les femmes dans les associations : la non-mixité des bureaux, reflet de centres d’intérêt différents ou modalité d’accession aux responsabilités pour les femmes ?

Dans une précédente étude sur les dirigeants bénévoles d’association (Recma n° 292, mai 2004), Viviane Tchernonog soulignait déjà un accès limité des femmes aux fonctions de président. Sur la base d’enquêtes et d’études menées en 2003 et 2004, cet article approfondit la question de la place des femmes dans les associations. Moins présentes que les hommes dans les instances dirigeantes, montrant une adhésion moindre, plus souvent salariées et moins souvent bénévoles, les femmes tendent à s’investir davantage dans la vie associative depuis le début des années 80. Cette implication est plus particulièrement associée à certains secteurs d’activité et à une orientation de l’association vers autrui. Après avoir établi le profil des femmes présidentes ou dirigeantes bénévoles, l’article explore la relation entre mixité des bureaux, types d’associations et trajectoires des responsables. En particulier, les auteurs cherchent à vérifier l’hypothèse selon laquelle la non-mixité du bureau – à savoir président, trésorier et secrétaire sont des femmes – favoriserait l’accès des femmes aux responsabilités associatives.

Numéro de revue: 
297
Année de publication: 
2005
Fichier attachéTaille
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Auteur(s): 
Tabariés M., Tchernonog V.

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