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Une régulation de l’hybridation entre marchand et non-marchand : le cas des formes de production de logiciels libres

L’article s’intéresse aux communautés de production de logiciels libres, pour montrer la persistance de trois types de patrimoines articulés : communs, collectifs ou privés. Si le logiciel libre était à l’origine basé sur une production coopérative non marchande, son succès va provoquer une arrivée massive d’acteurs marchands. Les communautés vont chercher à pérenniser leurs valeurs de coopération et de partage du savoir, au travers de règles portées par des cadres juridiques et par la création d’associations. L’économie sociale apparaît alors comme un dispositif au coeur de la régulation économique du secteur, car elle met en forme des règles d’articulation du marchand et du non-marchand. Les auteurs constatent que ces régulations non seulement permettent la préservation et l’extension du patrimoine commun que constituent les logiciels libres, mais aussi influent sur l’ensemble du marché des logiciels, libres ou non, en obligeant les acteurs lucratifs à se repositionner et à faire évoluer leurs stratégies pour y intégrer une part de non-marchand.

Numéro de revue: 
304
Année de publication: 
2007
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304_063075.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Perret F., Nieddu M.

Le dirigeant d’association est-il soumis à un régime spécifique de responsabilité ?

Face au silence de la loi de 1901, le recours aux règles et aux techniques du droit des sociétés se révèle opportun, car, outre l’apport de solutions déjà éprouvées en droit des sociétés, il conduit à une atténuation importante de la responsabilité des dirigeants. La transposition ou l’application subsidiaire du droit des sociétés aux associations assure l’évolution du droit des associations sans pour autant modifier ou réformer le texte de la loi de 1901, ce dont on peut se réjouir face à la frénésie réformiste des législateurs. Pourtant, l’article montre qu’il conviendrait de réexaminer l’ensemble de la responsabilité des dirigeants d’association, qui, sur de nombreux points, a été alignée purement et simplement sur celle des dirigeants de société. De réforme en réforme des procédures collectives, le législateur a supprimé toute référence à l’activité économique dans les conditions d’application des textes aux personnes morales de droit privé, ce qui conduit aujourd’hui à traiter sur un plan équivalent le dirigeant bénévole d’une association et le dirigeant rémunéré de société, tant sur le plan de la responsabilité pécuniaire que sur celui des sanctions civiles et pénales.

Numéro de revue: 
304
Année de publication: 
2007
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304_013026.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Henaff G.

Mesure des performances sociales : les implications pour le secteur de la microfinance

Le secteur de la microfinance, fort de ses succès et de la médiatisation qui a accompagné l’Année internationale du microcrédit en 2005 et le prix Nobel de la paix en 2006, est amené à croître. Mais le contexte général suscite de nombreuses interrogations sur l’évolution du secteur : développement des approches « commerciales », renforcement de l’investissement privé et émergence de partenariats bancaires, alors que sa contribution « réelle » à un ensemble d’objectifs sociétaux tels que la lutte contre la pauvreté, le développement local ou la réduction des inégalités sociales fait toujours débat. Comment les institutions de la microfinance définissent-elles leur mission sociale et comment la mettent-elles en pratique ? L’article présente une initiative sur la mesure des performances sociales, animée par le réseau Cerise, et identifie les enjeux soulevés par ce type de démarche. De leur prise en compte dépend la valorisation des démarches d’évaluation des performances sociales au profit d’un renforcement de l’action sociale et sociétale de la microfinance.

Numéro de revue: 
304
Année de publication: 
2007
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304_046062.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Lapenu C., Doligez F.

L’organisation militante

Cet article porte sur les associations qui cherchent à concilier l’esprit militant et les normes gestionnaires. Les associations dites gestionnaires, dont l’objectif principal consiste à produire des richesses sociales, forment des structures productives originales entre privatisation des risques et socialisation des résultats. L’auteur montre que la production de sens est une activité de gestionnaire ; en effet, l’agent associatif mène une action délibérée et organisée sur la dimension immatérielle des biens ou services qu’il produit, tout autant que sur leur dimension tangible. Sont ensuite identifiées les différentes trajectoires qui peuvent être suivies par l’organisation, selon la façon dont elle gère la tension entre son développement économique et le développement de son projet social. L’organisation associative qui recherche la meilleure combinaison productive est conduite à développer des dispositifs de gestion du sens, qui vont favoriser l’apparition d’une « fabrique de sens ». En s’appuyant sur l’exemple des Restos du coeur, l’article décrit ainsi une nouvelle forme d’organisation, sous le qualificatif générique d’organisation militante.

Numéro de revue: 
303
Année de publication: 
2007
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303_044066.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Rousseau F.

Fondements éthiques et posture épistémologique de la recherche en économie sociale

L’économie sociale est désormais en passe d’être reconnue comme un mouvement d’entreprises originales. Plus largement, elle représente un mouvement social qui articule un mouvement de pensée et un mouvement d’entreprise, le second trouvant dans le premier un lieu d’inspiration et de modélisation de ses aspirations alternatives. Le mouvement de pensée qui la définit est irréductible à la fois à la tradition de pensée fonctionnaliste centrée sur la grande organisation et la société de capitaux et à la tradition de pensée critique qui fait de la lutte des classes et de la prise de pouvoir de l’Etat le moteur du changement social. L’objet central de l’économie sociale est le groupement de personnes, simultanément pensé comme lieu de production ou/et de distribution, lieu d’éducation et lieu d’un changement social non-violent. La recherche en économie sociale est, depuis près de deux siècles, produite par des acteurs qui s’approprient les outils de la recherche, s’impliquent dans des recherches-actions, confrontent leur pensée à la réalité économique et sociale par le biais d’expérimentations et construisent ainsi, par l’autoformation et l’innovation entrepreneuriale, des parcours d’émancipation uniques. Leurs travaux constituent une tradition de pensée à part entière. Ils permettent à des savoirs expérientiels inédits d’accéder au statut de connaissances transmissibles.

Numéro de revue: 
303
Année de publication: 
2007
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303_067082.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Draperi J.-F.

Les monnaies sociales : dynamique et logiques des dispositifs

Comment expliquer que les dispositifs dits de monnaies sociales connaissent actuellement une dynamique d’extension inédite sur le plan historique ? Ce texte dégage trois principaux motifs qui font l’objet d’une analyse : d’abord, la localisation des transactions au sein d’un espace local ; ensuite, la dynamisation des échanges au bénéfice des populations ; enfin, la transformation des pratiques et des représentations de l’échange (motif qui justifie pleinement la dimension « sociale » de ces dispositifs). Ces dispositifs se raccrochent à la dynamique de l’économie sociale et solidaire à la fois dans leurs fondements historiques, qui plongent dans des doctrines socialistes au XIXe siècle et au tournant du XXe siècle (Owen et Gesell principalement), dans la mobilisation de statuts (le plus souvent associatifs et parfois en lien avec des coopératives bancaires) et, surtout, dans les principes qui, aujourd’hui, les fondent.

Numéro de revue: 
303
Année de publication: 
2007
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303_030043.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Blanc J.

La montée des femmes dirigeantes dans les associations : évolutions structurelles, évolutions sociétales

Cet article analyse l’évolution de la participation des femmes aux structures dirigeantes des associations. Les femmes apparaissent largement en retrait des fonctions de président d’association et leur accession aux postes de dirigeants s’effectue principalement à partir des associations créées récemment et dans des types d’associations orientées vers des populations fragiles ou vulnérables. L’article montre que l’on peut imputer leur plus forte présence essentiellement aux évolutions sociétales en cours depuis les années 70 : activité croissante des femmes, hausse de leur qualification, démocratisation de la société et de la vie associative, ouverture plus grande des associations récentes aux plus jeunes et à des catégories sociales plus variées.

Numéro de revue: 
303
Année de publication: 
2007
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303_010029.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Tabariès M., Tchernonog V.

L’union mutualiste de la Gironde et de la région, un prototype d’innovation médico-sociale mutualiste (1921-1945)

Revisiter le passé mutualiste est une façon de réfléchir sur l’avenir de la solidarité. Cet article retrace l’histoire de l’Union mutualiste de la Gironde et de la région, de sa naissance en 1921 au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. L’union, au service de mutualistes de plus en plus nombreux, fait preuve d’un grand dynamisme, caractéristique du mouvement mutualiste de l’entre-deux-guerres, et innove dans bien des domaines. Elle fonde plusieurs pharmacies, ainsi qu’une clinique chirurgicale très moderne, le Pavillon de la Mutualité, à Bordeaux. Cette position novatrice n’est cependant pas dénuée de contreparties : aux difficultés financières et gestionnaires suscitées par la création de telles oeuvres sociales s’ajoute un conflit avec le corps médical de la région. La guerre et l’Occupation représentent un nouveau défi de taille pour l’union, qui, en dépit de graves difficultés matérielles, parviendra à maintenir ses activités.

Numéro de revue: 
303
Année de publication: 
2007
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303_083095.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Siney C., Barry S.

Bilan sociétal: la mise en oeuvre du processus RSE au sein du secteur de l’économie sociale

La responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) inscrit des préoccupations écologiques et sociales dans la politique des entreprises. L’article montre que le concept n’est pas nouveau, en remettant en perspective historique le questionnement éthique dans le champ économique. Les entreprises d’économie sociale intègrent depuis toujours cette dimension au travers des principes qui les fondent. Pour affirmer leur valeur ajoutée sociétale, elle s’appuie sur le bilan sociétal (**), à la fois outil et démarche, au sens où il permet une évaluation, mais aussi un apprentissage collectif. En étudiant sa mise en oeuvre au sein d’une mutuelle d’assurance, la Maif, l’auteur propose une réflexion sur l’instrumentalisation de la démarche RSE. L’opposition entre vision normative et conception utilitariste de l’éthique doit être dépassée : la primauté de valeurs fondatrices, telles que respect de la personne, humanisme, solidarité, démocratie, s’accorde avec le choix de n’intégrer que certaines catégories de parties prenantes (sociétaires, acteurs internes, fournisseurs) à la démarche, ou avec un arbitrage de la direction de la Maif quant aux demandes sociétales traitées. C’est aussi le processus d’apprentissage associé au bilan sociétal qui est analysé ici.

Numéro de revue: 
302
Année de publication: 
2006
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302_014039.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Persais E.

Banques coopératives et innovations sociales

Les pratiques industrielles et commerciales des banques coopératives coexistent avec des innovations sociales. A partir d’une enquête de terrain originale menée en France, l’article tente d’appréhender, en référence aux travaux de C. Vienney (1980, 1994), la capacité d’innovation sociale de ces banques relativement aux banques « SA ». Une différenciation utile est établie entre processus de banalisation et processus d’institutionnalisation. En s’intéressant à l’articulation entre règles, acteurs et organisation et à travers une analyse des services, des produits ou des dispositifs associés à ces différents types de banques, les auteurs soulignent la capacité des banques coopératives à répondre à des besoins non satisfaits par le marché, en privilégiant l’utilité du service sur la rentabilité. C’est aussi la capacité à mobiliser des acteurs collectifs dans le cadre de rapports de réciprocité entre les associés et l’organisation, en bref à faire vivre une démocratie économique, qui est mise en exergue.

Numéro de revue: 
301
Année de publication: 
2006
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301_025041.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Richez-Battesti N. Gianfaldoni P. Gloukoviezoff G. Alcaras J.-R.

L’émission de certificats coopératifs d’investissement dans le cadre de la création de Natixi, le cas du Crédit coopératif

Robert Durand et André Chomel, anciens directeurs généraux adjoints du Crédit coopératif, attirent l’attention sur les risques liés à l’émission de certificats coopératifs d’investissement dans le cadre de la création de Natixis par fusion des banques de marché des Caisses d’épargne et des Banques populaires. Ils ouvrent un débat important sur les relations entre actionnaires et sociétaires dans les groupes coopératifs, débat qui ne demande qu’à être poursuivi.

Numéro de revue: 
302
Année de publication: 
2006
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302_011013.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Chomel A. Durand R.

Définition et mesure de la « valeur ajoutée sociale » dans les associations

Le mode d’évaluation et de présentation des résultats financiers des associations est actuellement identique à celui des firmes commerciales. Il reflète mal la spécificité associative et peut induire des représentations chez les acteurs, parties prenantes du projet associatif, en décalage ou en contradiction avec le fonctionnement réel de celui-ci. A l’aide d’une nouvelle mise en forme comptable, cet article propose une évaluation des flux de « valeur » économique que génère une association en fonction des trois polarités relationnelles qui structurent son organisation: transactions marchandes, redistribution des collectivités publiques, apports privés associatifs. Le bénévolat et les différents apports des partenaires à titre gratuit font ainsi l’objet d’une valorisation. Expérimentée sur un échantillon de douze associations du pays de Rennes, la démarche a permis de mettre en évidence l’importance relative des contributions nettes issues de chaque sphère relationnelle, dont la somme peut être définie comme la « valeur ajoutée sociale » d’une association.

Numéro de revue: 
301
Année de publication: 
2006
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301-042060.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Perrot P.

Valorisation et validation des acquis dans l’économie sociale : nouvelles perspectives pour les salariés et les bénévoles

Cet article revisite les pratiques de validation des acquis tant du côté des salariés que du côté des bénévoles. La validation des acquis dépasse en effet le seul champ de la formation continue pour salariés. Qu’elle soit ou non (on parle alors plutôt de valorisation) à visée diplômante, il s’agit d’en percevoir les nouveaux contours et les nombreuses nuances. Le sujet est d’autant plus d’actualité que le texte qui régit la validation des acquis de l’expérience (VAE) étend son domaine d’action en même temps que se rationalisent progressivement les pratiques qui l’encadrent. L’expérience bénévole fait l’objet d’une attention particulière. L’Union européenne soutient en effet un programme d’étude-expérimentation, centré sur la valorisation des acquis de l’expérience bénévole. L’institut universitaire professionnalisé (IUP) Management et Gestion de l’entreprise de l’économie sociale de l’université du Mans y participe, avec des partenaires de sept pays de l’Union. L’auteur montre que cette dimension « bénévolat » de la valorisation des acquis va modifier des pratiques de validation dont on pensait, à tort, avoir fait le tour.

Numéro de revue: 
302
Année de publication: 
2006
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302_040053.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Pujol L.

La démocratie nuit-elle à l’efficacité économique des coopératives ? Le cas des coopératives vinicoles bordelaises

Cet article s’appuie sur une enquête menée auprès de dix-sept coopératives vinicoles du Bordelais pour approfondir la relation entre le fonctionnement démocratique et l’efficacité économique des coopératives. Une première partie méthodologique présente les indicateurs utilisés pour évaluer, d’une part, l’intensité du fonctionnement démocratique des coopératives et, d’autre part, leur efficacité économique fondée sur le niveau de rémunération des apports. Un coefficient de corrélation linéaire entre les deux indicateurs établit une relation inverse non négligeable entre démocratie et efficacité économique. Pourtant, l’auteur montre que ce sont moins les modalités de la prise de décision (forte participation des administrateurs) que la nature de ces décisions (la stratégie adoptée) qui handicapent les coopératives les plus démocratiques. En effet, elles apparaissent moins innovantes sur le plan commercial. La démocratie ne fait que traduire l’identité professionnelle des viticulteurs, fondée sur l’attachement au terroir et l’esprit coopératif, dont le défi consiste aujourd’hui à intégrer la dimension commerciale sans se dénaturer.

Numéro de revue: 
302
Année de publication: 
2006
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302_054066.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Couret F.

Le bénévolat, un temps social au service de la solidarité

Le bénévolat doit aujourd’hui être considéré comme un temps social particulier, entre le temps libéré du travail (temps libre) et le temps de loisirs. L’article rappelle les étapes de la conquête du temps libre et la place tenue progressivement par les loisirs. Dans ce contexte, le temps de bénévolat occupe une position spécifique, dont la particularité provient principalement de sa constitution socio-historique, puisque le bénévolat se situe entre l’action individuelle et l’action collective, entre l’activité pour soi et l’activité tournée vers autrui. L’altruisme se substitue à la charité dans une nouvelle forme de don. L’auteur montre que le bénévolat s’inscrit dans un type de don et un type de solidarité qui lui sont propres : le don bénévole.

Numéro de revue: 
302
Année de publication: 
2006
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302_083090.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Durand E.

Les enjeux des mutations récentes des groupes bancaires coopératifs français

"Les réseaux coopératifs bancaires français ont connu depuis les années 90 de profondes mutations ; résultant à la fois de contraintes et d’opportunités, elles se sont traduites tant par des restructurations internes que par des opérations de croissance externe. L’article montre une transformation en groupes tournés vers la banque universelle, mais hybrides, puisque l’on y trouve des structures coopératives et des structures à forme de sociétés par actions. Cette hybridation des groupes coopératifs n’est pas sans poser des problèmes à terme, relatifs à la détermination des objectifs du groupe et de ses entités, au conflit pour le partage de la valeur créée et du pouvoir, et à l’émergence potentielle d’une concurrence entre entités d’un même groupe. Plus généralement, cette mutation entraîne un déplacement des équilibres entre les différentes parties prenantes : managers, employés, administrateurs et sociétaires, et désormais aussi actionnaires. Défi auquel les groupes bancaires coopératifs français devront répondre pour conserver leur cohésion et leur capacité à se développer."

Numéro de revue: 
301
Année de publication: 
2006
Auteur(s): 
Ory J.-N. Gurtner E. Jaeger M.

Place de l’économie sociale dans la construction de l’intérêt général à partir de l’initiative locale, les « pays » en France

Les « pays » du droit français récent (lois Pasqua et Voynet, 1995, 1999) participent d’une nouvelle architecture institutionnelle de la décentralisation. L’article montre qu’ils touchent directement l’univers des associations coopératives (Ascoop), dont l’émergence locale et l’implication de proximité sont indissolubles de leur nature même. Si la loi Voynet paraît faire une place privilégiée au secteur purement associatif, coopératives et mutuelles, autres composantes de l’économie sociale, se trouvent naturellement entraînées par ce modèle de gouvernance. En fait, c’est la construction de la loi, d’esprit participatif et fédératif, qui à travers les « conseils de développement des pays », ouvre la porte à la concertation. Le pays intervient dans la chaîne de construction de l’intérêt général et contribue, par les informations, opportunités, choix et actes qui le traversent, à modeler la société. L’auteur montre ainsi le pays comme maillon d’un modèle de « centralisme fédératif à initiative locale » plus ou moins autogestionnaire, dont historiquement les Ascoop se recommandent également.

Numéro de revue: 
302
Année de publication: 
2006
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302_067082.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Koulytchizky S.

La société mutuelle agricole de Caluire et Cuire, témoignage sur trente années de pratiques

Le nouveau Code de la mutualité a signifié la fin des petites mutuelles de proximité. Par la voix de son trésorier de 1968 à 1998, ce papier invite à redécouvrir le fonctionnement de l’une de ces mutuelles, à l’échelle d’une commune. A l’heure de la mutuelle européenne, c’est une page d’histoire qui est ici concrètement illustrée, mise en perspective par Patricia Toucas.

Numéro de revue: 
301
Année de publication: 
2006
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301_061064.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Junique X.

Charles Gide est-il toujours d’actualité?

Si la promotion des coopératives de consommation est au coeur de l’activité et des écrits de Charles Gide, sa réflexion va au-delà de cette forme d’organisation. L’article éclaire son objectif d’une transformation profonde de l’ordre social, à travers l’association en général, qui se trouve au fondement de l’économie sociale. Ouvert à toutes formes d’institutions susceptibles d’améliorer les conditions de vie et la solidarité entre les hommes, Charles Gide cherche avant tout à construire une économie et une société qui ne soient pas dominées par l’impératif du profit. Artisan de l’édition des oeuvres de Charles Gide (**), l’auteur remet en perspective la pensée et le pragmatisme de cet économiste en s’appuyant sur nombre de ses écrits. L’article montre en particulier que Charles Gide n’était pas dupe de l’utopie que représentait la République coopérative ni des difficultés rencontrées par les coopératives de consommation. Au-delà du mythe, son projet vise une transformation du consommateur pour qu’il joue un rôle actif : association de consommateurs, commerce éthique, sauvegarde de la planète, autant de préoccupations qui trouvent un large écho aujourd’hui, de même que ses réflexions sur la concurrence ou le libre-échange dans un cadre européen.

Numéro de revue: 
301
Année de publication: 
2006
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301_065081.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Pénin M.

Recherches en économie sociale

L’engagement militant en mutualité, le travailleur associatif, le rôle des organisations privées à but non lucratif dans les politiques d’action sociale, autant de thèmes de recherche distingués cette année par l’Association pour le développement de la documentation sur l’économie sociale (Addes). L’article s’appuie sur le rapport du jury du prix de l’Addes 2005-2006, remis le 7 mars 2006, lors du XXe colloque. Ce prix vise la reconnaissance de travaux scientifiques remarquables dans le champ de l’économie sociale. Deux prix distincts ont ainsi été décernés en 2006 : un prix de mémoire (niveau master 1 ou master 2) et un prix de thèse de doctorat, attribué à deux thèses qui n’ont pu être départagées. Que l’on s’intéresse aux ressorts politiques de l’implication mutualiste ou à la fonction tribunitienne des associations, que l’on analyse les formes de socialisation du travailleur associatif, entre public et privé, c’est bien la place originale de l’entreprendre en économie sociale et les modes de coopération avec les pouvoirs publics qui sont analysés ici.

Numéro de revue: 
301
Année de publication: 
2006
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301_082092.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Parodi M.

Le statut de l’association européenne : pourquoi tant d’indifférence à l’égard d’un symbole d’une politique européenne des associations ?

Présentée à l’origine comme complémentaire aux statuts européens de la coopérative et de la mutuelle, la proposition de règlement d’un statut de l’association européenne (SAE) semble, après une brève reprise des négociations intergouvernementales, de nouveau enlisée. En revenant sur les différentes positions, favorables ou hostiles au SAE, et sur les arguments des principales parties prenantes de ce débat, au niveau européen comme dans plusieurs Etats-membres, l’article cherche à comprendre pourquoi ce projet n’a pas suscité davantage d’adhésion auprès des gouvernements comme des acteurs associatifs. Pour les auteurs, le relatif scepticisme vis-à-vis du SAE semble symptomatique tout à la fois des difficultés de construction d’une politique européenne de la vie associative et des résistances au rattachement symbolique des associations au champ de l’économie sociale.

Numéro de revue: 
300
Année de publication: 
2006
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300_045061.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Fraisse L., Kendall J.

Débats autour de la notion d’économie sociale en Europe

"Alors que les formes associatives, mutualistes et coopératives existent, renaissent et se développent dans tous les pays européens, leur reconnaissance par une identification socio-économique commune fait débat. Les terminologies sont multiples pour désigner l’ensemble ou une partie de ces organisations privées mais collectives, économiques mais sans but lucratif principal: économie sociale, tiers secteur, secteur sans but lucratif, troisième système, économie solidaire, entreprises sociales… L’article rappelle que les traditions juridiques, économiques et politiques de chaque pays-membre impriment leurs marques sur la manière d’appréhender ces organisations économiques « atypiques ». Peut-il se dessiner, dans l’Europe des Vingt-Cinq, une convergence autour de l’utilisation du terme d’économie sociale ; cela est fortement discuté au sein de chaque pays, entre pays et dans les instances européennes. En effet, derrière le débat conceptuel, c’est le rôle de ces organisations dans le développement socio-économique qui est en jeu. "

Numéro de revue: 
300
Année de publication: 
2006
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300_008018.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Demoustier D. (avec Chaves R., Huncova M., Lorenz G., Spear R.)

La mutualité française dans l’Union européenne : nouveau contexte, nouveaux défis

Cet article cherche à analyser les conditions d’évolution et la viabilité de l’espace mutualiste français du secteur maladie dans une organisation européenne de la protection sociale complémentaire. Dans un cadre de plus en plus concurrentiel, les organisations de l’économie sociale, parmi lesquelles les mutuelles, se retrouvent dans une position très inconfortable : elles doivent s’imposer, voire se réorganiser, afin de préserver leurs valeurs solidaires. Après avoir mis en perspective les spécificités françaises de la mutualité en Europe, l’auteur présente les étapes de construction d’un marché européen de l’assurance et les raisons de l’entrée des mutuelles dans les directives européennes. La transposition des directives amène la France à réformer son Code de la mutualité. De véritables mutations s’imposent aux mutuelles, suite à leur incorporation dans un marché soumis au droit de la concurrence communautaire. La mutualité se trouve face à de nouveaux enjeux, et les mesures prises pour la soutenir, tant sur le plan national qu’européen, seront déterminantes.

Numéro de revue: 
300
Année de publication: 
2006
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300_062077.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Vincent H.

Les services sociaux d’intérêt général en quête de reconnaissance européenne

Les services sociaux d’intérêt général (SSIG) sont de plus en plus soumis aux règles de la concurrence, tant en France qu’au niveau européen. Cette politique aboutit à une banalisation des différents opérateurs de services sociaux, mais également des personnes vulnérables, qui sont progressivement assimilées à des consommateurs comme les autres. Au risque de fragiliser ces personnes sur le marché et de cantonner les organisations de l’économie sociale et solidaire à un rôle de filet de sécurité. L’article montre comment les avancées vers la reconnaissance des spécificités des SSIG se heurtent dès 2004 au mouvement de libéralisation des services. C’est dans cette perspective que l’auteur examine aussi bien la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur de l’Union européenne que la récente réforme française relative aux services à la personne, en s’interrogeant sur le rôle des organisations de l’économie sociale prestataires de services sociaux dans ces évolutions.

Numéro de revue: 
300
Année de publication: 
2006
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300_019029.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Priou J.

Les associations françaises de tourisme social face aux politiques européennes

Depuis 1936, le tourisme social français s’est construit en combinant les soutiens publics et la créativité de militants souvent issus des milieux de l’éducation populaire et d’organisations syndicales ou religieuses. Cette coconstruction paraît aujourd’hui menacée par le projet européen de directive relative aux services. Dans ce contexte, les acteurs du tourisme social et associatif tentent de faire reconnaître le caractère d’intérêt général de leur activité afin de pouvoir conserver un système de réglementations et d’aides spécifiques. Mais l’article montre que la reconnaissance du tourisme social comme SIG, SIEG ou SSIG se heurte au niveau européen à deux difficultés majeures : l’absence d’un droit aux vacances et la prépondérance du tourisme commercial. Ainsi, au-delà des controverses actuelles sur la directive services, le débat de fond concerne l’opportunité d’une politique sociale du tourisme et des vacances, en partenariat avec des associations proposant « un autre tourisme », en termes de population partante, d’activités pratiquées, de répartition des gains, d’intégration territoriale, de préservation de l’environnement et de mode de gouvernance.

Numéro de revue: 
300
Année de publication: 
2006
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300_030044.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Caire G.

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