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Associations et fondations hongroises: société civile, secteur sans but lucratif ou économie sociale ?

La chute du régime soviétique a ouvert plusieurs voies possibles au développement démocratique en Hongrie. Cet article pointe deux directions majeures des événements, l’une liée à la démocratisation du pays, l’autre à la réforme du système des services publics. Après avoir présenté les données empiriques qui montrent un net développement du secteur à but non lucratif, l’auteur souligne les difficultés à concilier le besoin d’autonomie de la société civile et son besoin du soutien de l’Etat dans un pays en transition. Elle décrit deux techniques : le système du 1 % et le Fonds civil national, inventées en Hongrie afin de laisser les organisations civiles conserver leur indépendance tout en recevant un financement. Elle analyse aussi le développement de la contractualisation des services publics et le rôle joué par les organisations sans but lucratif dans le développement économique en général et dans la politique de l’emploi en particulier. Ces spécificités du tiers secteur hongrois amènent l’auteur à distinguer une tendance qui semble durer : un mouvement lent du concept de nonlucrativité vers le concept d’économie sociale.

Numéro de revue: 
309
Année de publication: 
2009
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309_047063.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Eva Kuti

Mesurer le bénévolat pour en améliorer la connaissance et satisfaire à une recommandation internationale

En décembre 2008, le Bureau international du travail (BIT) a recommandé d’adjoindre à l’enquête emploi un bref questionnaire pour mesurer le travail bénévole. L’article examine en premier lieu les faiblesses méthodologiques des enquêtes sur le bénévolat en France et dans quelques pays anglo-saxons, pour montrer la nécessité d’une standardisation. Puis il propose une approche critique du questionnaire proposé par le BIT et quelques suggestions pour son application en France. Enfin, à partir d’une enquête récente (Tchernonog, 2007), la valeur monétaire du bénévolat en France est calculée selon quatre variantes, montrant le rôle crucial du choix du salaire fictif.

Numéro de revue: 
314
Année de publication: 
2009
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314_084104.pdf145.33 Ko
Auteur(s): 
Edith Archambault, Lionel Prouteau

Approche théorique de la gouvernance des organisations non lucratives

Cet article développe une approche théorique de la structure de gouvernance des organisations non lucratives. Celles-ci sont analysées comme structures de gouvernance renforçant la norme de réciprocité (généralisée ou équilibrée) et rendant possible la mutualisation des ressources. Leur structure de gouvernance présente des traits spécifiques relatifs aux finalités formelles de l’organisation, à sa forme de propriété, à ses prétendants résiduels, à ses procédures de prise de décision, à ses formes d’imputabilité, à sa division des pouvoirs, à ses procédures de contrôle, ainsi qu’aux incitations qu’elle génère. Ces traits facilitent l’action collective orientée vers l’intérêt général, l’intérêt mutuel ou l’action tribunitienne. Les organisations non lucratives sont à même d’opérer dans des environnements complexes, mobilisant des ressources provenant d’opérations marchandes, de subventions publiques ou de la réciprocité (bénévolat, dons), tout en poursuivant des objectifs civiques ou démocratiques. Leur structure de gouvernance leur permet de demeurer comparativement plus efficaces que d’autres formes organisationnelles, même si les organisations non lucratives peuvent connaître des échecs susceptibles de saper leur capital-confiance et leur efficacité.

Numéro de revue: 
314
Année de publication: 
2009
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314_063083.pdf73.07 Ko
Auteur(s): 
Bernard Enjolras

Les déterminants de la fidélité des adhérents de coopératives agricoles

La relation entre l’agriculteur-adhérent et sa coopérative semble avoir changé de nature. Les adhérents de première génération adhéraient à la coopérative locale et pour la totalité de leur production. Aujourd’hui, ils adoptent des comportements beaucoup plus opportunistes et, bien qu’adhérents d’une coopérative, n’hésitent pas à rechercher l’offre la plus avantageuse. Ce comportement de l’adhérent est d’autant plus fréquent dans le secteur approvisionnement-céréales, caractérisé par un accroissement de la volatilité des prix des matières premières. Les dirigeants de coopératives agricoles doivent donc être capables de retenir leurs adhérents. Cet article montre que la fidélité de l’agriculteur à sa coopérative dépend certes de caractéristiques individuelles ou liées à son exploitation agricole, mais aussi de variables psychologiques sur lesquelles les dirigeants peuvent agir : l’implication de l’agriculteur et la confiance qu’il témoigne à l’équipe dirigeante.

Numéro de revue: 
314
Année de publication: 
2009
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314_047062.pdf201.12 Ko
Auteur(s): 
Valérie Barraud-Didier, Marie-Christine Henninger

L’économie sociale et solidaire face aux mutations des services à la personne

Cet article analyse la place de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les services à la personne en France. Historiquement centrale et construite autour d’un objectif partagé avec les pouvoirs publics de recherche commune d’utilité sociale, cette place est aujourd’hui mise en cause par une régulation de plus en plus marchande et concurrentielle. Pour autant, l’utilité sociale n’est pas absente du développement actuel de ces services, dont le modèle n’est pas stabilisé, mais elle évolue autour de différentes dimensions, ouvrant ainsi la voie à de nouvelles réflexions quant au positionnement de l’ESS.

Numéro de revue: 
314
Année de publication: 
2009
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314_032046.pdf56.43 Ko
Auteur(s): 
Patrick Haddad

Le rôle de l’économie sociale et solidaire dans les territoires: six études de cas comparées

L’analyse de la place et du rôle de l’économie sociale et solidaire (ESS) sur quatre zones d’emploi de la région Rhône-Alpes et deux villes européennes (Berlin et Barcelone) montre la diversité des modèles de participation de l’ESS à la régulation territoriale, entendue comme la manière d’influencer le développement territorial par l’orientation des choix socioéconomiques. Cette participation tient à la fois au poids et à l’influence des acteurs dans le cadre du passage d’une intégration sectorielle à une insertion plus transversale. Celle-ci renvoie aux nouvelles logiques du développement local qui insistent sur l’approche globale et transversale de la population comme du territoire, sur la valorisation des externalités positives et sur les synergies entre activités marchandes et non marchandes. Cette évolution nécessite néanmoins la médiation d’acteurs institutionnels susceptibles de faciliter le passage de l’intérêt collectif à l’intérêt général.

Numéro de revue: 
314
Année de publication: 
2009
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314_018031.pdf53.03 Ko
Auteur(s): 
Amélie Artis, Danièle Demoustier, Emmanuelle Puissant

Les coopératives d’habitants : une troisième voie du logement à développer

L’accession à la propriété est une aspiration forte d’une large majorité de la population française, mais la focalisation du marché et des politiques sur une accession individuelle socialement survalorisée pose de nombreux problèmes, financiers, sociaux et écologiques. Habicoop, association d’accompagnement des coopératives d’habitants basée à Lyon, promeut depuis 2005 une accession collective à la propriété fidèle aux grands principes de l’économie sociale : mutualisation, double qualité, gestion collective, responsabilité sociale et environnementale… Entretien avec Bertille Darragon, coordinatrice de l’association.

Numéro de revue: 
313
Année de publication: 
2009
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313_099104.pdf63.99 Ko
Auteur(s): 
Bertille Darragon

La gestion participative, une utopie réalisée? L’expérience d’Alexandre Dubois aux aciéries de Bonpertuis

La participation des salariés à la gestion est restée un phénomène très minoritaire, cantonnée à quelques expérimentations. En revanche, la participation des salariés au capital a connu un développement important, surtout au cours des vingt dernières années. Or, la gestion participative s’appuie de manière indissociable sur la combinaison de ces deux dimensions. Cet article se donne pour objectif d’analyser historiquement le cas emblématique d’une entreprise ayant mis en place des structures originales de gestion participative afin de dégager certaines conditions permettant la réussite d’un tel projet. Nous soulignons notamment le rôle fondamental de l’engagement personnel du dirigeant, mais aussi l’importance de la dimension psychologique dans la réussite de ce projet d’entreprise.
Numéro de revue: 
313
Année de publication: 
2009
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313_086098.pdf108.73 Ko
Auteur(s): 
Xavier Hollandts

La législation allemande: un regard particulier sur les groupements coopératifs

Dans cet article, l’auteur se penche, à partir de l’exemple allemand, sur les limites imposées par la législation applicable aux coopératives. L’argument proposé est que ces sociétés, à l’instar de toute autre entreprise, sont libres de constituer des groupes et des superstructures et de coopérer avec d’autres entreprises, quelle que soit leur forme juridique, et qu’elles sont libres d’utiliser tous les outils mis au point par les sociétés commerciales traditionnelles pour autant que cela n’entre pas en contradiction avec l’unique objet légitime des sociétés coopératives, à savoir la promotion des intérêts de leurs membres. Pour les professionnels, nombre des dispositions contenues dans les lois qui régissent traditionnellement les coopératives doivent disparaître afin de leur permettre de survivre, quand bien même cela aurait pour effet d’amoindrir leur vocation coopérative. L’auteur suggère que le fait de protéger clairement la vocation des coopératives pourrait se révéler un avantage concurrentiel qui, accompagné de règles spécifiques, permettrait aux coopératives de prospérer en tant que pôles de développement local à la fois fiables et stables dans un environnement en constante évolution.

Numéro de revue: 
313
Année de publication: 
2009
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313_071085.pdf101.59 Ko
Auteur(s): 
Hans-H. Münkner

L’habitation communautaire au Québec, un bilan des trente dernières années

Cet article vise à tracer un bilan de l’expérience québécoise en habitation communautaire (coopérative et associative). Une première partie brosse un portrait actuel du secteur. Une deuxième partie présente l’analyse des innovations sociales portées par ce mouvement, qui concernent les rapports de production, de consommation et de gouvernance du logement social. Ces innovations participent d’un modèle de développement qui se caractérise par une gouvernance distribuée en réseau et marquée par des relations partenariales avec l’Etat. La troisième partie présente certaines des retombées du logement communautaire et expose quelques défis auxquels se confronte maintenant le secteur. La conclusion revient sur les valeurs qui ont animé le mouvement au cours des trente dernières années et qui sont toujours d’actualité.

Numéro de revue: 
313
Année de publication: 
2009
Fichier attachéTaille
313_058070.pdf92.27 Ko
Auteur(s): 
Marie J. Bouchard

La coopérative comme outil du développement durable: le cas des coopératives d’apiculteurs au Mexique et au Guatemala

L’article s’intéresse aux conditions qui permettent aux coopératives d’apiculteurs du Mexique et du Guatemala de contribuer au développement durable. Les liens possibles entre coopératives agricoles et développement durable sont d’abord présentés, en revisitant les statuts de ces organisations et leurs engagements dans différents mouvements du développement durable. L’analyse comparée des organisations apicoles de Mésoamérique révèle une diversité de situations et d’engagements, étudiés plus en détail pour trois coopératives du commerce équitable. Les résultats montrent le rôle clé du projet économique visant à améliorer la qualité du produit pour favoriser l’autonomie des coopératives. Mais cet engagement technique et commercial doit aussi s’insérer dans la construction d’un projet plus global faisant converger les projets d’adhérents hétérogènes pour gérer la diversité des ressources locales influençant la production de miel, et notamment la biodiversité.

Numéro de revue: 
313
Année de publication: 
2009
Fichier attachéTaille
313_036057.pdf130.34 Ko
Auteur(s): 
Jean-Marc Touzard et Rémy Vandame

Au bénéfice de la crise? Pour un projet d’économie sociale et solidaire

Pour répondre aux besoins de la société, a fortiori en période de crise économique, l’économie sociale a besoin d’un cadre doctrinal de référence. Or elle ne présente pas aujourd’hui d’unité. Nous proposons d’aborder cette question à partir de la dualité de conceptions de l’économie sociale et de l’économie solidaire. Dualité qu’il convient non pas de nier, mais de dépasser en recherchant dans chaque mouvement ce qui peut servir un projet futur. Après avoir rappelé les points de convergence (solidarité, liberté, égalité, volonté non violente de changement social…), l’article aborde trois questions plus discutées : le débat sur intérêt général ou intérêt collectif, le marché et la marchandisation, et l’importance des statuts. Au terme de ces discussions, il apparaît que le rapprochement de l’économie sociale et de l’économie solidaire n’est pas insurmontable. La capacité de l’ESS à faire face aux gigantesques enjeux écologiques, sociaux et économiques contemporains dépend de la capacité de ses acteurs à savoir assumer la double qualité économique et politique, celle qui permet au travailleur ou à l’usager d’être sociétaire participant à l’exercice du pouvoir.

Numéro de revue: 
313
Année de publication: 
2009
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313_019035.pdf102.93 Ko
Auteur(s): 
Draperi Jean-François

Rapport sur les prix de l’Addes 2009

Nous reproduisons ici le discours de la présidente du jury du prix Addes 2009. Edith Archambault a en effet introduit la seconde partie du XXIIe colloque de l’Addes, tenu à la Maison de la chimie le 10 mars, par ce rapport qui présente un double intérêt: rappeler le projet de l’Association pour le développement de la documentation sur l’économie sociale et, conformément à l’esprit de l’association et de la Recma, qui en est le partenaire historique, tâcher de recenser les principaux travaux universitaires réalisés au cours de l’année sur le champ de l’économie sociale et reflétant les grandes orientations de la recherche en la matière. Nous invitons nos lecteurs à nous faire part des mémoires et des thèses produits sur l’économie sociale.

Numéro de revue: 
312
Année de publication: 
2009
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312_102104.pdf21.36 Ko
Auteur(s): 
Edith Archambault

Le poids de l’économie sociale dans le PIB : entre 6 et 7 %?

J’ai lu à différentes reprises, ces derniers temps, que la contribution de l’économie sociale au produit intérieur brut (PIB) se monte à 10 %, voire 12 %. Quelquefois, ces évaluations y deviennent des affirmations péremptoires : « On sait que… » Or justement, on ne sait pas. Tant que nous n’aurons pas ce compte satellite de l’économie sociale que l’Addes appelle de ses voeux depuis sa création, voici plus de vingt-cinq ans maintenant, nous en resterons réduits aux conjectures, aux supputations. Encore faut-il que celles-ci soient raisonnées, appuyées sur un minimum de cohérence. Et s’il fallait avancer une fourchette, je la situerais entre 6 et 7 %, c’est-à-dire 3 % pour les associations et les fondations, mais certainement pas beaucoup plus, et sans doute plus de 3 % pour les coopératives et les mutuelles.

Numéro de revue: 
312
Année de publication: 
2009
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312_084088.pdf23.08 Ko
Auteur(s): 
Philippe Kaminski

Aperçus de l’économie sociale en Ontario: une modalité spécifique d’affirmation de la minorité francophone

Cet article vise à présenter le bilan d’un ensemble de recherches sur l’économie sociale dans le contexte particulier de la minorité francophone de l’Ontario. Dans ce type de « petite société », la création de structures d’économie sociale peut être lue comme autant de manifestations des luttes solidaires de la minorité francophone pour sortir de la précarité et résister à la domination politique, matérielle et symbolique qui s’exerce sur elle. Les formes et les objectifs de cette économie communautaire ont évolué en plus d’un siècle. La défense linguistique et religieuse cède la priorité à des considérations plus matérielles, autour de l’emploi, et pancanadiennes. Des conditions nécessaires pour permettre aux chercheurs, aux militants et aux élus de produire une construction symbolique de l’économie sociale.

Numéro de revue: 
312
Année de publication: 
2009
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312_089101.pdf190.42 Ko
Auteur(s): 
Rachid Bagaoui

Maurice Hauriou, théoricien de l’institution et inspirateur de statuts mutualistes

Parce qu’elle est transverse aux catégories du droit et de l’organisation, la théorie de l’institution et de la fondation de Maurice Hauriou permet de penser le développement des entreprises d’économie sociale et solidaire comme un approfondissement de leurs particularismes statutaires et managériaux, en lien avec leurs valeurs fondatrices. Une illustration en est donnée par l’étude de l’histoire comme du fonctionnement actuel d’une banque mutualiste ayant connu une forte croissance au cours des cent dix dernières années. Quelques conditions du maintien d’une identité coopérative et mutualiste dans la transformation organisationnelle et institutionnelle sont proposées en application de ces enseignements.
Numéro de revue: 
312
Année de publication: 
2009
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312_070083.pdf56.98 Ko
Auteur(s): 
Rémi Jardat

Gouvernance et contrôle interne à l’aune de Solvabilité II: les nouvelles responsabilités des administrateurs de mutuelles fran

Trait commun partagé par toute l’économie sociale, la gouvernance des mutuelles se caractérise par la participation des adhérents à la désignation des administrateurs selon le principe « Une personne, une voix ». Les 110 000 administrateurs élus au sein des 2 000 mutuelles actives dans le domaine de la santé témoignent ainsi de la pertinence de ce modèle et de son ancrage dans la société française. La gouvernance mutualiste se trouve aujourd’hui face à un mouvement de fond initié par le projet de directive européenne Solvabilité II. Cette vague contraint les mutuelles à se pencher sur leurs pratiques de gouvernance et à interroger leur modèle dans toute son originalité. Trois textes servent ici de base à une réflexion projective sur la gouvernance des mutuelles. Solvabilité II est sans conteste l’épicentre de cette dynamique initiée en juillet 2007 ; un rapport de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles réalisé en octobre 2007 et le décret du Conseil d’Etat de mai 2008 se présentent comme une suite logique agrégeant une refonte de pratiques. Loin de dévaloriser la gouvernance démocratique des mutuelles, ce mouvement de réforme tendrait à redonner aux administrateurs une place importante dans le processus de contrôle de l’organisation, notamment via la création de comités d’audit.

Numéro de revue: 
312
Année de publication: 
2009
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312_055069.pdf54.72 Ko
Auteur(s): 
Olivier Boned

La valeur ajoutée du modèle mutualiste : origines et mise en perspective à travers les exemples de la Macif et de la Maif

Sur le marché français de l’assurance dommages, les sociétés d’assurance mutuelles (SAM) représentent en 2007 25 % des cotisations reçues. Dans quelle mesure les spécificités de forme et de fonctionnement des SAM ainsi que leur appartenance à l’économie sociale expliquent-elles cette position dans un marché hautement concurrentiel? Nous pensons que le modèle mutualiste produit par construction une plus-value favorable au sociétaire-client. Cette plus-value constitue par rapport aux assureurs capitalistes un avantage concurrentiel notable que cet article va s’attacher à qualifier et à démontrer. Partant, les SAM sont contraintes à un constant effort pédagogique auprès de leurs membres. Pour répondre aux attentes de la société, elles doivent en effet se diversifier dans le cadre d’un marché de l’assurance largement décloisonné. L’adoption d’un statut de mutuelle européenne, mais sans doute aussi les nouvelles normes de solvabilité peuvent constituer des atouts pour le modèle mutualiste.

Numéro de revue: 
312
Année de publication: 
2009
Fichier attachéTaille
312_035054.pdf75.64 Ko
Auteur(s): 
Adrien Couret et Arnaud Lacan

Le nouveau cadre institutionnel de la protection sociale complémentaire d’entreprise: quels enjeux pour les mutuelles santé ?

Le désengagement des régimes d’assurance maladie obligatoire offre des opportunités de croissance importantes pour les assureurs complémentaires. Le marché qui se développe ne reproduit pas à l’identique la distribution historique des parts d’activité qui, au fil du temps, avait confié aux institutions de prévoyance les différentes formes de prévoyance collective obligatoire, aux mutuelles la complémentaire santé facultative et aux compagnies d’assurance des portefeuilles très diversifiés, tant en facultatif qu’en obligatoire. Ce nouveau cadre institutionnel, non encore stabilisé, durcit le système de contraintes auxquelles les différents opérateurs sont exposés alors que l’intensité concurrentielle s’accroît. Nous analysons les avantages et les désavantages comparatifs des mutuelles sur le marché de la complémentaire santé collective et les stratégies mises en oeuvre pour synchroniser leurs organisations et leurs pratiques aux évolutions de leur environnement.

Numéro de revue: 
312
Année de publication: 
2009
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312_015034.pdf73.74 Ko
Auteur(s): 
Monique Kerleau

Les relations entre les banques coopératives et les organisations de l’économie sociale et solidaire: proximités et partenariats

Cet article a pour objet d’étudier, de façon essentiellement empirique et exploratoire, la manière dont les dirigeants des organisations de l’économie sociale et solidaire (OESS) considèrent leurs relations avec les banques coopératives en France. Sont-elles à leurs yeux des banques « comme les autres » ou bien vont-ils jusqu’à les considérer comme de véritables partenaires ? La notion de proximité joue-t-elle un rôle dans l’existence d’un « sentiment de partenariat » ? Et si oui, de quels types et de quelles formes de proximité s’agit-il ? A partir de l’hypothèse que les banques coopératives sont a priori mieux outillées que les autres pour être considérées comme des partenaires par les OESS, nous nous intéresserons au point de vue subjectif formulé par les clients ou sociétaires particuliers que sont les OESS. En exploitant des retranscriptions d’entretiens réalisés sur le terrain, nous testerons une grille de lecture de la proximité construite à partir de travaux théoriques du courant économique néo-institutionnaliste s’étant attachés à traiter du territoire. Au terme de ce travail, il apparaît assez que les responsables d’OESS se sentent d’autant plus proches de leur banque qu’ils partagent avec elle un « capital culturel » et un « capital social ».

Numéro de revue: 
311
Année de publication: 
2009
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311_046058.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Jean-Robert Alcaras, Patrick Gianfaldoni et Nadine Richez-Battesti

La nouvelle logique d’action des mutuelles de santé: la mise en place de « Priorité santé mutualiste »

Les difficultés de contrôle des dépenses d’assurance maladie, la crise de représentation des acteurs et le maintien de significatives inégalités de santé conduisent les mutuelles à revendiquer une place accrue dans la régulation du système de santé. En juin 2006, la Mutualité française a annoncé la mise en place progressive d’un parcours mutualiste visant à la double amélioration de l’efficacité et de l’équité dans l’accès à des soins de qualité. Cet article met en perspective cette action à travers l’histoire des relations entre Sécurité sociale et mutualité et au regard de la théorie économique de l’agence. Cette double grille de lecture permet de dégager les éléments d’utilité sociale de cette nouvelle logique d’action, mais aussi de souligner la responsabilité du mouvement mutualiste dans l’avenir de la protection sociale française.

Numéro de revue: 
311
Année de publication: 
2009
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311_022035.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Gilles Caire

Propositions pour un contrôle de la filialisation dans les groupes coopératifs

Les sociétés coopératives, à l’instar des autres sociétés, sont soumises au libre jeu de la concurrence et aux enjeux du développement économique et industriel. Dès lors, pour faire face aux défis de l’économie d’aujourd’hui, celles-ci ont une propension à la recherche d’une taille critique par le regroupement, l’union et la concentration ; d’où la constitution de véritables « groupes coopératifs », principalement par le biais de la création de filiales capitalistes. Cependant, la technique de la filialisation peut porter atteinte à l’intégrité du statut coopératif et à ses principes. Ainsi, nous nous proposons de « réguler » ou à tout le moins de « minimiser » l’impact de l’existence de structures capitalistes dans les groupes coopératifs par la création d’outils législatifs nouveaux en s’inspirant principalement des travaux sur le « gouvernement d’entreprise ».

Numéro de revue: 
311
Année de publication: 
2009
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311_036045.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Laurent Gros

Une question de justice ? Réforme « assurancielle » et tradition mutualiste au québec (1890-1910)

Les historiens considèrent que la réforme de la mutualité – l’introduction de techniques assurancielles – a permis de consolider les organisations mutualistes apparues dans les communautés ouvrières naissantes et condamnées à une grande précarité économique. En reprenant le discours des réformateurs de l’époque, les analystes ont méconnu le fait que la réforme de la mutualité n’a pas simplement balayé un exercice amateur et déficient de l’assurance : elle a également mis sous le tapis une réponse originale aux problèmes de solidarité qui a profondément marqué la classe ouvrière. L’expérience mutualiste du Québec, où contrairement à la France la mutualité s’est développée sans contrôle de l’Etat, permet de poser cette hypothèse. La réforme assurancielle ne se résuma pas à des enjeux techniques moralement neutres, mais souleva une profonde question de justice qui touchait la nature même de la solidarité dans les sociétés démocratiques. Au détriment d’une autodiscipline collective, la rationalité bureaucratique imposa au tournant du XXe siècle un processus d’individuation au terme duquel les sociétés mutuelles d’assurance ne lièrent plus les membres entre eux, mais lièrent plutôt d’une façon individuelle et sérielle des assurés à une administration centrale.

Numéro de revue: 
311
Année de publication: 
2009
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311_083094.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Martin Petitclerc

La problématique de la fiscalité des coopératives en Allemagne aujourd'hui

Dans les sociétés coopératives, les conditions spéciales ou les avantages exclusifs accordés aux membres ne constituent pas une distribution cachée de bénéfices, en dehors des procédures ordinaires aux termes de la législation sur les sociétés commerciales. Un directeur ou gérant de société coopérative a l’obligation légale d’offrir à ses membres des conditions plus favorables que celles qu’il offre à ses clients non membres de la coopérative. Le fait d’appliquer aux sociétés coopératives des règles portant sur la distribution cachée de bénéfices élaborées dans le cadre des sociétés commerciales revient à ignorer l’objet spécifique des sociétés coopératives, à savoir la promotion de leurs membres. Dans le cas des sociétés coopératives, ni les conditions spéciales ni les ristournes accordées aux membres ne peuvent être, aux termes de la législation fiscale, assimilées à des distributions cachées de bénéfices.

Numéro de revue: 
311
Année de publication: 
2009
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311_072082.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Hans H. Münkner

L’enseignement initial de l’économie sociale et solidaire: un enjeu stratégique

La nature de l’information économique et la place de l’enseignement économique et social au lycée font débat. Le Medef multiplie les initiatives pour valoriser, dans les programmes et auprès des enseignants, le rôle de l’entreprise. Malgré son engagement historique envers l’éducation (ouvrière, populaire, coopérative), l’économie sociale et solidaire (ESS) semble aujourd’hui très éloignée de cette ambition de formation générale de la jeunesse. Elle resserre les liens avec l’université pour former ses cadres, mais l’ESS paraît davantage comme objet de « découverte » qu’un élément de « programme » dans l’enseignement secondaire. La mise en synergie des actions de l’ESS éducative (avec ses valeurs et ses pratiques), des associations d’enseignants (avec leur pédagogie) et des universitaires-formateurs (et leur analyse critique) permettrait pourtant d’assurer un véritable continuum d’apprentissage et d’enseignement. Préparer la relève des adhérents et dirigeants militants, et non seulement celle des cadres salariés de demain, est une urgente nécessité. L’ESS se trouve ainsi face au défi de s’inscrire dans le « dialogue éducatif » avec l’Education nationale, comme elle cherche à s’inscrire dans le « dialogue social » avec les partenaires sociaux.

Numéro de revue: 
311
Année de publication: 
2009
Fichier attachéTaille
311_059071.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Danièle Demoustier et Scarlett Wilson-Courvoisier

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