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La nouvelle logique d’action des mutuelles de santé: la mise en place de « Priorité santé mutualiste »

Les difficultés de contrôle des dépenses d’assurance maladie, la crise de représentation des acteurs et le maintien de significatives inégalités de santé conduisent les mutuelles à revendiquer une place accrue dans la régulation du système de santé. En juin 2006, la Mutualité française a annoncé la mise en place progressive d’un parcours mutualiste visant à la double amélioration de l’efficacité et de l’équité dans l’accès à des soins de qualité. Cet article met en perspective cette action à travers l’histoire des relations entre Sécurité sociale et mutualité et au regard de la théorie économique de l’agence. Cette double grille de lecture permet de dégager les éléments d’utilité sociale de cette nouvelle logique d’action, mais aussi de souligner la responsabilité du mouvement mutualiste dans l’avenir de la protection sociale française.

Numéro de revue: 
311
Année de publication: 
2009
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311_022035.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Gilles Caire

Propositions pour un contrôle de la filialisation dans les groupes coopératifs

Les sociétés coopératives, à l’instar des autres sociétés, sont soumises au libre jeu de la concurrence et aux enjeux du développement économique et industriel. Dès lors, pour faire face aux défis de l’économie d’aujourd’hui, celles-ci ont une propension à la recherche d’une taille critique par le regroupement, l’union et la concentration ; d’où la constitution de véritables « groupes coopératifs », principalement par le biais de la création de filiales capitalistes. Cependant, la technique de la filialisation peut porter atteinte à l’intégrité du statut coopératif et à ses principes. Ainsi, nous nous proposons de « réguler » ou à tout le moins de « minimiser » l’impact de l’existence de structures capitalistes dans les groupes coopératifs par la création d’outils législatifs nouveaux en s’inspirant principalement des travaux sur le « gouvernement d’entreprise ».

Numéro de revue: 
311
Année de publication: 
2009
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311_036045.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Laurent Gros

Une question de justice ? Réforme « assurancielle » et tradition mutualiste au québec (1890-1910)

Les historiens considèrent que la réforme de la mutualité – l’introduction de techniques assurancielles – a permis de consolider les organisations mutualistes apparues dans les communautés ouvrières naissantes et condamnées à une grande précarité économique. En reprenant le discours des réformateurs de l’époque, les analystes ont méconnu le fait que la réforme de la mutualité n’a pas simplement balayé un exercice amateur et déficient de l’assurance : elle a également mis sous le tapis une réponse originale aux problèmes de solidarité qui a profondément marqué la classe ouvrière. L’expérience mutualiste du Québec, où contrairement à la France la mutualité s’est développée sans contrôle de l’Etat, permet de poser cette hypothèse. La réforme assurancielle ne se résuma pas à des enjeux techniques moralement neutres, mais souleva une profonde question de justice qui touchait la nature même de la solidarité dans les sociétés démocratiques. Au détriment d’une autodiscipline collective, la rationalité bureaucratique imposa au tournant du XXe siècle un processus d’individuation au terme duquel les sociétés mutuelles d’assurance ne lièrent plus les membres entre eux, mais lièrent plutôt d’une façon individuelle et sérielle des assurés à une administration centrale.

Numéro de revue: 
311
Année de publication: 
2009
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311_083094.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Martin Petitclerc

La problématique de la fiscalité des coopératives en Allemagne aujourd'hui

Dans les sociétés coopératives, les conditions spéciales ou les avantages exclusifs accordés aux membres ne constituent pas une distribution cachée de bénéfices, en dehors des procédures ordinaires aux termes de la législation sur les sociétés commerciales. Un directeur ou gérant de société coopérative a l’obligation légale d’offrir à ses membres des conditions plus favorables que celles qu’il offre à ses clients non membres de la coopérative. Le fait d’appliquer aux sociétés coopératives des règles portant sur la distribution cachée de bénéfices élaborées dans le cadre des sociétés commerciales revient à ignorer l’objet spécifique des sociétés coopératives, à savoir la promotion de leurs membres. Dans le cas des sociétés coopératives, ni les conditions spéciales ni les ristournes accordées aux membres ne peuvent être, aux termes de la législation fiscale, assimilées à des distributions cachées de bénéfices.

Numéro de revue: 
311
Année de publication: 
2009
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311_072082.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Hans H. Münkner

L’enseignement initial de l’économie sociale et solidaire: un enjeu stratégique

La nature de l’information économique et la place de l’enseignement économique et social au lycée font débat. Le Medef multiplie les initiatives pour valoriser, dans les programmes et auprès des enseignants, le rôle de l’entreprise. Malgré son engagement historique envers l’éducation (ouvrière, populaire, coopérative), l’économie sociale et solidaire (ESS) semble aujourd’hui très éloignée de cette ambition de formation générale de la jeunesse. Elle resserre les liens avec l’université pour former ses cadres, mais l’ESS paraît davantage comme objet de « découverte » qu’un élément de « programme » dans l’enseignement secondaire. La mise en synergie des actions de l’ESS éducative (avec ses valeurs et ses pratiques), des associations d’enseignants (avec leur pédagogie) et des universitaires-formateurs (et leur analyse critique) permettrait pourtant d’assurer un véritable continuum d’apprentissage et d’enseignement. Préparer la relève des adhérents et dirigeants militants, et non seulement celle des cadres salariés de demain, est une urgente nécessité. L’ESS se trouve ainsi face au défi de s’inscrire dans le « dialogue éducatif » avec l’Education nationale, comme elle cherche à s’inscrire dans le « dialogue social » avec les partenaires sociaux.

Numéro de revue: 
311
Année de publication: 
2009
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311_059071.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Danièle Demoustier et Scarlett Wilson-Courvoisier

Scic et agriculture: le temps des défricheurs

La coopération est enracinée dans l’économie agricole. Elle prend cependant des formes très variées. Elle contribue à ce qu’est aujourd’hui l’économie sociale en France, même si cette filiation n’est pas suffisamment lisible. Pourtant, les questions qui la traversent se rapprochent de celles posées à l’ensemble des coopératives. Dans ce contexte, il est intéressant d’observer qu’en dehors des schémas traditionnels, une partie des cent sept sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) en activité fin 2007 expérimentent des modèles innovants pour la coopération agricole: certaines structurent des filières courtes coopératives alimentaires ou énergétiques où le lien producteurs-consommateurs se redéfinit, d’autres proposent un nouveau cadre de relations entre agriculture et territoire (en particulier collectivités locales). Néanmoins marginales, ces expériences supposent pour être développées d’encourager davantage la collaboration entre secteurs d’activité et entre familles coopératives différents, et de redéfinir la place des salariés dans la coopération agricole.

Numéro de revue: 
310
Année de publication: 
2009
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310_017030.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Franck Thomas

Les coopératives agricoles face à l’internationalisation et à la mondialisation des marchés

Les coopératives agricoles françaises sont confrontées depuis plusieurs décennies à un changement radical de leur environnement, des évolutions de la politique agricole commune en passant par la concentration croissante de la grande distribution. Cet article examine leurs évolutions organisationnelles au regard des stratégies qu’elles déploient pour faire face aux contraintes réglementaires et concurrentielles. Les coopératives ont modifié leur organisation en se complexifiant sous forme de groupes d’entreprises ou en diversifiant leurs activités. Au-delà des stratégies de concentration, elles ont développé des stratégies d’intégration verticale, de diversification et d’internationalisation. De nouveaux défis se posent alors aux coopératives agricoles. Si l’essor des coopératives ne peut désormais plus faire abstraction de la prise en compte du consommateur, l’article montre qu’elles doivent concilier les tensions liées à leur insertion sur les marchés et les territoires dans la perspective du maintien du pouvoir de l’adhérent propriétaire, de la gestion de la volatilité des marchés et du développement durable.

Numéro de revue: 
310
Année de publication: 
2009
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310_031051.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Maryline Filippi, Olivier Frey et René Mauget

La difficile émergence de l'économie sociale en Corée du Sud

Les structures d’économie sociale sont peu développées en Corée du Sud et le concept même d’économie sociale y est presque inconnu. La plupart des coopératives, associations et fondations y oscillent entre des mouvements fortement contrôlés par les pouvoirs publics et d’autres essentiellement tournés vers la recherche du profit. Cependant, l’apparition récente de coopératives de santé, de consommation ou de produits biologiques, d’entreprises sociales et d’associations d’insertion témoigne d’une nouvelle approche et laisse entrevoir la possible émergence d’un secteur dont le développement a été longtemps contrarié par la prégnance multiséculaire du confucianisme. Cet article s’attache à cerner l’influence économique et sociale du confucianisme coréen, qui s’est traduit par un Etat omniprésent, laissant peu d’autonomie à la société civile et repoussant la solidarité sur la sphère familiale et les entreprises. A cet « encastrement culturel » est venu s’ajouter un « encastrement politique » résultant de l’histoire politique contemporaine de la Corée – occupation japonaise, guerre civile et succession de régimes dictatoriaux dans un contexte de guerre froide.

Numéro de revue: 
310
Année de publication: 
2009
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310_065078.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Eric Bidet

De l’intérêt des biographies: Jules Lechevalier (1806-1862) : des socialismes « utopiques » aux modèles coopératifs

A travers Jules Lechevalier, personnage largement méconnu de l’histoire de l’économie sociale, nous avons cherché à comprendre comment la transition se produit entre une oeuvre théorique et une oeuvre pratique. Jusqu’à présent, la plupart des travaux sur l’économie sociale se sont essentiellement intéressés soit aux pensées des théoriciens, soit aux institutions associatives et coopératives, comme s’il n’existait pas de rétroaction entre le projet pensé et le projet pratiqué. Jules Lechevalier, qui a côtoyé Enfantin, Fourier et Proudhon, n’a cessé de confronter à la réalité les théories sociales et politiques les plus audacieuses de ses contemporains. En laissant des traces éparses dans les archives, ce foisonnement n’a pas retenu l’attention des historiens. Pourtant, cet infatigable « organisateur de travail » a notamment adjoint des syndicats de la consommation et de la production à la Banque du peuple de Proudhon, vaste projet mutualiste et coopératif dont le programme préfigurait la mise en place de l’Etat-providence français bâti sur la sécurité sociale.

Numéro de revue: 
310
Année de publication: 
2009
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310_079091.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Olivier Chaïbi

Facteurs de développement international des coopératives par la franchise: le cas de Yoplait

Face à la globalisation des marchés et à l’internationalisation des entreprises capitalistes, l’exportation, la franchise, la joint-venture et l’investissement direct constituent les principaux modes de développement possibles entre lesquels une coopérative doit choisir pour étendre son réseau au-delà de son marché national. Alors que l’internationalisation constitue une priorité stratégique pour les coopératives, il est essentiel de comprendre, dans un contexte où la franchise internationale s’affirme comme un mode d’entrée privilégié, quels sont les facteurs organisationnels et environnementaux qui expliquent le choix de ce modèle de développement. Cette problématique est étudiée à travers l’exemple de Yoplait. La société Yoplait, détenue par Sodiaal, premier groupe coopératif laitier français et l’un des tout premiers européens, est la deuxième marque mondiale dans les yaourts, leader dans seize pays (Etats-Unis, Australie…) et présente dans plus de cinquante pays

Numéro de revue: 
310
Année de publication: 
2009
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310_052064.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Lionel Bobot

Les impasses de la contractualisation du financement public

La mise en oeuvre d’un cadre de « partenariat » entre les pouvoirs publics et les associations d’intérêt général ou de solidarité, assumé et revendiqué par le secteur associatif à partir de la fin des années 90, s’édifie dans une logique de contractualisation progressive de plus en plus formalisée, mais aussi de moins en moins équilibrée. L’article montre que les relations des associations avec les collectivités territoriales de proximité, principales pourvoyeuses de fonds, sont devenues très ambiguës. En effet, la part de soutien public diminue au profit d’une véritable logique de « commande publique » qui tend à indifférencier les acteurs privés, lucratifs et non lucratifs, et fait l’impasse sur les besoins de financements structurels et pérennes d’un grand nombre d’organisations associatives. Face à un environnement juridique de plus en plus complexe qui introduit le doute sur la validité des modalités de conventionnement des subventions et altère la qualité des relations avec leurs interlocuteurs publics, les acteurs associatifs sont de plus en plus démunis et désemparés. L’auteur souligne l’urgence d’approfondir l’analyse de ces enjeux pour aménager un véritable partenariat et restaurer un climat de confiance réciproque.

Numéro de revue: 
309
Année de publication: 
2009
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309_027046.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Pascal Perrot

Les grandes évolutions du secteur associatif français

Cet article s’appuie sur une enquête conduite auprès des associations à partir des municipalités et permet de renouveler les grandes données quantitatives de cadrage du secteur associatif français sous différents angles (profil, ressources, emploi salarié, travail bénévole). Trois grands types d’associations sont ainsi caractérisés et analysés : les associations dont le projet est articulé à l’action publique, les associations militantes et les associations de membres orientées vers la pratique d’une activité. L’auteur apporte un éclairage sur les grandes évolutions qu’a connues le secteur associatif entre 1999 et 2005 ; on voit en particulier que le poids des associations dans l’économie continue d’augmenter à un rythme supérieur à celui du PIB. Et les résultats tirés de cette enquête contredisent un certain nombre de discours tenus ces dernières années sur le désengagement de l’Etat ou la crise du bénévolat. On assiste plutôt à une restructuration des financements publics ainsi qu’à une transformation du profil des bénévoles.

Numéro de revue: 
309
Année de publication: 
2009
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309_011026.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Viviane Tchernonog

Les initiatives de développement local au Portugal :entre régulation et autonomie

Sans avoir un statut juridique qui leur donne une spécification légale, les structures appelées ici « associations pour le développement local » (ADL) ou « initiatives de développement local » (IDL) sont aujourd’hui, au Portugal, reconnues non seulement par les populations, mais aussi par des institutions et par l’Etat comme des éléments importants dans l’intervention pour le développement local. Comment peut-on définir ces initiatives dont le nombre s’accroît particulièrement au début des années 90? Quels sont leurs domaines d’activité et les orientations qui régissent leur action ? De quels moyens disposent-elles ? Toutes questions auxquelles ce texte propose de répondre, en s’appuyant sur l’analyse de 196 cas d’organisations qui développent un travail important dans ce domaine. Entre orientation instrumentale et orientation militante, l’auteur présente une typologie des IDL selon quatre profils marqués par des degrés d’autonomie variable par rapport à l’Etat et au marché.

Numéro de revue: 
309
Année de publication: 
2009
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309_064075.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Alcides A. Monteiro

L’évolution des organisations rurales dans les pays en développement: de l’entreprise à la société civile

Cet article étudie la formation et le fonctionnement des organisations rurales des pays en développement en comparant deux grandes périodes caractérisées par des rôles très différents de l’Etat et de la « société civile ». Malgré les mutations considérables que ces organisations ont connues entre les deux périodes, on peut leur appliquer un même cadre d’analyse qui permet de mieux comprendre leur nature, leur importance et leur viabilité dans chaque situation. La place qu’elles occupent dans les stratégies des différentes catégories d’acteurs concernés – dominés ou dominants, intérieurs ou extérieurs – est étudiée. Ainsi, comment les rationalités de l’entreprise, de l’économie domestique et de la gestion publique se conjuguent-elles ? Champ de luttes entre les acteurs qui cherchent à les orienter en fonction de leurs intérêts respectifs, ces organisations ne sont-elles pas aussi un champ de convergences, de négociations et d’adaptations-concessions ?

Numéro de revue: 
309
Année de publication: 
2009
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309_076092.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Maxime Haubert

Nouvelles stratégies mutualistes : le cas du groupe hospitalier mutualiste

Les contraintes pesant sur le secteur de la santé ont conduit les établissements de santé à adopter de nouvelles stratégies de concentration. Les établissements mutualistes sont particulièrement concernés par cette démarche qui permet d’atteindre une taille critique et, par la mise en commun de ressources, de réduire les coûts. Cet article s’intéresse à une organisation mutualiste qui a constitué un groupe en rachetant cinq cliniques privées. L’auteur montre que les cliniques rachetées, non mutualistes à l’origine (but lucratif), peuvent avoir des difficultés à adopter la culture mutualiste (but non lucratif). Par ailleurs, ne bénéficiant pas d’un environnement identique, elles doivent adopter des stratégies locales distinctes tout en appliquant l’éthique mutualiste. Dans quelle mesure une telle structure permet-elle la constitution d’un groupe cohérent sachant garder une réactivité au niveau local ? Quel impact peut avoir cette structure sur les modalités de partage d’une culture mutualiste ?

Numéro de revue: 
308
Année de publication: 
2008
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308_012022.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Jennifer Urasadettan

Lier pratiques démocratiques et efficacité économique: la rationalisation démocratique

Le lien démocratie-efficacité constitue un objet de recherche au sein des sciences sociales, et des sciences de gestion en particulier. Mais du point de vue des organisations d’économie sociale, il n’apparaît pas pertinent de défendre l’existence d’un lien de causalité entre pratiques démocratiques et efficacité économique ; pour l’auteur, la question importante porte sur la façon dont la définition de l’efficacité se construit dans ces organisations. L’article présente tout d’abord différentes approches établissant un lien entre démocratie et recherche d’efficacité. Puis, il montre la difficulté que cela représente d’introduire un concept des sciences politiques (la démocratie) dans l’univers de la gestion des entreprises. Il propose enfin une définition de l’efficacité comme construction sociale qui met en perspective un concept nouveau, la rationalisation démocratique, illustré par l’exemple des coopératives d’activité et d’emploi.

Numéro de revue: 
308
Année de publication: 
2008
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308_056069.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Fabrice Caudron

L’assurance mutuelle contre l’incendie sous la Restauration (1815-1830)

Cet article présente les fondements de l’assurance contre l’incendie et montre comment le régime de la Restauration en soutient l’essor sous sa forme mutuelle plutôt que par l’intermédiaire des compagnies à primes fixes de type capitaliste. L’auteur rappelle la prégnance du risque incendie, véritable fléau dans les zones rurales comme dans les zones urbaines, en ce début de XIXe siècle. Dotées d’une structure à base censitaire, les premières mutuelles d’assurance reflètent les forces politiques en présence. Démarche de prévention et déploiement de moyens de lutte contre le feu portent aussi un projet moraliste. Au-delà des strictes finalités de l’assurance, il s’agit de promouvoir l’avènement d’un honnête homme, pleinement responsable. Dans ces associations volontaires d’individus, imprégnées de secours mutuel, la solidarité est centrale : le montant des cotisations varie en fonction des sinistres. Ce sont donc les liens originels entre mutualité de santé et mutualité d’assurance qui sont ainsi questionnés dans l’article, introduit par Michel Dreyfus.

Numéro de revue: 
308
Année de publication: 
2008
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308_077089.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Christian Lion

Pour une gestion du sociétariat : le cas du Crédit mutuel Anjou

La trajectoire stratégique d’une banque coopérative, le Crédit mutuel Anjou, est au coeur de cet article. Il apparaît que la mission initiale, appelée « dimension politique », centrée sur les préoccupations sociales des individus – faciliter l’accession au crédit au meilleur coût pour l’amélioration de la condition matérielle et morale des individus –, s’est érodée au fil du temps. En revanche, la gestion des activités bancaires, appelée « dimension support » – faciliter le développement et la rationalité des activités de production et de commercialisation des produits et services bancaires –, constitue un ensemble de préoccupations majeures. Le sociétaire est devenu un client, étudié et ciblé, qui se voit proposer produits et services selon des pratiques comparables à celles des banques capitalistes. L’auteur souligne les enjeux à regagner une légitimité de banque coopérative pour s’éloigner de la banalisation et faire reculer le risque de démutualisation, en redonnant toute sa place à la gestion du sociétariat.

Numéro de revue: 
308
Année de publication: 
2008
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308_035055.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Dominique Nouvel

Sur le nouveau coopérativisme de crédit au Brésil

Ce texte constitue la préface d’un ouvrage paru en 2007 sur la coopération de crédit au Brésil. S’appuyant sur les deux études présentées dans le livre, le système Cresol de crédit solidaire en zone rurale et les coopératives de crédit de la région sisalière du Nordeste brésilien, l’auteur en dégage les points communs. Axés sur le rôle de la finance dans la lutte contre la pauvreté, ces travaux montrent aussi l’apport fondamental des coopératives au développement des régions.

Numéro de revue: 
308
Année de publication: 
2008
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308_070076.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Ricardo Abramovay

Entre mutualisme et capitalisme: le modèle de gouvernance hybride du groupe Crédit agricole

Depuis une quinzaine d’années, le secteur bancaire connaît de fortes restructurations tant au niveau national qu’européen. Au coeur de ces bouleversements, la structure spécifique des établissements mutualistes les a jusqu’ici préservés des erreurs commises par certains de leurs concurrents classiques traditionnels. L’article pointe pourtant une dilution des modèles: les valeurs mutualistes se conjuguent aux alternatives capitalistes, faisant ainsi émerger un modèle hybride. Trois critères de qualification de ce modèle sont retenus : couple produit-marché, schéma de gouvernance et mode de financement du développement. En étudiant le cas du Crédit agricole, qui concentre à lui seul les faits majeurs constatés dans le secteur mutualiste bancaire (internationalisation, entrée en Bourse, croissance externe), les auteurs cherchent à comprendre les conditions d’émergence d’un modèle hybride de gouvernance et les conséquences managériales en termes d’organisation et de contrôle.

Numéro de revue: 
308
Année de publication: 
2008
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308_023034.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Julien Batac, Vincent Maymo et Valérie Pallas-Saltiel

Les coopératives agricoles. Un atout pour la pérennité de l’agriculture dans la mondialisation

La coopération agricole a connu de profondes mutations dans les quarante dernières années. L’article rappelle les fondements historiques et juridiques des coopératives agricoles, ainsi que la place importante qu’elles occupent aujourd’hui dans la vie économique. Quelles sont les politiques financières déployées ? Quelles stratégies de développement – concentration, intégration verticale, diversification, internationalisation – les coopératives ont-elles mises en oeuvre ? Des groupes coopératifs complexes ont vu le jour, s’appuyant sur des filiales de statuts non coopératifs et des alliances avec des entreprises capitalistes. L’auteur analyse les conséquences de ces mutations, tant pour les adhérents qu’en termes d’efficacité de la coopérative.

Numéro de revue: 
307
Année de publication: 
2008
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307_046057.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
René Mauget

Analyse économique et stratégique des entreprises coopératives d’entrepreneurs

Cet article propose une analyse transversale du développement des entreprises coopératives d’entrepreneurs (ECE), en s’intéressant aux cinq principaux secteurs concernés : agriculture, pêche, artisanat, commerce de détail et transport. Chacune des familles coopératives fait ensuite l’objet d’un papier spécifique au sein de ce dossier. L’auteur rappelle les grandes étapes de structuration des ECE, des Trente Glorieuses à la montée en puissance des groupes coopératifs. Quelques données quantitatives offrent une mise en perspective du poids économique de chaque famille coopérative. Comment la mondialisation des marchés affecte-t-elle chacun des secteurs d’activité ? Dans ce contexte, les choix stratégiques effectués par les entrepreneurs individuels regroupés en coopératives sont-ils comparables ? Le renouvellement des adhérents apparaît comme un enjeu important pour assurer la pérennité des réseaux actuels.

Numéro de revue: 
307
Année de publication: 
2008
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307_029045.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
René Mauget et Michel Auvolat

Les coopératives de transporteurs. Des coopératives d’artisans à la coopération de PME

Les premières initiatives coopératives dans le transport apparaissent dans les années 60, plus tardivement que dans les autres secteurs. Le passage d’une économie administrée à la libéralisation du marché entraîne une dualisation du secteur entre petites entreprises et grands groupes. Si le nombre d’adhérents des coopératives artisanales reste limité, les groupements de PME permettent à un nombre important d’adhérents de bénéficier d’un réseau national et international. Alors que les coopératives artisanales génèrent la quasi-totalité du chiffre d’affaires de leurs adhérents, cette part reste marginale pour les groupements de PME. L’article analyse l’efficacité comparée de ces deux modèles, entre permanence et indépendance des adhérents.

Numéro de revue: 
307
Année de publication: 
2008
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307_067077.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
par Claire Jafflin et Michel Auvolat

Les coopératives d’artisans. Du métier au développement coopératif

Les coopératives artisanales, historiquement liées au syndicalisme professionnel, se forment localement sur le modèle des coopératives agricoles. La loi du 20 juillet 1983 leur offrira un cadre juridique et des outils fiscaux et financiers nouveaux, visant à favoriser le développement coopératif des entreprises familiales. La situation est aujourd’hui contrastée : peu de coopératives sur quelques secteurs d’activité et des groupes coopératifs de plus en plus puissants concentrés géographiquement. L’article montre la contradiction du projet coopératif dans ce domaine, qui cherche à la fois à pérenniser une conception ancienne de l’artisanat autour du métier et à le faire évoluer vers une conception plus commerciale.

Numéro de revue: 
307
Année de publication: 
2008
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307_058066.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Michel Auvolat

Le cadre juridique des coopératives d’entreprises. Un cadre fragmenté, mais des logiques communes. Essai de droit comparé

Les coopératives d’entreprises sont dotées de statuts juridiques spécifiques : loi du 27 juin 1972 pour les coopératives agricoles, loi du 11 juillet 1972 pour les coopératives de commerçants détaillants, loi du 20 juillet 1983 pour les coopératives de transport, artisanales et maritimes. L’article cherche à identifier des logiques communes, propres au fonctionnement coopératif, qui traversent les différents secteurs d’activité. Ces coopératives privilégient le service économique aux membres. Dans la définition de leur objet, de leur sociétariat et de l’exclusivisme, elles apparaissent dépendantes des relations avec leurs membres. Elles se caractérisent aussi par une affectation du résultat modulée entre réserves, ristournes ou intérêts versés aux parts sociales et par un appel aux capitaux extérieurs limité. La gouvernance, les actions d’information et de conseil auprès des membres, les relations avec l’environnement sont les autres dimensions étudiées.

Numéro de revue: 
307
Année de publication: 
2008
Fichier attachéTaille
307_010028.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Chantal Chomel

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