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La SCE, une subtile articulation du droit communautaire et des droits nationaux

"Le règlement 2 157/2001, relatif à la société européenne, et le règlement 1435/2003, relatif à la société coopérative européenne, montrent à la fois des ressemblances et des dissemblances ; en les identifiant, l’auteur met en exergue les particularités de la SCE. Les ressemblances se trouvent dans le mode d'articulation du droit communautaire et des droits nationaux. Ces groupements européens sont régis par le règlement qui les institue sur certains points (constitution, administration), mais sont aussi soumis, sur d'autres points (fonctionnement interne, par exemple), aux lois nationales en vigueur dans l'Etat qui sera choisi pour abriter le siège social ; il existe donc une pluralité de rattachements, source de complexité. Les dissemblances proviennent de la différence de nature entre une société coopérative et une société commerciale. Ainsi, le règlement SCE communautarise les principes fondateurs du droit coopératif, en même temps qu'il renvoie aux droits nationaux spécifiques aux coopératives. La soumission de la SCE aux principes coopératifs est donc éclatée, selon que le règlement pose les principes ou renvoie aux droits nationaux. En définitive, il apparaît que le choix de la localisation du siège social de la société est loin d'être neutre"

Numéro de revue: 
291
Année de publication: 
2004
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291_035047.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Parléani G.

Les coopératives d’entreprises : développement ou éclatement ?

L’entrepreneuriat coopératif a connu un développement important dans l’agriculture, mais aussi dans le commerce de détail et la pêche et, à un moindre degré, dans l’artisanat et les transports. Il s’inscrit dans une page d’histoire que nous retrace l’auteur pour chacun des secteurs. A partir d’une matrice de communautés locales de métiers, la coopération apparaît d’abord comme un instrument de défense face aux mutations économiques, avant qu’une partie du mouvement ne s’inscrive dans la construction de groupes puissants à dimension nationale, plus difficilement internationale. L’ouverture à des capitaux extérieurs, les réticences de certains milieux face à l’image coopérative, l’inadaptation des statuts coopératifs à certains types de regroupements favorisent l’adoption de formes juridiques diversifiées. Il reste que les développements récents traduisent aussi le souci de préserver les finalités de défense d’entreprises indépendantes et inscrites dans les territoires.

Numéro de revue: 
291
Année de publication: 
2004
Auteur(s): 
Auvolat M.

La loi du 20 juillet 1983, première loi d’économie sociale

"Ce texte revient sur la loi du 20 juillet 1983 relative à certaines activités d’économie sociale, qui va se révéler importante aussi bien par son objet immédiat, faciliter l’essor de la coopération dans le domaine de l’artisanat et de l’habitat social, que parce qu’elle s’inscrit dans le projet plus vaste de développement de l’économie sociale en France, dont elle constitue une première étape. Les apports de la loi, comme le soulignent les auteurs, sont multiples : offrir aux coopératives d’artisans, d’entreprises de transport et aux coopératives maritimes un cadre juridique et fiscal incitatif ; redonner aux coopératives HLM une capacité d’intervention en voie d’extinction; innover en instituant l’« union d’économie sociale » (dans la filiation de laquelle s’inscrit la SCIC) et la révision coopérative. Enfin, et ce n’est pas son moindre mérite, elle accorde une consécration législative au terme et au concept sous-jacent d’« économie sociale » qui a fini par s’imposer assez largement, fût-ce avec des acceptions diverses en Europe et sur les autres continents."

Numéro de revue: 
291
Année de publication: 
2004
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291_048058.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Soulage F. Hipszman M.

La place de la coopération agricole dans l’enseignement supérieur agricole en Europe

Cet article présente les résultats d’une enquête réalisée en 2003, auprès de cinquante-quatre établissements d’enseignement supérieur agricole de quinze pays d’Europe occidentale, visant à identifier l’offre actuellement proposée dans ces établissements en matière d’enseignements liés à la coopération agricole. Alors que la littérature insiste sur la nécessité de former les cadres salariés aux spécificités de ce type d’organisation, l’enquête montre le faible engagement de l’enseignement supérieur agricole dans ce domaine. La majorité des établissements ayant répondu à l’enquête n’offrent pas d’enseignement spécifique, et seuls quelques établissements proposent une partie substantielle de cursus en rapport avec le thème de la coopération, voire des formations diplômantes spécialisées. Face à cette situation et aux contraintes de moyens que subit l’enseignement supérieur, la question est posée de développer des initiatives dans un cadre de collaboration interuniversitaire, au niveau européen en particulier.

Numéro de revue: 
291
Année de publication: 
2004
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291_074087.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Ruffio P.

L’entreprise sociale en France, entre économie sociale et action sociale

Une entreprise sociale type se dessine à travers cette étude : elle prend le statut d’une association de la loi de 1901 le plus souvent insérée dans un réseau ou une fédération. Cette innovation s’inscrit dans le secteur des services à des personnes, souvent en difficulté d’insertion, et n’est pas financièrement autonome. Elle contribue à définir un nouveau métier dans le champ de l’intervention sociale ou culturelle. Elle répond à un besoin d’intérêt général et a généralement pour cadre géographique l’espace local. Dans l’ensemble des entreprises d’économie sociale, l’entreprise sociale présente quelques spécificités qui questionnent certains principes « historiques » : elle est rarement autonome sur le plan financier et ne se situe pas aussi franchement sur des marchés privés. En revanche, elle réexamine des questions classiques parfois délaissées par de nombreuses entreprises d’économie sociale, comme la conception de métiers nouveaux, l’engagement bénévole ou l’organisation du travail.

Numéro de revue: 
288
Année de publication: 
2003
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288_048066.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Draperi J.-F.

La réforme du droit coopératif en Italie

Le droit coopératif italien vient d’être profondément révisé dans le cadre d’une réforme du droit des sociétés qui modernise la partie du Code civil concernant le droit des entreprises. Si cette réforme était demandée par le mouvement coopératif, son élaboration, qui a impliqué deux législatures avec deux majorités différentes, a connu des moments de très grande tension entre mouvement coopératif et gouvernement, et des attitudes contrastées au sein du mouvement coopératif. Cet article montre « de l’intérieur » comment des situations dramatiques, qui ont vu le mouvement coopératif en situation de forte difficulté, ont pu être surmontées grâce à une intelligence politique, beaucoup de patience et des efforts « pédagogiques » envers les interlocuteurs parlementaires. Plusieurs innovations ont été introduites, la plus remarquable étant celle qui définit la « mutualité prédominante » et des critères précis à respecter pour garder la faveur de l’Etat en matière fiscale. C’est à la fois un défi et une opportunité qui s’offrent aux coopératives italiennes pour concilier authenticité et fidélité aux principes coopératifs avec développement et compétitivité.

Numéro de revue: 
290
Année de publication: 
2003
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290_074086.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Pezzini E.

Economie sociale et solidaire, quelques réflexions à propos de l’utilité sociale...

L’auteur de cet article invite à un état des lieux sur la question de l’utilité sociale, notion au coeur de multiples enjeux pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire et pour la société dans son ensemble, et dont les contours se précisent peu à peu dans un débat sans cesse renouvelé. Pourquoi ce concept s’est-il imposé ? Quel contexte a favorisé son émergence ? Nouvelles règles du jeu avec les pouvoirs publics, pression des marchés concurrentiels, autant d’éléments qui contraignent les organisations d’économie sociale à souligner les plus-values sociales générées par leurs activités de manière à les pérenniser. C’est la question de la place accordée à l’économie sociale entre secteurs lucratif et public qui est alors posée : secteur résiduel ou forme originale d’action articulant différentes logiques dans une grande diversité d’interventions ? Si les apports de ce mode d’entrepreneuriat à la dynamique globale de la société sont reconnus comme essentiels, ne peut-on pas rapprocher la notion d’utilité sociale de celle d’intérêt général ? C’est un véritable débat de société qui se profile, les recherches sur l’utilité sociale rencontrant également les réflexions sur l’utilité économique et le développement durable.

Numéro de revue: 
290
Année de publication: 
2003
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290_027040.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Noguès H.

L’économie sociale et solidaire : utopie, alternative, réforme ?

L’économie sociale et solidaire, ensemble des groupes, des entreprises et des organisations dont la finalité est de répondre à des besoins humains collectifs et qui adoptent un fonctionnement démocratique, est-elle une utopie, une alternative, une réforme ? Comme tout projet, le projet d’économie sociale et solidaire comprend une phase de conception et une phase de réalisation. Dans sa conception, ce projet constitue une utopie alternative, distincte de l’utopie marxiste. Dans sa réalisation, la capacité à promouvoir les pratiques coopératives dans le plus grand champ possible d’actions révèle la dimension alternative de l’économie sociale et solidaire. Pour élargir ce champ, il est nécessaire de repenser le sens de la coopération et de relier le sens spécifique défini par l’économie sociale au sens commun repris dans la recherche universitaire classique. Face au risque de banalisation, l’économie sociale se donne des règles de fonctionnement originales aussi bien socio-économiques que juridiques. Cette régulation coopérative est questionnée en permanence et résulte d’un apprentissage mutuel.

Numéro de revue: 
290
Année de publication: 
2003
Auteur(s): 
Draperi J.-F.

La première norme mondiale sur les coopératives, la recommandation 193/2002 de l’Organisation internationale du travail

Secrétaire général de Cicopa, l’auteur de cet article rend compte du rôle joué par le mouvement coopératif mondial dans l’élaboration de la recommandation n° 193 de l’Organisation internationale du travail (OIT) concernant la promotion des coopératives (lire l’article de Mark Levin dans ce numéro). Ce sont tout autant la portée de cette nouvelle recommandation que le processus qui a conduit à l’adopter qui sont analysés ici. Comment les organisations coopératives ont-elles pu faire entendre leur voix sur le texte initial, un simple siège d’observateur étant habituellement dévolu à l’Alliance coopérative internationale (ACI) dans le cadre de ces négociations ? Seuls les représentants des gouvernements, des syndicats et des organisations d’employeurs y participent et des accréditations auprès de ces trois groupes étaient nécessaires. Qu’il s’agisse d’obtenir un traitement différencié des coopératives pour ce qui fait leur spécificité par rapport aux autres entreprises ou de souligner la responsabilité des Etats dans la promotion des coopératives, cette implication du mouvement coopératif a contribué à finaliser un texte réellement utile pour son développement futur.

Numéro de revue: 
289
Année de publication: 
2003
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289_020029.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Roelants B.

Le bilan sociétal dans la coopération agricole : une démarche participative pour s’ouvrir au territoire

A la suite des travaux du CJDES, la CFCA expérimente le bilan sociétal, outil qui s’inscrit dans les approches du développement durable et vise à évaluer et à présenter la performance globale des entreprises coopératives agricoles. L’auteur s’intéresse aux expérimentations de la démarche dans deux coopératives, une coopérative laitière de l’ouest de la France et une coopérative d’approvisionnement du Lot. La mise en oeuvre du bilan sociétal telle qu’elle est préconisée par la CFCA a été accompagnée d’une enquête auprès d’administrateurs, de salariés de la coopérative et d’élus représentant le territoire. Cette enquête, conduite par les administrateurs eux-mêmes dans l’une des coopératives afin de renforcer leur participation au dispositif, révèle la coexistence de conceptions différentes de la coopérative, portées par quatre types d’administrateurs. Elle montre également un rapport ambigu au territoire alors que celui-ci pourrait prendre une importance stratégique pour les coopératives.

Numéro de revue: 
290
Année de publication: 
2003
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290_041055.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Cariou Y.

La contractualisation éducative à Clichy-la-Garenne : régulation ou normalisation ?

La décentralisation et l’apparition de nouveaux acteurs dans le champ éducatif, en particulier les associations d’accompagnement à la scolarité, amènent à se poser deux questions : quels sont les champs de compétence et d’intervention de ces nouveaux acteurs? Comment réguler et coordonner les acteurs et les dispositifs ? Dans cette perspective, la contractualisation territoriale est progressivement apparue comme une solution consensuelle. Reste à savoir si cette contractualisation permet la combinaison des performances économique et sociale, ainsi que le respect des caractéristiques identitaires des associations éducatives. L’auteur appuie sa recherche sur une enquête menée auprès des associations éducatives de la ville de Clichy-la-Garenne. Après avoir caractérisé ces structures, l’article analyse les conditions de coopération et de coordination des acteurs locaux, au travers notamment de l’étude du contrat éducatif local clichois, et montre que ce mode de régulation n’est pas sans conséquences pour les associations éducatives.

Numéro de revue: 
289
Année de publication: 
2003
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289_081094.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Trouvé H.

L’entreprise collective : unité et diversité de l’économie sociale et solidaire

Ce texte présente les résultats d’une recherche d’envergure visant à mieux cerner l’identité des organisations d’économie sociale. Plus de trente monographies ont été réalisées auprès de trois types de structures : associations d’habitants, organisations culturelles, coopératives de production, offrant des entrées différentes (acteurs, activité ou statut) pour identifier les dynamiques internes qui sont à l’oeuvre. Une lecture socio-économique permet de tracer les contours de l’économie sociale et solidaire, aux frontières des économies domestique, artisanale, lucrative et publique. Ce sont ensuite les critères d’appartenance à l’économie sociale qui sont envisagés sous plusieurs angles : le projet socio-politique, les activités socio-économiques, l’entrepreneuriat collectif, les formes de mutualisation, l’utilité sociale. A partir de ces critères, des profils d’entreprise sont identifiés dans chaque groupe étudié. Etayant leur propos de nombreux exemples, les auteurs montrent ainsi toute la diversité du champ de l’économie sociale et solidaire.

Numéro de revue: 
290
Année de publication: 
2003
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290_056073.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Demoustier D., Rousselière D., Clerc J.-M., Cassier B.

Etre cadre associatif

Cette contribution est tirée d’une recherche s’intéressant pour la première fois aux cadres associatifs comme forme spécifique du salariat dans le champ de l’économie sociale. Par une enquête détaillée, les formes de cette professionnalité sont analysées dans un contexte où le modèle managérial paraît se développer dans tous les domaines de l’activité humaine, y compris dans nombre d’organisations à but non lucratif. Dans quel contexte évolue le cadre associatif ? D’où vient-il ? Quel est son statut juridique ? Quelles fonctions assume-t-il ? Quelles sont ses valeurs de référence ? Les associations objets de l’étude, majoritairement, sont impliquées dans des activités d’animation et d’éducation populaire au sens large, membres de réseaux nationaux importants et fortement employeurs. Des cadres aux dénominations multiples les dirigent en ne repoussant pas les techniques qui en font des gestionnaires, en assumant leur rôle de professionnels tout en faisant perdurer fortement une dimension militante. Il apparaît ainsi que ces salariés particuliers ne sont pas seulement des « managers » de PME locales au supplément d’âme généreux, ni même des « animateurs permanents » dégagés des contraintes gestionnaires de l’entreprise d’économie sociale. Ils expriment des choix, guidés par des valeurs, pour consolider – ou donner à l’association – une capacité renouvelée d’action sur la société.

Numéro de revue: 
289
Année de publication: 
2003
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289_057080.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Sadoul N.

Quand furent posées les fondations d’une politique de l’économie sociale

Suite au décès de Pierre Roussel, Marcel Hipszman nous rappelle le rôle considérable qu’a joué cet homme aux multiples responsabilités (enseignant, militant syndical, responsable mutualiste, dirigeant associatif, maire du Murol) au service de l’économie sociale. A travers son action de premier délégué à l’Economie sociale, nous voyons se mettre en place à partir de 1981 un cadre politique, institutionnel, juridique…, dont l’essentiel perdure aujourd’hui, qui va asseoir la reconnaissance de l’économie sociale et soutenir son développement.

Numéro de revue: 
290
Année de publication: 
2003
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290_087088.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Hipszman M.

L’économie sociale, une menace à l’indépendance du mouvement coopératif ? Actualisation du débat autour de l’approche allemande

En élargissant le principe de solidarité au-delà de son sociétariat, la coopérative renie-t-elle le modèle qui la fonde ? Les caractéristiques de l’économie sociale telles que l’orientation sociale et communautaire ou le bénévolat représentent-elles une menace pour la coopérative, ou au contraire une voie d’enrichissement et de renouvellement ? L’auteur reprend, pour les réactualiser, les termes d’un débat amorcé à la fin des années 90 à partir d’une approche allemande de ces questions. La vocation exclusive de la coopérative pour ses membres et l’unité du sociétariat sont aujourd’hui largement remis en cause par de nouvelles formes d’entreprises, comme la coopérative sociale italienne ou la société coopérative d’intérêt collectif (Scic) en France, qui sont basées sur le multisociétariat. En Allemagne, où émerge le concept d’« entreprise promotrice » (lire l’article de H. Münkner, Recma, n° 281), les coopératives ont toujours la volonté de se démarquer des entreprises d’intérêt collectif. Il est vrai que le pas à franchir n’est pas des moindres pour repenser une gestion démocratique qui intègre bénévoles et usagers, qu’ils soient membres ou non-membres, au processus de décision.

Numéro de revue: 
289
Année de publication: 
2003
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289_030039.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Levi Y.

L’action de l’OIT pour la promotion des coopératives

"L’Organisation internationale du travail (OIT), partie intégrante de l’ONU, a pour mission de promouvoir la justice sociale et les droits de l’homme et du travailleur. Dès sa création peu après la Première Guerre mondiale, elle reconnaît le rôle des coopératives et se dote d’un service spécialisé dans l’appui coopératif aux Etats-membres ; pour l’OIT, soutenir les coopératives et les valeurs qui les fondent concourt à la réalisation de sa mission. Une nouvelle recommandation à l’intention des Etats-membres, la recommandation n° 193, adoptée en juin 2002, incorpore les changements du contexte dans lequel évoluent les coopératives. Elle remplace et élargit le propos de la recommandation n° 127, centrée sur les pays en voie de développement. Intégrant l’identité coopérative telle que définie par l’Alliance coopérative internationale (ACI) en 1995, elle met l’accent sur l’autonomie des coopératives tout en soulignant le rôle primordial des gouvernements pour établir un cadre politique, juridique et institutionnel approprié. Les partenaires sociaux et les organisations coopératives apparaissent également comme des acteurs essentiels du développement coopératif. Au travers de cette recommandation et des actions engagées pour la diffuser, le BIT espère contribuer à faire évoluer les législations nationales pour un meilleur soutien des coopératives (lire aussi l’article de Bruno Roelants dans ce numéro)."

Numéro de revue: 
289
Année de publication: 
2003
Auteur(s): 
Levin M.

Les mutuelles de santé face à la concurrence sur le marché de la protection sociale d’entreprise

En France, le premier mode d’obtention d’une couverture complémentaire santé est aujourd’hui le contrat collectif d’entreprise. La question qui se pose est de savoir si, sur ce marché très concurrentiel, les mutuelles de santé sont en mesure de faire valoir leurs principes solidaristes. Les résultats d’une enquête de terrain menée auprès d’organismes assureurs et en entreprise tendent au contraire à accréditer la thèse d’une certaine banalisation de l’offre mutualiste concernant le volet collectif de la couverture complémentaire maladie, tant en ce qui concerne le contenu que le mode de tarification des garanties. Les niveaux de prise en charge pratiqués se révèlent en effet extrêmement variés et les solidarités organisées assez restreintes. Ce constat pessimiste mérite cependant d’être nuancé en ce qui concerne les mutuelles d’entreprise, dont les pratiques demeurent plus solidaires.

Numéro de revue: 
288
Année de publication: 
2003
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288_011024.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Turquet P.

Economie solidaire et inégalités de genre : une approche en termes de justice sociale

Dans quelle mesure l’économie solidaire peut-elle répondre à la délicate question des inégalités de genre ? En s’appuyant sur deux études de cas empruntées à des contextes aussi variés que la France et le Sénégal, l’auteur montre que l’économie solidaire, de par sa capacité à repenser l’articulation entre famille, marché, autorités publiques et société civile, offre une opportunité inédite pour penser la lutte contre les inégalités de genre. D’une part, l’existence d’espaces intermédiaires permet de socialiser et de mutualiser la prise en charge de problèmes qui incombaient jusque-là à la sphère privée, et donc essentiellement aux femmes. D’autre part, en permettant la formulation, l’expression et la revendication des difficultés rencontrées par certaines catégories de population et en particulier les femmes, difficultés ignorées ou négligées par le marché ou l’Etat, ces espaces intermédiaires pallient les insuffisances d’une justice universaliste, insensible et aveugle à certaines formes d’inégalités. En même temps, ces pratiques sont d’une grande fragilité. Si la prudence est donc de mise, soutenir ce type d’actions est pourtant primordial dans le but d’élaborer des choix collectifs qui ne soient pas dictatoriaux, mais respectueux des préférences personnelles.

Numéro de revue: 
289
Année de publication: 
2003
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289_040056.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Guérin I.

Gérer et militer : une autre façon d’entreprendre pour les associations éducatives (IIe partie)

Après avoir étudié les patronages et les centres sociaux, François Rousseau poursuit ses travaux sur les associations d’éducation populaire. A travers l’observation de nombreuses associations locales et d’une fédération nationale : la Fédération Léo-Lagrange, cette recherche vise à identifier comment sont gérées les initiatives collectives prises par des militants dans le secteur à but non lucratif. De l’artisan social à l’entrepreneur social, reste-t-il une place pour le projet associatif ? La problématique relevée par les premiers travaux apparaissait comme un noeud gordien : le développement des initiatives éducatives des associations, d’une part, leur reconnaissance par les pouvoirs publics, d’autre part, conduisent à une crise de sens (cf. Recma, n° 279) dans laquelle on ne sait pas qui instrumentalise (**). Cet article prolonge la réflexion en proposant une grille de lecture qui autorise le dépassement du conflit. La première partie de cet aticle a été publiée dans le numéro 286.

Numéro de revue: 
287
Année de publication: 
2003
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287_085092.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Rousseau F.

Métamorphose des organisations rurales au Cameroun, implications pour la recherche-développement et la gestion des ressources naturelles

La réforme rurale conduite au Cameroun depuis 1992 a introduit de nouveaux schémas de fonctionnement dans l’infrastructure communautaire agricole et la gestion locale des forêts. Il s’en est suivi une prolifération d’organisations rurales, regroupées sous l’étiquette de « groupes d’initiative commune » (GIC), de « nouvelles coopératives » et de « comités de gestion des forêts ». Cet article décrit l’organisation communautaire en milieu rural camerounais et propose une première évaluation des changements institutionnels et organisationnels qui ont marqué les années 90. Les auteurs analysent les contraintes véhiculées par ce modèle de réforme rurale, en termes de fonctionnalité, de couverture efficiente des espaces géographiques et d’adéquation aux problématiques de développement rural. Ils montrent aussi que ces formes d’organisation communautaire constituent des opportunités importantes pour la recherche agronomique, le développement agricole et la gestion locale des ressources forestières.

Numéro de revue: 
288
Année de publication: 
2003
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288_068079.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Oyono P.-R. Temple L.

De la difficulté de concilier contrôle et démocratie, le cas des groupes coopératifs et d’économie sociale

S’il existe des différences fondamentales entre entreprise capitaliste et entreprise d’économie sociale, la notion de groupe n’en reste pas moins, dans certains domaines, incontournable pour les unes et pour les autres. Résister à la concurrence, mais aussi mieux répondre aux attentes des usagers sociétaires avec une offre diversifiée, multiplier les pôles d’innovation…, la notion de groupe s’impose à nombre de structures qui veulent inscrire leur action dans la durée. Elle implique l’acceptation de plusieurs entités juridiques distinctes. Quelles difficultés spécifiques cela génère-t-il pour les entreprises d’économie sociale ? En l’absence de liens de capitaux au sein du groupe, comment le contrôle peut-il s’exercer ? L’auteur propose certaines pistes de réflexion, sur la base d’une distinction entre structures stratégiques, lieu du pouvoir, et structures opérationnelles. En analysant les liens établis au sein de groupes d’économie sociale – Crédit agricole, Crédit mutuel, Banques populaires, Mondragon… –, il met en évidence des dérives possibles et montre l’intérêt des « groupes de solidarité ».

Numéro de revue: 
287
Année de publication: 
2003
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287_007013.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Soulage F.

Microfinance et réduction de la pauvreté, le cas du Crédit du Sahel au Cameroun

Cet article présente l’expérience d’une coopérative d’épargne et de crédit, le Crédit du Sahel, qui tente à travers quelques formules innovantes de réduire la pauvreté dans un pays, le Cameroun, où le taux de pauvreté est assez élevé. Cette structure de microfinance a mis sur pied une forme très attractive de petits crédits permettant aux bénéficiaires soit de financer une livraison ou le traitement d’une commande, soit de favoriser le renouvellement de petits matériels agricoles, soit de financer l’achat des intrants agricoles. Certaines actions s’inscrivent dans un partenariat avec l’Union européenne autour de projets de développement. Si les revenus qui en résultent permettent aux populations de rembourser le crédit contracté, ils leur offrent avant tout les moyens de se nourrir et de sortir peu à peu de la précarité et de la pauvreté ambiante.

Numéro de revue: 
288
Année de publication: 
2003
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288_080088.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Tchouassi G. Tekam Oumbe H.

Le développement des groupes coopératifs agricoles depuis un demi-siècle à la recherche d’un nouveau paradigme

"A l’aube du XXIe siècle, on observe des groupes coopératifs complexes que cet article s’attache à décrypter. Ces ensembles ne sont plus tout à fait de même nature que les coopératives de village de la première moitié du XXe siècle. En effet, la globalisation des marchés a entraîné une concentration importante des concurrents, des fournisseurs et des clients des coopératives. Ces dernières ont dû s’adapter et se transformer. Aujourd’hui, les groupes coopératifs conduisent leurs stratégies dans des réseaux complexes d’alliances, entre eux, mais aussi avec des partenaires capitalistes. Les modèles d’analyse présentés durant le siècle dernier n’expliquent plus de façon satisfaisante les mutations en cours: à côté de la valeur de la coopérative pour l’usager apparaît la valeur de la coopérative pour l’actionnaire; l’équité a remplacé l’égalité entre les associés coopérateurs ; les principes des pionniers de Rochdale sont bousculés, voire non pertinents pour certains d’entre eux dans l’environnement concurrentiel actuel. Les auteurs cherchent donc à redonner un sens à cette nouvelle race d’organisation qui ne peut pas non plus être expliquée en totalité par les modèles de l’entreprise capitaliste. Dans le modèle de la performance globale de l’entreprise coopérative qui est proposé, la taille de la coopérative ou ses réseaux d’alliances ne sont pas obligatoirement les éléments déterminants du chemin vertueux. La « bonne gouvernance » des groupes coopératifs passe par la quête de sens et la qualité des hommes, mais la multiplicité des parties prenantes complexifie cette gouvernance."

Numéro de revue: 
287
Année de publication: 
2003
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287_014040.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Koulytchizky S. Mauget R.

L’effort commercial des mutuelles de santé

Le monde de la mutualité est en pleine mutation. La transposition des directives européennes a donné naissance à un nouveau Code de la mutualité, et nombreux sont les changements qui affectent les mutuelles de santé. Leur nombre tend à se réduire, dans le jeu des fusions et des dissolutions, principe de spécialité et nouvelles obligations prudentielles imposant leur loi. Dans ce cadre, comment les mutuelles de santé se positionnent-elles par rapport à la concurrence ? Quelles stratégies commerciales développent-elles ? Cet article présente les résultats d’une enquête conduite en 2002 auprès de trois groupes de mutuelles. Les mutuelles orientées vers la complémentaire santé présentent-elles des caractéristiques par rapport à celles qui proposent des produits de prévoyance ? Qu’en est-il des mutuelles mixtes ? Les critères d’investigation sont multiples : la démarche d’innovation, la répartition entre contrats individuels et contrats collectifs, les cibles privilégiées, la fidélisation, les supports de commercialisation, le système d’information utilisé, l’organisation de la fonction commerciale, etc. L’analyse des résultats obtenus permet à l’auteur de dégager trois types d’attitude face à la concurrence et de mettre en évidence un certain nombre d’enjeux auxquels doit faire face la mutualité pour demeurer l’un des piliers de l’économie sociale.

Numéro de revue: 
287
Année de publication: 
2003
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287_041067.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Kaminski P.

Vers un nouvel engagement coopératif dans le secteur laitier

Plusieurs facteurs déstabilisants affectent aujourd’hui la relation coopérative-adhérents : contexte économique instable, pressions accrues du libéralisme, mouvement de concentration des entreprises. En analysant les contextes anglo-saxon et français du contrat coopératif – qui lie l’adhérent à sa coopérative –, les auteurs montrent que le statut coopératif offre une certaine souplesse. Des éléments sont susceptibles de faire varier le contrat coopératif : qualité, volumes produits, prix payé aux agriculteurs et mode de rémunération des parts sociales. Même si c’est peu le cas actuellement, pour répondre aux attentes des adhérents et faire face aux contraintes économiques, les coopératives pourraient proposer à l’avenir des contrats plus individualisés. Une méthode d’étude des contrats individuels adhérent-coopérative et de leurs impacts sur la structure coopérative est proposée, appliquée au secteur laitier de l’ouest de la France.

Numéro de revue: 
288
Année de publication: 
2003
Fichier attachéTaille
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Auteur(s): 
Duvaleix S. Cordier J. Hovelaque V.

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