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La responsabilité des dirigeants lors de l’ouverture d’une procédure collective contre l’association

Au fil des réformes qui ont jalonné le droit de la « faillite », le législateur a oeuvré dans le sens d’un allègement des risques encourus par les dirigeants de personne morale. Mais le pouvoir sanctionnateur des procédures collectives subsiste à l’égard des dirigeants défaillants, fussent-ils associatifs. Cela suppose, à l’évidence, que les associations soient éligibles aux traitements institués par le livre VI du Code de commerce. Dans cette perspective, deux conditions sont exigées par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 : jouir de la personnalité morale et fonctionner selon les principes de droit privé. C’est dire qu’en cas de difficultés financières les associations risquent d’être soumises à une procédure collective, à l’occasion de laquelle leurs dirigeants, malgré l’écran de la personne morale, pourront être mis en cause dès lors qu’ils auront fait preuve d’incompétence ou de malhonnêteté. Toutefois, à défaut de régime spécifique de responsabilité, leur sort sera purement et simplement aligné sur celui des dirigeants sociaux, aucune exonération de responsabilité ne pouvant être recherchée dans un éventuel bénévolat. Reste à savoir quand retenir une telle responsabilité ? Totalement déconnectée de la cessation des paiements du groupement, son appréciation reposera sur celle des comportements dont il faut, sur les plans civil et pénal, réprimer les déviances, en d’autres termes la conduite du dirigeant conditionnant le prononcé des sanctions. Il importe au préalable de déterminer ce qu’il faut entendre par dirigeant défaillant, pour envisager ensuite le sort qui lui est réservé.

Numéro de revue: 
328
Année de publication: 
2013
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PDF icon recma328_118124.pdf541.41 Ko
Auteur(s): 
Marie-Christine Mariani-Riela

L’économie sociale et solidaire, terra incognita des économistes?

Pourquoi les économistes – hormis ceux qui en ont fait leur spécialité – s’intéressent-ils si peu à l’économie sociale et solidaire ? Y compris ceux qui ne se satisfont pas du monde tel qu’il est ? C’est pour tenter d’apporter une réponse à ces questions que nous avons réalisé une série d’entretiens fin 2012, à l’initiative du Labo de l’ESS et de l’Institut CDC pour la recherche, auprès d’économistes reconnus dans le champ académique et actifs dans le débat social (voir annexe). Certains, parmi ces universitaires et chercheurs, travaillent ou ont travaillé sur l’ESS. D’autres, majoritaires au sein de l’échantillon, non. Ces derniers ont néanmoins accepté de se prêter à un exercice inhabituel pour ceux de leur profession : répondre de manière spontanée, sans préparation préalable, à des questions concernant un domaine qui n’est pas celui dont ils sont spécialistes. Qu’ils soient ici remerciés d’avoir bien voulu jouer le jeu et d’avoir ainsi rendu possible la réalisation de cette enquête. Celle-ci s’est concentrée sur trois points (1) : évaluer la connaissance spontanée de l’économie sociale et solidaire au sein de notre échantillon, identifier la vision du rôle remplie par celle-ci et, enfin, analyser si le peu d’intérêt marqué pour ce champ n’était pas lié également à la façon qu’ont les économistes d’appréhender la réalité.

Numéro de revue: 
328
Année de publication: 
2013
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PDF icon recma328_109117.pdf1.89 Mo
Auteur(s): 
Philippe Frémeaux

Albert Meister (1927-1982), sociologue désabusé de l’utopie

Albert Meister, sans aucun doute l’un des plus grands sociologues de l’association et de la coopération, est peu connu. S’intéressant aux associations et aux coopératives aux activités les plus différentes – l’habitat, l’industrie, le développement rural, etc. – et dans de nombreux pays – Italie, France, Israël, Etats-Unis –, il a introduit dans l’analyse de l’association à la fois la sociologie de l’action, celle des organisations et la démarche sociométrique. Dès 1969, il distingue participation volontaire et participation provoquée, afin de comprendre les formes de la participation dans la coopérative et dans un processus de développement. Il prolonge sa réflexion en étudiant comment la participation évolue lors des quatre étapes de la vie de l’entreprise coopérative : la conquête, la consolidation économique, la coexistence et le pouvoir des administrateurs. Il articule sa sociologie à des apports de psychosociologie. Meister n’intervenait pas comme un universitaire classique. S’appuyant sur les apports de la sociométrie, il concevait son intervention comme un moyen d’émancipation du groupe avec lequel il travaillait, définissant ainsi dans le champ coopératif une forme de recherche-action collective distincte de celle d’Henri Desroche, plus centrée sur les parcours individuels des coopérateurs. La sociologie de Meister se singularise par sa dimension critique, voire pessimiste et, simultanément, par son apport constructif et roboratif.

Numéro de revue: 
328
Année de publication: 
2013
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PDF icon recma328_095108.pdf1.97 Mo
Auteur(s): 
Eric Belouet

La fonction RH dans les associations: les valeurs militantes à l’épreuve de la professionnalisation

La France compte aujourd’hui 1,1 million d’associations, employant 1,9 million de salariés à temps complet ou partiel. A partir des données de cent quarante d’entre elles, cet article analyse la façon dont la fonction ressources humaines (RH) émerge dans ce contexte, compte tenu des acteurs et des valeurs en présence. Les résultats montrent que même si la structuration des pratiques RH reste en partie liée à la taille des effectifs salariés, elle découle également des choix stratégiques de l’association. Le recrutement par le conseil d’administration d’un directeur gestionnaire apparaît comme le principal déclencheur d’un processus de professionnalisation précédant l’arrivée d’un directeur des ressources humaines (DRH). Plus efficaces et, ce faisant, plus conformes aux attentes des pouvoirs publics et des financeurs, ces nouvelles pratiques RH s’accompagnent cependant d’un déclin du militantisme et des valeurs communautaires.

Numéro de revue: 
328
Année de publication: 
2013
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PDF icon recma328_075094.pdf2.21 Mo
Auteur(s): 
Patrick Valéau

Les leçons et les enjeux du mouvement coopératif agraire à Cuba

Prochainement, le mouvement coopératif agricole à Cuba s’ouvrira à de nouvelles fonctions de service, d’approvisionnement et de commercialisation. Cependant, il ne concerne jusqu’à présent que la production. De multiples formes coopératives y diffèrent par le niveau et les types de mise en commun des moyens de production (terres, mécanisation, commercialisation). L’expérience de cinquante ans de ces coopératives de production (et donc leur évolution sur plusieurs générations) est riche d’enseignements dans une activité comme l’agriculture, où les investissements nécessitent des temps d’amortissement longs et posent des problèmes de transmission intergénérationnelle particuliers. Ceux-ci portent particulièrement sur la performance du secteur privé coopératif, sur l’inventivité institutionnelle des formes de tenure du foncier et de propriété du capital productif et sur les difficultés de transmission des formes de production privée collective.

Numéro de revue: 
328
Année de publication: 
2013
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PDF icon recma328_063074.pdf824.87 Ko
Auteur(s): 
Jacques Marzin

La fédération des coopératives agricoles du Nicaragua, entre capital économique et pouvoir politique

La Fédération nationale des coopératives du Nicaragua (Fenacoop) regroupe neuf unions et cent vingt-quatre coopératives associant plus de 6000 agriculteurs et artisans sur l’ensemble du pays. Elle se positionne dans le champ de l’économie sociale entre le pouvoir économique des opérateurs commerciaux agro-alimentaires et le pouvoir politique du gouvernement sandiniste soutenu par la coalition Albanisa, promue par le Venezuela. Dans le cadre de son plan stratégique 2011-2014, la Fenacoop se propose d’articuler un instrument financier (Fondefer) et un instrument d’appui à la commercialisation (Office de commercialisation coopérative solidaire) dans la promotion de chaînes de valeur agricoles bénéficiant aux petits producteurs. Le texte développe, dans une perspective d’analyse institutionnelle et d’économie politique, les enjeux de la mise en oeuvre de cette stratégie au niveau de la Fenacoop, l’adaptation des services d’appui (financement et commercialisation) dans un contexte économique et politique polarisé ainsi que les défis posés en termes d’organisation et de structuration de la fédération.

Numéro de revue: 
328
Année de publication: 
2013
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PDF icon recma328_048062.pdf908.12 Ko
Auteur(s): 
François Doligez

Coopératives et réutilisation sociale des biens confisqués à la mafia. Le projet Libera Terra en Sicile

Une loi de 1996 introduit en Italie le principe de la réutilisation sociale des biens confisqués aux mafias par leur concession en faveur de coopératives ou d’autres associations. L’étude s’intéresse au cas des coopératives sociales siciliennes du projet Libera Terra, et en particulier à l’exemple pionnier de la Placido Rizzotto, créée en 2001 dans l’arrière-pays de la province de Palerme. L’analyse du microcosme qui entoure cette genèse permettra d’approfondir les aspects économiques, sociaux et institutionnels de l’initiative, surtout dans une perspective de développement local. Avec un regard tourné vers les dynamiques de plus longue durée, cette expérience est l’occasion d’interroger le rapport entre instrument coopératif en agriculture et caractéristiques du terroir, sous la triple déclinaison de l’histoire héritée, des contraintes imposées par le contexte et des opportunités offertes par les ressources disponibles.

Numéro de revue: 
328
Année de publication: 
2013
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PDF icon recma328_033047.pdf843.14 Ko
Auteur(s): 
Niccolò Mignemi

Les coopératives agricoles des "Sud": quels enseignements pour les "Nord"?

L’année 2012, décrétée Année internationale de la coopération, a célébré les coopératives associant des valeurs sociales aux objectifs économiques. Mais qu’en est-il vraiment ? Différents rapports, dont celui de l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) en octobre dernier, ont souligné le rôle essentiel des coopératives pour l’accès des petits producteurs aux marchés et la lutte contre l’exclusion. De nombreuses manifestations internationales, dont le colloque « L’étonnant pouvoir des coopératives » au Québec, comme celui sur « La diversité et la durabilité des modèles coopératifs agricoles » de Paris, ont étudié les situations, analysé les processus, confronté les expériences en mobilisant coopératives, pouvoirs publics, chercheurs non seulement pour mettre en exergue l’intérêt de ces formes d’organisation collective, mais aussi pour identifier les conditions de réalisation de leurs projets dans une dimension économique, environnementale et sociale. Ce numéro de la Recma propose de revenir sur certaines des problématiques abordées lors du colloque international de Paris sous l’égide de l’Inra, de la Société française d'économie rurale (Sfer), de l’Essec et de Coop de France les 6 et 7 novembre 2012, à travers la confrontation d’expériences de coopératives dans les « Sud » et plus précisément leur action dans un contexte politique difficile. Les coopératives sont-elles des outils d’émancipation et, si oui, à quelles conditions ? Comment les coopératives mettent-elles en oeuvre leurs valeurs et leurs principes coopératifs ?

Numéro de revue: 
328
Année de publication: 
2013
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PDF icon recma328_028032.pdf1.94 Mo
Auteur(s): 
Maryline Filippi