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Est-il légitime de parler d’identité mutualiste en Europe ? Une réponse fondée sur quelques mutuelles de santé

Les mutuelles de santé partagent-elles une identité commune à l’échelle européenne ? Cette question est au coeur de l’article, fruit d’une rechercheaction conduite à la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN) de 2001 à 2004. Les mutuelles européennes sont actuellement regroupées au sein de l’Association internationale de la mutualité (AIM), créée en 1950, la première fédération internationale ayant vu le jour au début du XXe siècle. Les mutuelles européennes peuvent jouer des rôles tout à fait différents selon les pays, qu’elles interviennent dans la gestion de la sécurité sociale ou dans l’assurance santé complémentaire. L’auteur montre que leur identité se compose néanmoins de principes communs, illustrés par des exemples tirés de brochures, de rapports ou d’articles divers. L’identité mutualiste en Europe a une consistance dont la solidarité, la nonlucrativité, le fonctionnement démocratique, la liberté d’adhésion et la recherche du bien-être des membres sont autant d’éléments concrets d’un mode de gestion singulier. Au-delà de ces fondements identitaires, ce sont aussi les signes émergés qui font l’objet d’un rapprochement, tels les appellations des mutuelles et les symboles apparaissant dans les logos.

Numéro de revue: 
299
Année de publication: 
2006
Auteur(s): 
Boned O.

Est-il légitime de parler d’identité mutualiste en Europe? Une réponse fondée sur quelques mutuelles de santé

Les mutuelles de santé partagent-elles une identité commune à l’échelle européenne ? Cette question est au coeur de l’article, fruit d’une rechercheaction conduite à la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN) de 2001 à 2004. Les mutuelles européennes sont actuellement regroupées au sein de l’Association internationale de la mutualité (AIM), créée en 1950, la première fédération internationale ayant vu le jour au début du XXe siècle. Les mutuelles européennes peuvent jouer des rôles tout à fait différents selon les pays, qu’elles interviennent dans la gestion de la sécurité sociale ou dans l’assurance santé complémentaire. L’auteur montre que leur identité se compose néanmoins de principes communs, illustrés par des exemples tirés de brochures, de rapports ou d’articles divers. L’identité mutualiste en Europe a une consistance dont la solidarité, la nonlucrativité, le fonctionnement démocratique, la liberté d’adhésion et la recherche du bien-être des membres sont autant d’éléments concrets d’un mode de gestion singulier. Au-delà de ces fondements identitaires, ce sont aussi les signes émergés qui font l’objet d’un rapprochement, tels les appellations des mutuelles et les symboles apparaissant dans les logos.

Numéro de revue: 
299
Année de publication: 
2006
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PDF icon 299_009023.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Boned O.

L’âge héroïque de la Fédération des coopératives ouvrières de Bretagne 1902-1914

Cet article s’intéresse à la naissance du mouvement coopératif de consommation au XIXe siècle, étroitement liée aux organisations socialistes et syndicales. Ces organisations vont tenter d’instrumentaliser la coopération de consommation. Dans l’Ouest, elle s’organise dans le cadre de la Fédération des coopératives ouvrières de Bretagne, qui couvre un espace géographique important. Elle accueille aussi bien des sociétés adhérant à l’Union coopérative de Charles Gide, qui prône la neutralité de la coopération, que des sociétés adhérentes de la Bourse des coopératives socialistes. En avril 1905, la Fédération des coopératives ouvrières de Bretagne organise à Nantes le IVe congrès national de la Bourse des coopératives socialistes. L’aspect idéologique de la fédération régionale reste fort, mais rapidement les réalités économiques l’amènent à privilégier la réalisation de structures fédérales. Au lendemain du congrès d’unité de Tours, qui voit la naissance de la Fédération nationale des coopératives de consommation (FNCC), la Fédération de Bretagne est une des premières fédérations régionales à mettre en application le programme de modernisation de la coopération.

Numéro de revue: 
299
Année de publication: 
2006
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PDF icon 299_056067.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Gautier R.

Révolution française et association : régénération plus que négation

Il est généralement admis que la Révolution française a donné un réel coup de frein au développement de l’association, la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 venant sanctionner toute forme de corporations au nom des principes de liberté et d’égalité. L’association s’est-elle pour autant vu nier toute légitimité par la Révolution française ? L’article montre que les hommes de 1789, tout en critiquant vivement les organisations associatives, n’ont pas totalement exclu l’idée d’association. Apparaissant comme une entrave au libéralisme économique et à la volonté de faire de la nation un grand tout, l’association a certes été remise en cause tant d’un point de vue économique que politique, ne vivant plus que sous une forme clandestine durant un siècle. Mais l’association a aussi été mobilisée par les révolutionnaires au nom de sa capacité à produire et à renforcer le sentiment de fraternité, élément indispensable pour faire nation. Plus qu’une négation, l’oeuvre révolutionnaire a, pour l’auteur, conduit à la régénération de l’association, régénération qui marquera sa conceptualisation au XIXe siècle.

Numéro de revue: 
299
Année de publication: 
2006
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PDF icon 299_083091.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Fretel A.

Léon Walras et les sociétés d’assurance mutuelles

Dans l’histoire de la pensée économique, Léon Walras occupe une place originale en faisant de la théorie économique une science morale. Pour lui, l’interrogation scientifique valable porte sur les rapports des hommes entre eux. Justice, association, fraternité, autant de principes bien distincts qui, dans le système walrassien, gouvernent les relations entre les hommes. Il propose une forme de synthèse entre libéralisme et socialisme, conciliant intérêt et justice, utilité et morale, marché et Etat. En s’appuyant sur la théorie des associations populaires développée par Léon Walras, l’auteur de l’article apporte un éclairage inédit sur les sociétés d’assurance mutuelles. La mutualité moderne correspond-elle à la vision qu’en avait le penseur de l’économie politique et sociale ? A l’aune de principes incontournables comme la liberté d’adhésion ou la solidarité, dans le cadre d’un marché concurrentiel où l’efficacité économique est gage de pérennité, les sociétés d’assurance mutuelles trouvent une véritable légitimité morale dans la pensée de Léon Walras.

Numéro de revue: 
299
Année de publication: 
2006
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PDF icon 299_068082.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Lacan A.

Médiation et économie sociale, le cas de la Mutualité sociale agricole

La médiation, mode de règlement des conflits, est de plus en plus utilisée en France et se généralise dans tous les domaines, notamment dans le cadre de l’économie sociale et des mutuelles d’assurance. La Mutualité sociale agricole (MSA) a, depuis le 1er juillet 2000, mis en place un médiateur afin d’améliorer la qualité du service qu’elle rend à ses adhérents, en coordination avec le médiateur de la République. Dans un domaine comme celui de la protection sociale, qui est à la fois complexe et très réglementé, où il existe une culture de la règle, la démarche de médiation répond d’abord à un réel besoin. Elle devrait apporter un peu de souplesse dans l’application des règles, éventuellement contribuer à leur adaptation, et donner aussi aux assurés le sentiment d’être encore mieux entendus dans la défense de leurs droits. Cet article montre la place que peut tenir la médiation dans une structure d’économie sociale, à condition de bien définir son rôle et son fonctionnement et de réaliser un suivi de ses actions.

Numéro de revue: 
299
Année de publication: 
2006
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PDF icon 299_024033.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Bobot L.

Le coopérateur ouvrier ou la signification du principe de double qualité dans les Scop

"Si le principe de la double qualité est fondateur dans le droit coopératif, il demande à être explicité. L’auteur de cet article s’y emploie en étudiant les coopératives ouvrières de production. La loi de 1978 qui en réglemente le statut est sujette à interprétation, en particulier dans la définition du coopérateur ouvrier. Ce dernier est-il un entrepreneur, un salarié ou bien relève-t-il d’un statut hybride qui reste à inventer ? Le statut du coopérateur ouvrier est étudié au travers des modalités pécuniaires et extra-pécuniaires instituées entre le coopérateur et la coopérative. Entre rémunération classique et participation aux fruits de l’entreprise, les rétributions financières apparaissent directement liées au travail. Le coopérateur participe aux organes de direction en sa qualité d’associé et aux organes de représentation du personnel en sa qualité d’ouvrier ; il bénéficie des droits et obligations d’un salarié, mais des spécificités sont inhérentes à la qualité de coopérateur. L’analyse fouillée de la nature juridique du statut de coopérateur ouvrier montre bien toute la complexité de la question, traduite dans le contrat de coopération."

Numéro de revue: 
299
Année de publication: 
2006
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PDF icon 299_034055.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Hiez D.