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La loi du 20 juillet 1983, première loi d’économie sociale

"Ce texte revient sur la loi du 20 juillet 1983 relative à certaines activités d’économie sociale, qui va se révéler importante aussi bien par son objet immédiat, faciliter l’essor de la coopération dans le domaine de l’artisanat et de l’habitat social, que parce qu’elle s’inscrit dans le projet plus vaste de développement de l’économie sociale en France, dont elle constitue une première étape. Les apports de la loi, comme le soulignent les auteurs, sont multiples : offrir aux coopératives d’artisans, d’entreprises de transport et aux coopératives maritimes un cadre juridique et fiscal incitatif ; redonner aux coopératives HLM une capacité d’intervention en voie d’extinction; innover en instituant l’« union d’économie sociale » (dans la filiation de laquelle s’inscrit la SCIC) et la révision coopérative. Enfin, et ce n’est pas son moindre mérite, elle accorde une consécration législative au terme et au concept sous-jacent d’« économie sociale » qui a fini par s’imposer assez largement, fût-ce avec des acceptions diverses en Europe et sur les autres continents."

Numéro de revue: 
291
Année de publication: 
2004
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PDF icon 291_048058.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Soulage F. Hipszman M.

La place de la coopération agricole dans l’enseignement supérieur agricole en Europe

Cet article présente les résultats d’une enquête réalisée en 2003, auprès de cinquante-quatre établissements d’enseignement supérieur agricole de quinze pays d’Europe occidentale, visant à identifier l’offre actuellement proposée dans ces établissements en matière d’enseignements liés à la coopération agricole. Alors que la littérature insiste sur la nécessité de former les cadres salariés aux spécificités de ce type d’organisation, l’enquête montre le faible engagement de l’enseignement supérieur agricole dans ce domaine. La majorité des établissements ayant répondu à l’enquête n’offrent pas d’enseignement spécifique, et seuls quelques établissements proposent une partie substantielle de cursus en rapport avec le thème de la coopération, voire des formations diplômantes spécialisées. Face à cette situation et aux contraintes de moyens que subit l’enseignement supérieur, la question est posée de développer des initiatives dans un cadre de collaboration interuniversitaire, au niveau européen en particulier.

Numéro de revue: 
291
Année de publication: 
2004
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PDF icon 291_074087.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Ruffio P.

L’implication des travailleurs dans la SCE

Indissociable du règlement qui crée la société coopérative européenne, la directive sur l’implication des travailleurs vise à préserver les droits des salariés qui seront touchés par la mise en oeuvre du nouveau statut. Il s’agit d’éviter que le statut européen ne soit adopté dans le seul but d’échapper à des contraintes nationales trop fortes ou qu’il ne vienne imposer des règles incompatibles avec le système de relations de travail existant. Information, consultation et participation constituent l’essence de cette implication et, comme le souligne l’article, la négociation est la voie privilégiée pour élaborer les procédures concrètes de leur mise en oeuvre : « La contrainte juridique intervient pour définir le cadre de la négociation et ne s’impose qu’en l’absence d’accord. » C’est une nouvelle illustration du modèle social européen qui est proposée au travers de la directive SCE.

Numéro de revue: 
291
Année de publication: 
2004
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PDF icon 291_028034.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Zago-Koch B.

La société coopérative européenne, une nouvelle dimension pour les coopératives

L’adoption de la société coopérative européenne (SCE) le 22 juillet 2003 par le Conseil des ministres de l’Union européenne est un progrès important pour les mouvements coopératifs européens et le fruit de nombreuses années de discussions. Ce statut est basé sur deux textes juridiques : un règlement européen sur le statut lui-même et une directive relative à l’implication des travailleurs.

Numéro de revue: 
291
Année de publication: 
2004
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PDF icon 291_019021.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Detilleux J.-C.

La longue marche de la société coopérative européenne

Actrice privilégiée du processus qui a conduit à l’avènement en 2003 de la société coopérative européenne, agissant au sein des organisations professionnelles ou représentant la France dans le groupe du Conseil, Chantal Chomel rappelle les différentes étapes d’une construction dont les prémices se situent dans les années 60. Initiée au sein des mouvements coopératifs européens, relayée auprès des institutions européennes et dans les Etats membres, l’idée d’un statut coopératif européen a pu se concrétiser grâce à la ténacité d’hommes et de femmes dont l’article souligne le rôle décisif.

Numéro de revue: 
291
Année de publication: 
2004
Auteur(s): 
Chomel Ch.

Colette Chambelland et le Musée social

Suite au décès de Colette Chambelland, il est important de rappeler le rôle essentiel qu’elle joua dans l’histoire du Musée social. Enrichissement du fonds de la bibliothèque, collecte des archives des mouvements sociaux, inscription du Musée social dans une dynamique de réflexion sur le changement social qui associe les acteurs de l’économie sociale, Michel Dreyfus montre les formes diverses que prit son engagement.

Numéro de revue: 
291
Année de publication: 
2004
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PDF icon 291_088089.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Dreyfus M.

La SCE, une subtile articulation du droit communautaire et des droits nationaux

"Le règlement 2 157/2001, relatif à la société européenne, et le règlement 1435/2003, relatif à la société coopérative européenne, montrent à la fois des ressemblances et des dissemblances ; en les identifiant, l’auteur met en exergue les particularités de la SCE. Les ressemblances se trouvent dans le mode d'articulation du droit communautaire et des droits nationaux. Ces groupements européens sont régis par le règlement qui les institue sur certains points (constitution, administration), mais sont aussi soumis, sur d'autres points (fonctionnement interne, par exemple), aux lois nationales en vigueur dans l'Etat qui sera choisi pour abriter le siège social ; il existe donc une pluralité de rattachements, source de complexité. Les dissemblances proviennent de la différence de nature entre une société coopérative et une société commerciale. Ainsi, le règlement SCE communautarise les principes fondateurs du droit coopératif, en même temps qu'il renvoie aux droits nationaux spécifiques aux coopératives. La soumission de la SCE aux principes coopératifs est donc éclatée, selon que le règlement pose les principes ou renvoie aux droits nationaux. En définitive, il apparaît que le choix de la localisation du siège social de la société est loin d'être neutre"

Numéro de revue: 
291
Année de publication: 
2004
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PDF icon 291_035047.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Parléani G.

Les coopératives d’entreprises : développement ou éclatement ?

L’entrepreneuriat coopératif a connu un développement important dans l’agriculture, mais aussi dans le commerce de détail et la pêche et, à un moindre degré, dans l’artisanat et les transports. Il s’inscrit dans une page d’histoire que nous retrace l’auteur pour chacun des secteurs. A partir d’une matrice de communautés locales de métiers, la coopération apparaît d’abord comme un instrument de défense face aux mutations économiques, avant qu’une partie du mouvement ne s’inscrive dans la construction de groupes puissants à dimension nationale, plus difficilement internationale. L’ouverture à des capitaux extérieurs, les réticences de certains milieux face à l’image coopérative, l’inadaptation des statuts coopératifs à certains types de regroupements favorisent l’adoption de formes juridiques diversifiées. Il reste que les développements récents traduisent aussi le souci de préserver les finalités de défense d’entreprises indépendantes et inscrites dans les territoires.

Numéro de revue: 
291
Année de publication: 
2004
Auteur(s): 
Auvolat M.