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De la solidarité au marché ? En France et en Allemagne, nouveaux défis pour les organismes d’assurance maladie à but non lucratif

Dans les deux pays étudiés, l’assurance maladie relève en partie du champ de l’économie sociale, qu’il s’agisse du système complémentaire en France ou du régime de base en Allemagne. Ces organismes à but non lucratif, qui disposent d’une relative autonomie vis-à-vis de l’Etat social, sont aujourd’hui confrontés aux mécanismes de marché tout en restant liés à une mission d’utilité sociale. Cet article montre comment ils font évoluer leurs pratiques dans ce contexte. Au niveau des activités, une dynamique de marchandisation va de pair avec des initiatives visant à préserver la vocation solidariste. Mais le degré d’institutionnalisation du système se révèle déterminant pour l’égalité d’accès aux soins. L’avenir de la mission solidariste dépend finalement des acteurs des caisses, car c’est à eux qu’il appartient aujourd’hui de trouver de nouvelles pistes pour mieux encadrer la compétition économique.

Numéro de revue: 
278
Année de publication: 
2000
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PDF icon 278_067079.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Bode Ingo

Le statut de l’associé-coopérateur

Structure originale d’organisation d’une forme particulière d’entreprise, la coopérative se caractérise aussi par l’existence d’une dualité dans le statut des membres qui la composent. L’associé-coopérateur répond à deux composantes qui se réalisent, en interdépendance effective, dans un engagement d’activité et dans une obligation d’apport. Des dysfonctionnements pourront remettre en cause la connexité des deux qualités chaque fois qu’interviendra un relâchement des liens du fait de la coopérative ou du fait de l’associé-coopérateur. Reste que ce statut remarquable continue de renforcer l’idéologie coopérative et conserve toute l’ampleur conférée aux coopératives qui, à l’aube du XXIe siècle, occupent une place non négligeable dans l’économie nationale. Ces réflexions sont au coeur d’une thèse dont l’auteur livre ici la substance.

Numéro de revue: 
278
Année de publication: 
2000
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PDF icon 278_058066.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Papon-Vidal P.

De la coopérative au groupe coopératif agro-alimentaire, Ire partie : De la valeur pour l’usager à la valeur pour l’actionnaire ?

Cet article constitue la première partie d’une contribution, présentée au colloque Addes du 7 mars 2000, qui s’intitulait : « De la coopérative au groupe coopératif agro-alimentaire, évolution ou dénaturation ? » Les auteurs traitent notamment ici du glissement, dans les groupes coopératifs complexes, de la notion de valeur de la coopérative pour l’usager à la notion de valeur du groupe pour l’« actionnaire ». Y a-t-il dénaturation de l’entité coopérative ? Selon les critères retenus, la réponse à cette question pourra varier. La Recma publiera dans son prochain numéro la seconde partie de cette contribution, qui sera davantage centrée sur l’évolution de la gouvernance de ces groupes complexes.

Numéro de revue: 
278
Année de publication: 
2000
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PDF icon 278_016030.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Mauget R. Forestier M.

Le lien coopératif au sein des sociétés coopératives

Dans cet article, l’auteur présente les réflexions qui structurent sa thèse, recherche très approfondie récompensée par le prix de droit coopératif créé par le Groupement national de la coopération. Les sociétés coopératives renvoient à un mode de fonctionnement spécifique, que sert le droit coopératif comme technique d’organisation. Communauté d’intérêts entre les membres, ou affectio cooperatis, et double qualité de l’associé coopérateur fondent ce droit. La dimension contractuelle des coopératives est donc essentielle, et le droit coopératif présente la particularité d’emprunter au droit des sociétés et au droit des contrats. Indépendamment de l’affirmation d’une finalité sociale, le droit coopératif réalise aussi un compromis entre esprit coopératif et exigence de rentabilité, qui s’appuie sur un aménagement calculé des grands principes coopératifs.

Numéro de revue: 
278
Année de publication: 
2000
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PDF icon 278_047057.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Hérail M.

Législation européenne et Code de la mutualité: l’exemple des Mutuelles de Vendée

La transposition des directives européennes sur les assurances aux mutuelles de santé françaises va être effectuée incessamment sous forme d’« ordonnances » prises par le gouvernement. Il en résultera, comme le montre l’exemple des nombreuses mutuelles locales de Vendée, une concentration des structures administratives et financières. Quoi qu’il en soit, les dirigeants mutualistes sont résolus à maintenir et à développer simultanément leur présence de proximité et leur réseau d’action sociale à dominante bénévole. Enrichi par l’auteur des derniers éléments d’actualité, cet article reprend la contribution présentée au XVe colloque de l’Addes le 7 mars 2000 sous le titre « Les mutuelles de santé face à la législation européenne, exemple des Mutuelles de Vendée ».

Numéro de revue: 
278
Année de publication: 
2000
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PDF icon 278_031046.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Faivre H.

Les coopératives de crédit et les banques coopératives : le cas israélien

En s’appuyant sur l’exemple israélien, cet article aborde la problématique des coopératives d’épargne et de crédit. Si elles se sont développées en réponse à de réels besoins – fiabilité de l’épargne, accessibilité du crédit –, les évolutions les amènent souvent à négliger la finalité de service aux membres. Elles éprouvent par ailleurs des difficultés à faire face à la concurrence du marché financier. L’histoire des coopératives d’épargne et de crédit en Israël, telle que relatée ici, met en évidence un processus de transformation qui a conduit à leur disparition presque complète dans ce pays, sauf dans les mochavim et les kibboutzim, où elles ont été restructurées en fédérations coopératives ou en banques coopératives

Numéro de revue: 
278
Année de publication: 
2000
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PDF icon 278_080087.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Galor Z.