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L’association au risque de l’entreprise

Dans cet article, l’auteur questionne l’articulation entre les termes « association » et « entreprise ». Étymologiquement comme historiquement, l’entreprise est synonyme de prise de risque. Au contraire, l’association, entendue comme groupement de personnes et non au sens juridique, est historiquement fondée pour prévenir et réduire des risques. Cette distinction permet de comprendre que certaines associations refusent d’être des entreprises et inversement que des entreprises, y compris appartenant à l’ESS, n’adoptent pas la forme associative. L’entreprise d’économie sociale typique est toutefois celle qui dépasse cet oxymore en se définissant comme un groupement de personne détenant une entreprise. Pour autant, l’entreprise n’est pas le principal centre d’intérêt de l’ESS, dont la finalité est l’émancipation. Un tel projet suppose une théorie générale qui relativise la place centrale qu’occupe aujourd’hui l’entreprise.

 

Numéro de revue: 
353
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Jean-François Draperi

De la société de personnes à l’entreprise d’économie sociale : la lente construction d’une notion, du XIX e siècle jusqu’aux années 1980

L’économie sociale est née au XIX e siècle de regroupements de personnes unies par l’affectio societatis, et non comme « nœud de contrats marchands ». Le terme « entreprise »,  lorsqu’il fait son apparition, emprunte d’abord le sens très générique d’« entreprendre », avant d’être adopté en 1977 par les acteurs de l’économie sociale – via la formule « entreprise d’économie sociale » – pour souligner l’unité de leur secteur, en dépit des différents statuts qu’il abrite, et le différencier du modèle de la société de capitaux. Cet article retrace cette histoire. Il montre la montée en puissance de la notion de « société » jusqu’en 1860, pour structurer la plupart des initiatives solidaires et démocratiques (I). Au début du XX e siècle apparaît, via les coopératives, la notion d’entreprise, qui reste longtemps soumise au primat de l’association (II) avant de s’en émanciper progressivement et d’être étendue à l’ensemble de l’économie sociale (III).

 

Numéro de revue: 
353
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Danièle Demoustier

Le « nouvel esprit » des associations, ou l’entreprise associative en questions

De la prise de conscience du rôle économique des associations dans les années 1970, à l’émergence d’une « entreprise associative » intégrée à l’économie sociale, en passant par la décision de leaders associatifs de rejoindre les coopératives et mutuelles dans le Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives (CNLAMCA) en 1985, cet article revient sur les pages d’un militantisme charnière pour comprendre la structuration du « monde associatif » contemporain, et l’entreprise d’ESS aujourd’hui. Les étapes qui conduisent à la définition de 2014 de l’économie sociale et solidaire sont analysées au travers du rôle et des revendications des mouvements associatifs et de leurs figures que sont François Bloch-Lainé, Henri Théry ou Nicole Alix. Par le prisme de la micro-histoire, les débats autour des ressources, de la non-lucrativité, du bénévolat, du rapport avec l’Etat sont mis en lumière.

 

Numéro de revue: 
353
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Édith Archambault

Vers une culture juridique mondiale de l’entreprise d’ESS ? Une approche comparative internationale des législations ESS

En l’espace d’une dizaine d’années, de nombreux pays ont adopté un cadre juridique régissant l’économie sociale et solidaire (ESS). L’intérêt pour le secteur est également grandissant dans les organisations internationales, y compris les Nations unies. En comparant les législations relatives à l’ESS à travers le monde, les auteurs montrent que les intitulés choisis pour qualifier le secteur, la définition des principes essentiels, le périmètre des formes statutaires incluses, ainsi que les modes d’institutionnalisation sont variables en fonction des contextes économiques, sociaux, culturels et politiques des pays concernés. Néanmoins, les points de convergence sont nombreux et une culture juridique mondiale commune de l’ESS et de son entreprise semble s’esquisser.

 

Numéro de revue: 
353
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Gilles Caire, Willy Tadjudje

Quelle lecture de l’entreprise d’économie sociale et solidaire (ESS) en droit français ?

À l’heure où le législateur entreprend une réflexion sur la signification de la notion de société, et cinq ans après l’adoption de la loi ESS, cet article interroge les contours juridiques contemporains de l’économie sociale et solidaire et la place que la notion d’entreprise y occupe. Quels rôles et caractéristiques sont attribués à l’entreprise d’ESS par le droit français ? Au terme d’une présentation succincte des relations générales que le droit entretient avec la notion d’entreprise, et après avoir souligné l’absence de résonnance de cette notion en droit des groupements, l’entreprise d’ESS contemporaine est analysée dans la situation antérieure à la loi de 2014 (I). Puis l’auteur montre comment, en dépit d’un continuum apparent, cette loi se détache et s’éloigne de la définition traditionnelle de l’entreprise d’ESS (II et III). La loi de 2014 semble proposer une définition juridique réticulaire à vocation principalement de politiques publiques (IV).

 

Numéro de revue: 
353
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
David Hiez

Entreprises sociales et entrepreneuriat social : émergence et enjeux de nouveaux modèles

« Entreprise sociale », « entrepreneurs sociaux » : ces termes appartiennent désormais aux discours et orientations des politiques publiques nationales et internationales, et traduisent dans certains cercles de grandes espérances en matière de progrès pour la société. Cet article expose les raisons qui ont présidé à l’émergence de ce phénomène et de ces notions, qui s’inscrivent dans une dynamique plus large de promotion des valeurs du monde de l’entreprise (I). Plusieurs facteurs se sont avérés particulièrement favorables à la montée en puissance de l’idée d’entreprise sociale (II). Selon le sens que l’on donne à un phénomène qui apparaît comme ambivalent, l’impact qu’il est susceptible d’avoir sur les entreprises de l’économie sociale (et plus généralement sur la conception générale de l’entreprise, voire la société dans son ensemble) peut s’avérer très différent (III).

 

Numéro de revue: 
353
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Henri Nogues

Repenser l’entreprise de l’ESS à l’aune de la RSE et de la loi Pacte

Depuis les dérives de la financiarisation des entreprises, la mission de l’entreprise évolue pour tenter de mieux prendre en compte les impacts liés à son activité. La loi de 2014 relative à l’ESS dénotait déjà une reconnaissance et un intérêt pour les entreprises reposant sur une logique autre que la seule rémunération des actionnaires. Désormais, les structures soucieuses de montrer leur engagement sociétal ont le choix d’opter pour un statut d’entreprise de l’ESS, de s’inscrire dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ou de se doter d’une raison d’être (loi Pacte). Dès lors, dans ce contexte, quels sont la place, le sens et l’avenir de l’entreprise d’ESS ? Cet article caractérise les relations entre ces différentes approches et modèles de la responsabilité sociétale, en vue d’en déterminer les convergences et singularités.

 

Numéro de revue: 
353
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Éric Bidet, Maryline Filippi, Nadine Richez-Battesti

Téléconsultation médicale : les enjeux d’un nouveau marché pour les organismes complémentaires d’assurance maladie

Les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam), qui regroupent les mutuelles, les institutions de prévoyance et les compagnies d’assurances, se positionnent progressivement sur le marché de la téléconsultation (actes de télémédecine). Cet article envisage trois scénarios d’évolution qui auront un impact différent sur le système de santé selon le rôle dévolu à l’Assurance maladie complémentaire sur ce marché. Les auteurs, en s’intéressant aux conséquences du développement de la pratique de téléconsultation prise en charge par les Ocam, soulignent deux phénomènes principaux : la sélection des risques couverts et le développement de réseaux de santé échappant à la régulation de l’Assurance maladie obligatoire.

 

Numéro de revue: 
352
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Jean-Paul Domin, Amandine Rauly

Mesurer l’impact de l’innovation sociale : quelles perspectives en dehors de la théorie du changement ?

La mesure de l’impact social est devenue un sujet majeur dans le débat relatif au financement de l’innovation sociale. Plusieurs rapports de référence ont été publiés dans ce sens. Ces travaux récents, en s’inscrivant tous dans le cadre logique de la gestion axée sur les résultats (GAR), également appelée « théorie du changement », renouvellent la construction d’une relation problématique : le lien causal et la mesure de sa preuve. À partir d’une approche institutionnaliste de l’innovation sociale, cet article expose les impasses de la GAR dans l’évaluation des innovations sociales et souligne que d’autres voies sont possibles. Les auteurs proposent ainsi de placer l’aspiration sociale au cœur du processus d’évaluation.

 

Numéro de revue: 
352
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Emmanuelle Besançon, Nicolas Chochoy

Construire la communauté coopérative à travers le droit. Un entretien avec Jean-François Draperi

Chantal Chomel : Le choix fait par les rédacteurs de cette « loi coopérative utopique » va à rebours de la situation actuelle du droit coopératif. Comme vous le savez, celui-ci est issu de  circonstances historiques diverses, ce qui a donné naissance à autant de statuts que de catégories de coopératives. Pour vous, le choix d’un statut unique, avec des prises en compte de particularités limitées à ce qui est strictement nécessaire, est-il une avancée, un avantage, un facteur de meilleure reconnaissance des coopératives, ou va-t-il à l’encontre de l’identité des coopératives, au risque d’être contre-productif ? Quel regard portez-vous sur ce choix ?


Jean-François Draperi : Il me semble qu’aller vers un statut unique et sui generis est un pas en avant sur le plan de la clarté du statut coopératif et sur le plan d’une construction identitaire commune à toutes les coopératives. En France, l’identité coopérative (au sens « intercoopératif ») entre les mouvements est faible, ce qui me semble constituer un préjudice important à l’expression d’une identité coopérative. C’est un problème majeur et, sans en être certain, j’ai le sentiment qu’une telle loi pourrait contribuer à le réduire.

 

Numéro de revue: 
352
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Chantal Chomel

Vers une loi coopérative rénovée ? Une proposition juridique entre prospective et utopie

Pour tenter de pallier les inconvénients liés à la disparité et au nombre important de dispositions juridiques régissant le secteur coopératif français, un collectif de juristes a rédigé un corps de règles regroupées dans un texte unique, visant ainsi à renforcer l’identité coopérative, à faciliter la création et le fonctionnement d’une coopérative, à sécuriser la filialisation et les opérations de restructuration, tout en clarifiant le régime des excédents, des réserves et de la ristourne. Ce travail sur le droit coopératif a été mené de façon à préserver les coopératives existantes et leurs différents statuts. Cet article présente cette démarche de codification du droit coopératif français.

 

Numéro de revue: 
352
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Patrick Prud’homme

La pensée coopérative bulgare au XX e siècle, au confluent des théories d’Europe occidentale et orientale

Cet article porte sur l’histoire de la pensée coopérative en Bulgarie depuis la libération à l’égard du joug ottoman (1878) jusqu’à la chute du régime communiste en 1989 et au début de la transition vers une économie de marché. Cette pensée coopérative s’est développée au XX e siècle sous l’influence de divers courants d’idées et a été marquée par le transfert de théories, de pratiques et d’institutions provenant d’Europe de l’Ouest mais aussi d’Europe de l’Est. L’auteure présente de façon périodisée l’évolution de la pensée coopérative bulgare en soulignant les moments où les influences extérieures ont prédominé et ceux où ont émergé des idées et des institutions coopératives originales.

 

Numéro de revue: 
352
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Tsvetelina Marinova

Des coopérateurs en loge (1890-1920) : l’histoire oubliée du Progrès et de l’Éducation coopérative

Au tournant du XX ème siècle, deux loges aujourd’hui oubliées du Grand Orient de France ont contribué à promouvoir l’idée coopérative. En premier lieu, le Progrès, une loge historique dont le recrutement s’est prolétarisé, accueille à partir des années 1880 un groupe de dirigeants coopérateurs parisiens liés à la Chambre consultative des associations ouvrières de production. Suite à une scission, la majorité de ces militants s’émancipent en fondant un nouvel atelier (loge), l’Education coopérative (1904-1920), qui constitue à ce jour le seul exemple de loge en France consacré au projet coopératif. Cet article étudie la vocation singulière de ces loges ainsi que leur déclin avant même la guerre de 1914-1918 qui fragilise l’ensemble de la franc-maçonnerie.

 

Numéro de revue: 
352
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Éric Lebouteiller

Les organisations paysannes, un nouvel acteur des politiques agricoles en Afrique de l’Ouest ?

En Afrique de l’Ouest, le contexte est porteur pour la reconnaissance de l’agriculture familiale durable. Au lendemain des indépendances, les coopératives de producteurs sont d’abord apparues comme des appendices des autorités gouvernementales. Les sécheresses des années 1970 ont ensuite amené les gouvernements à une certaine ouverture vis-à-vis des mouvements paysans, dans le cadre d’actions de développement. La Fédération des ONG du Sénégal (FONGS), créée en 1976, a ainsi joué un rôle précurseur pour le mouvement paysan en Afrique de l’ouest. La mise en œuvre des plans d’ajustement structurel à partir des années 1980 a renforcé l’émergence d’organisations de producteurs et de plates-formes nationales, avec des leaders paysans développant une vision régionale de la problématique de l’agriculture.
Ces processus ont abouti à la création du Réseau des organisations paysannes et des producteurs agricoles de l’Afrique de l’Ouest (Roppa) (Cissokho, 2009) à Cotonou (Bénin) en 2000. Le Roppa, après dix années de travail, a réussi à inscrire l’agriculture familiale dans les politiques régionales 1 (Magha, 2010).
Plusieurs travaux récents mettent en évidence l’importance de l’agriculture familiale dans la perspective de devoir nourrir une population de plus de 9 milliards d’êtres humains à l’horizon 2050. Parmi ceux-ci, une étude canadienne de l’University of British Columbia, intitulée How much of the world’s food do smallholders produce ? (Ricciardi et al., 2018), confirme que les agricultures familiales sur petites surfaces produisent une part de la nourriture mondiale proportionnellement supérieure à la portion de terre qui leur est attribuée. Il s’agit donc bien d’agricultures productives (Coopman, 2018) et non seulement de subsistance, comme elles sont parfois décrites.

 

Numéro de revue: 
352
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Marc Mees, Dominique Morel et Pape Assane Diop

Esquisse d’une histoire démocratique de l’économie sociale et solidaire en France

La gouvernance démocratique est l’un des trois piliers constitutifs de l’économie sociale et solidaire, avec la limitation de la lucrativité et l’utilité sociale. Elle renvoie surtout à des règles, à des instruments ou à des pratiques à un niveau micro-socioéconomique, mais elle doit aussi être analysée dans une perspective néo-institutionnaliste, afin d’élargir la focale aux réarrangements institutionnels entre l’État, le marché et la société civile, ayant un impact sur elle. Cet article propose une relecture historique des transformations institutionnelles de l’ESS sur la longue durée, en explorant deux tensions : l’une entre la loi et le contrat, l’autre entre l’économie et la société. Il en dégage les « moments critiques » et identifie cinq cycles à partir des métamorphoses de la démocratie.

 

Numéro de revue: 
351
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Timothée Duverger

Les nouveaux enjeux de la gouvernance des associations

La gouvernance est un terme polysémique qui naît dans l’univers des entreprises marchandes avant d’être mobilisé dans le contexte des organisations publiques. Après avoir rappelé brièvement l’histoire du concept, ainsi que la manière dont celui-ci est utilisé par les associations, l’auteur dégage trois perspectives ouvertes par les questions de gouvernance en lien avec l’évolution du modèle associatif. La première perspective repose sur la capacité des associations à s’engager sur des modèles multi-acteurs. La deuxième sur leur vocation à développer des démarches participatives à vocation inclusive pour accueillir les personnes les plus exclues de l’action publique. La troisième perspective témoigne d’un large mouvement de reconnaissance des communs. Au final, la gouvernance des associations apparait comme un espace doté d’une logique propre inaugurant un nouveau champ de recherche.

 

Numéro de revue: 
351
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Philippe Eynaud

D’une coopérative de consommateurs à la Scop Sadel : concevoir une gouvernance partagée

La Sadel (Société angevine d’édition et de librairie) est une coopérative de consommateurs spécialisée dans la librairie et la papeterie scolaires, créée autour de deux valeurs : défendre la laïcité et favoriser l’égalité des chances à l’école publique. En 2017, elle fait partie des quatre coopératives ayant survécu à la concurrence dans son secteur lorsqu’elle change de statut et d’échelle en devenant une Scop. Cette transformation a permis la mise en place d’une gouvernance partagée. Après un rappel théorique des liens entre démocratie et gouvernance, cet article met en lumière l’originalité de la transformation de la coopérative de consommation Sadel en une Scop-SAS et montre comment une entreprise de l’ESS peut réinventer sa gouvernance démocratique.

 

Numéro de revue: 
351
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Valérie Billaudeau et Patrice Moysan

L’usage du numérique, facilitateur de la gouvernance ? Le cas des coopératives agricoles

Avec l’accroissement de la taille des coopératives agricoles, la proximité avec les associés coopérateurs et la capacité de ces derniers à peser sur les décisions sont fréquemment remises en cause. Grâce à un travail original de recherche-action impliquant de jeunes agriculteurs et des étudiants, les auteurs montrent que la nouvelle génération considère les outils numériques comme des solutions pouvant fluidifier les échanges et favoriser l’implication des coopérateurs dans les décisions. Différents outils sont envisagés et des indications sont données quant à leur pertinence du point de vue du coopérateur. En interrogeant la relation coopérateur-coopérative, cette étude met ainsi en lumière le souhait des jeunes agriculteurs de trouver les moyens de favoriser les échanges entre adhérents aux préoccupations et pratiques communes.

 

Numéro de revue: 
351
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Sabine Duvaleix-Tréguer, Françoise Ledos et Guillaume Lepetit

Géographie économique de l’économie sociale : une cartographique contemporaine des modèles du XIX e siècle

L’ancrage territorial est constitutif de la définition même de l’économie sociale et solidaire (ESS). Des modèles apparaissent ou se renforcent au XIX e siècle, concomitamment à la révolution industrielle. En France, quatre modèles se sont construits, corrélés à quatre visions du territoire : l’économie de la réparation, fondée sur la notion d’espace vécu ; l’économie de la résistance, en référence à l’idée de développement local ; l’économie de la nécessité, en lien avec le concept de territoire-ressource ; et enfin l’économie identitaire, reposant sur la spécialisation régionale. La permanence de ces modèles est interrogée par le biais d’une étude cartographique, qui révèle que seul le premier (l’économie de la réparation) n’a pas perduré dans le temps.

Numéro de revue: 
351
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Cécile Le Corroller

Les coopératives à Madagascar : quel équilibre entre attributions de l’État et développement du mouvement ?

En 1999, Madagascar a adopté une nouvelle loi régissant les coopératives. L’un de ses objectifs était de faire des coopératives malgaches de véritables sociétés conçues avec davantage de professionnalisme qu’auparavant. Un tel repositionnement supposait le développement de nouvelles règles de droit favorisant l’autonomie et l’indépendance des coopératives. Or, lorsqu’on étudie cette loi, on constate qu’elle attribue à l’État des fonctions importantes dans la promotion des coopératives. Le but de cette réflexion est de proposer un redimensionnement des prérogatives de l’État en la matière, afin de mieux atteindre l’objectif initialement visé.

Numéro de revue: 
351
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Willy Tadjudje