Le présent document vise à apporter des réponses aux questions concernant l'application des règles en matière d'aides d'Etat aux SSIG ainsi qu'aux SIEG. Ce document vise également à répondre aux questions posées quant à l'application aux SSIG des règles sur les marchés publics afin de clarifier les obligations qui incombent aux autorités publiques lorsqu'elles achètent des services sociaux sur le marché. Enfin, le présent document vise à apporter des réponses quant à l'application aux SSIG des règles du traité en matière de libre prestation des services et de liberté d'établissement (ci-après les "règles sur le marché intérieur") ainsi que des règles de la directive "services"  à ces services.

Geneviève Defraigne Tardieu. Presses universitaires de Paris Ouest, 2012.

Le titre de l’ouvrage (publication issue d’une thèse de doctorat soutenue sous la direction de René Barbier, prix de thèse René Rémond, 2011) met d’emblée en question l’affirmation, généralement considérée comme évidente, selon laquelle le savoir serait par nature émancipatoire. Les personnes connaissant la grande pauvreté tiennent la place centrale de l’Université populaire Quart Monde. «Tant que le pauvre n’est pas écouté, que les responsables de l’organisation de la cité ne s’instruisent pas de lui et de son monde, les mesures prises pour lui ne seront que des gestes par à-coups, répondant à des exigences superficielles et d’opportunité» (Wresinski J., cité p. 20). La réflexion et les apports théoriques de Wresinski émergent de la vie partagée et de la réflexion avec des personnes très démunies et des actions conduites avec elles au sein du Mouvement international ATD Quart Monde. Fondée en 1972, l’Université populaire Quart Monde est l’une de ces actions. Elle est actuellement active dans neuf régions françaises, en Belgique, en Suisse, aux Pays-Bas, en Espagne et au Canada, ainsi que sous des formes différentes, mais proches, en Grande-Bretagne, en Allemagne, au Guatemala, au Pérou, en Mexique, en Bolivie, aux Philippines, au Burkina Faso et au Sénégal, et elle le sera bientôt au Luxembourg et en Pologne.

Nathalie Calmé. Ed. Yves Michel, 2012, 304 pages.

Peu d’ouvrages se sont penchés jusqu’à présent sur l’expérience de La Nef, et c’est un des premiers mérites de l’ouvrage de Nathalie Calmé que de proposer une sorte de monographie de cette initiative atypique, lancée en 1978 par Jean-Pierre Bideau et Henri Nouyrit. A partir du modèle et sous l’impulsion de la banque alternative allemande GLS, l’objectif des deux hommes est de mettre en relation des porteurs de projet ayant des besoins financiers auxquels ne répond pas le secteur bancaire avec des personnes qui disposent de liquidités et souhaitent les utiliser pour soutenir des projets respectueux de certaines valeurs fondamentales et orientés dans certains domaines. Il s’agit en quelque sorte de créer « la banque de la dernière chance » pour soutenir ou permettre la concrétisation de projets que le système ignore.

Marie-Emmanuelle Chessel. Presses de Sciences-Po, Paris, 2012, 344 pages.

Marie-Emmanuelle Chessel, chercheuse à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) et historienne de la consommation et de la publicité, sort de l’oubli une organisation du début du xxe siècle qui fait écho à des thématiques très actuelles, comme le commerce équitable, sans que l’on puisse pour autant y déceler une filiation directe. L’angle choisi est de souligner la place des personnalités, leurs parcours et leurs réseaux en utilisant des archives publiques et des archives de descendants.

L’accroissement des inégalités sociales et territoriales favorise le développement de besoins sociaux peu ou mal satisfaits. Au-delà des dispositifs mis en place par les politiques publiques, au-delà des services développés par les acteurs économiques privés, lucratifs ou non, de nouvelles réponses sont à inventer pour lutter contre ces phénomènes de relégation et favoriser la cohésion sociale sur les territoires. La Fondation de France soutient ces dynamiques qui aident à combattre les inégalités et l’isolement des personnes et constituent de véritables innovations sociales. Elles offrent des services qui peuvent bénéficier à chacun et notamment aux plus fragiles.

8e séance du séminaire sur les pensées et pratiques d'émancipation organisé par la fondation Copernic sur l'autogestion. Bien que le terme soit récent, l'autogestion désigne une pratique ancienne, pour peu que l'on y réfère les associations ouvrières, l'autonomie ouvrière, le mutuellisme (celui de Proudhon, par exemple) ou l'émancipation des travailleurs par les travailleurs - autant de phénomènes apparus à mesure que se déployait la Révolution industrielle au XIXe siècle. Qu'en est-il aujourd'hui ? Si tout un courant de la gauche (la "deuxième gauche") en avait fait un thème de prédilection (notamment autour de la CFDT dans les années 70), il semble que l'autogestion, loin de devenir le grand projet alternatif au fonctionnement hiérarchique de l'entreprise capitaliste, soit désormais cantonnée à quelques secteurs d'activité (milieux associatifs, syndicaux, quelques SCOP ou coopératives). L'autogestion pourrait ainsi sembler une utopie morte... Est-ce bien le cas ? C'est de cette histoire heurtée de l'autogestion et de sa "réactualité" que nous aimerions débattre dans cette séance.

L'AFEP (Association française d'économie politique) initie, avec des sociologues, des juristes, des historiens... une pétition pour demander la création d'une nouvelle section "Economie et société" au Conseil national des universités et propose également un formulaire de rattachement à cette future section (à retourner à chavance [at] ehess [dot] fr (Bernard Chavance))

Le ministère de M. Hamon organise une journée de réflexion le 5 février sur "Penser et construire de nouveaux référentiels pour concevoir les politiques économiques de demain", en présence notamment de Rosabeth Moss Kanter (Havard Business School), Paul Jorion (Vrije Universiteit Brussel) et Riccardo Petrella ( Institut européen de recherche sur la politique de l'eau). Les tables rondes intéresseront forcément les acteurs et chercheurs de l'ESS : "2008-2013 les leçons d’une crise, 5 ans après le choc" ; "Penser l’économie autrement?";  "L’entrepreneuriat social, nouvelle frontière de "l’empowerment"?";  "Comment penser la gestion des biens communs pour tous?" ; "Créer de nouvelles politiques: vers une mondialisation de l’économie sociale et solidaire?". Inscription avant le 1er février. 

Avec la situation de crise financière et économique, l’Etat espagnol a commencé à réduire très sérieusement sa voilure. Ainsi la fermeture d’entreprises et les licenciements se sont succédé –et continue à se succéder- laissant une traînée de chômeurs. Dans la fièvre de protestations et de résistance, la transformation sociale (avec l’autogestion comme élément central) s’exprime avec force dans l’horizon en Espagne. Un article José Luis Carretero Miramar pour l'Instituto de Ciencias Económicas y de la Autogestión, traduit du castillan par Richard Neuville pour l'association Autogestion)

Si ce numéro ne comporte pas de dossier, un fil conducteur traverse ces varias : la Revue de la régulation y renoue avec quelques grandes discussions et thématiques au cœur de la théorie de la régulation. C’est notamment le cas des thèmes structurants de la valeur et du développement durable, mais aussi du dialogue avec des courants ou auteurs proches. A lire notamment, la note de lecture de lecture de Thomas Lamarche sur Limits of Regulation  de S. Mavroudeas, qui revient entre autres sur les relations entre théories de la régulation et schèmes d'analyses marxistes,  ainsi que la note de Richard Sobel sur le passionnant Etat social Pour sortir du chaos néolibéral, de Christophe Rameaux  (pour qui « L’État social n’englobe pas toutes les politiques à visée sociale. Qui dit social ne dit pas nécessairement public. Le social relève aussi d’initiatives privées. C’est le cas pour l’économie sociale (association, mutuelles, coopératives et fondations). »)