La concentration des organismes assurant une couverture santé – mutuelles, assurances, institutions de prévoyance – a continué en 2010 indique un rapport de la Drees rédigé sur la base des données de l’autorité de contrôle prudentiel (Acp) et du Fonds Cmu. Depuis 2001, la moitié de ces organismes a disparu. (Un article de Viva le 23/12/11) 

La première mutuelle de santé française espère une modification du code de la Mutualité pour rendre possible la pratique des remboursements différenciés dans le cadre des réseaux de soin. Elle fait face à plusieurs contentieux en justice (un article de Laurent Thevenin dans les Echos du 16 décembre 2011).

La fin du régime fiscal dérogatoire des mutuelles entre en vigueur, en vertu du droit communautaire de la concurrence : les organismes seront progressivement assujettis à l’impôt sur les sociétés, à hauteur de 40 % en 2012, 60 % en 2013, 100 % en 2014. Le doublement de la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) devient effectif au 1er janvier en dépit des 715 000 signatures recueillies par la pétition la Fédération nationale de la Mutualité française. Enfin, de nouvelles charges vont peser sur les mutuelles avec la création, prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, d’un secteur optionnel censé encadrer les dépassements d’honoraires médicaux… qui seraient pris en charge par les organismes complémentaires.

Les mutuelles étudiantes et la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) ont signé au ministère de l’Enseignement supérieur, un accord de financement portant à 52 euros (au lieu de 51,60) par étudiant et par an, la "remise de gestion" accordée par l’Etat aux mutuelles (ce qui représente un engagement de 85 millions d’euros par an).

(Un article de Clarisse Jay, La Tribune,  05/12/2011) Dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année, les députés ont voté un amendement du gouvernement consistant à assujettir progressivement les mutuelles à l'impôt sur les sociétés. Une disposition réclamée par Bruxelles, qui qualifie d'aides d'Etat les exonérations dont bénéficient les mutuelles. Les députés pourraient affiner le dispositif en seconde lecture.

"Votre santé en 2012 : agissons pour rester solidaires" Conférence-débat à Lille Grand Palais le 13 décembre sur l’avenir de notre système de santé. A 5 mois des élections présidentielles de 2012, l’organisation et la qualité de notre système de santé sont des préoccupations majeures pour 76% des Français, qui estiment que ce dernier doit être réformé. Pour apporter des éléments de réponse à ces inquiétudes et ouvrir les débats, la Mutualité Française (qui fédère la quasi-totalité des mutuelles santé) présente ses orientations au travers de conférences grand-public organisées dans les régions.

(Un article du JDD, 27 novembre 2011) Pour renforcer ses fonds propres, le numéro 2 français est prêt à tout. Les mutuelles Maaf, MMA et GMF seraient intéressées par une alliance globale.  Il lui reste un mois. Avant la fin de l’année, l’assureur français Groupama doit renforcer ses fonds propres. Objectif : trouver plus de 2 milliards d’euros pour combler les pertes accumulées sur la dette grecque (800 millions d’euros) et ses prises de participation dans la Société générale (4,25%) et Veolia (5,7%), lourdement sanctionnées en Bourse. La situation inquiète ses tutelles, la Banque de France et Bercy. Avis de vigilance maximale sur le deuxième assureur français après Axa, avec 16 millions de clients.

Emmanuel Roux a été nommé le 1er novembre 2011 directeur général adjoint de la Mutualité Française. Depuis avril 2011, il était directeur délégué auprès du directeur général, Jean-Martin Cohen Solal.

Réunie en assemblée générale les 14 et 15 novembre 2011 à la MGEN (Paris), l’Association internationale de la mutualité (AIM) a réclamé la création du statut de mutuelle européenne (SME) à la Commission européenne. 

(Un article de John Sutton pour la Mutualité française). La commission des Affaires sociales du Sénat, désormais à majorité de gauche, a profondément modifié hier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Elle a qualifié d’"indigent, irresponsable et irréaliste" ce texte voté également hier à l’Assemblée nationale, rapporte Le Figaro-économie (page 21). Les sénateurs ont concentré leurs critiques sur les mesures phares du gouvernement. Ils proposent de supprimer les dispositifs comme le doublement de la taxe sur les mutuelles, le rabotage des indemnités journalières pour arrêt maladie et les franchises sur les médicaments, qui pénalisent "l’accès aux soins", selon les termes du sénateur Yves Daudigny (PS, Aisne), rapporteur général du texte de loi, cité dans Les Echos (page 9). Egalement supprimé : le secteur optionnel, qui "ne résoudra pas le problème des dépassements d’honoraires".