Coopération

Réunies à Strasbourg, les coopératives européennes imaginent l’Europe de demain

Les coopératives ont-elles un rôle à jouer pour le futur de l’Europe ? Le mouvement coopératif européen a-t-il la capacité de répondre aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux ? Au lendemain des élections européennes, une centaine de coopérateurs et coopératrices de toute l’Europe se sont réunis à Strasbourg les 6 et 7 juin 2019 sur le thème « L’Europe de demain : quel rôle pour les coopératives ? ».

Promotion des Scic sportives

La pratique populaire du sport en France s’est développée depuis le début du XX e siècle dans le cadre de la loi 1901 sur les associations à but non lucratif. Le lien entre l’ESS et le sport populaire devrait encore se renforcer avec l’impulsion récemment donnée au modèle Scic (société coopérative d’intérêt collectif). À l’occasion de l’événement « Rencontre des solutions sport et ESS », organisé par le ministère des Sports le 2 juillet à Saint-Denis, ce dernier a lancé une plateforme Internet « Scic ou pas Scic dans le sport ».

La Journée internationale des coopératives « pour un travail décent »

Le 6 juillet 2019 s’est tenue la 25 e Journée internationale des coopératives des Nations unies –et 97 e du genre célébrée par l’ACI (Alliance coopérative internationale) – sur le thème « Les coopératives pour un travail décent ». Ce fut l’occasion de rappeler que les coopératives du monde entier font travailler directement ou indirectement plus de 279 millions de personnes, soit près de 10 % de la population active mondiale.

L’OIT fête son centenaire et fait la promotion des coopératives

L’Organisation internationale du travail (OIT) a été fondée en 1919, au lendemain de la Première Guerre mondiale, dans le sillage de la Société des Nations (SDN), ancêtre de l’ONU. Son premier directeur, le socialiste Albert Thomas (1878-1932) (Voir la fiche biographique d’Albert Thomas dans Patricia Toucas-Truyen et Michel Dreyfus (dir.), 2005, Les Coopérateurs. Deux siècles de pratiques coopératives, Paris, Éd. de l’Atelier, p. 403-404.), s’est particulièrement illustré dans l’essor du mouvement coopératif en France au début du XX e siècle.

« Coopératives pour le développement », une conférence de l’ACI au Rwanda

Du 14 au 17 octobre, l’ACI organise à Kigali, au Rwanda, une conférence mondiale dont la thématique s’inscrit dans les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies. Cet événement se veut ouvert aux coopérateurs et coopératrices du monde entier, ainsi qu’aux acteurs de la société civile, aux partenaires institutionnels, aux chercheurs etc.

Une nouvelle livraison de l’International Journal of Cooperative Law

Le deuxième numéro de l’International Journal of Cooperative Law est paru en septembre 2019. Ce journal se veut accessible à tous ceux qui s’intéressent au droit coopératif, qu’ils soient ou non juristes. Son équipe éditoriale est composée de juristes spécialistes issus de diverses universités européennes : Ifigenia Douvitsa (Hellenic Open University at Athens), Cynthia Giagnocavo (université d’Almeria, Espagne), Hagen Henrÿ (université d’Helsinki), David Hiez (université de Luxembourg) et Ian Snaith (université de Leicester).

Loi Egalim : quel avenir pour les spécificités des coopératives agricoles ? Une lecture juridique de dispositifs entre renforcement du secteur et banalisation

Les États généraux de l’alimentation, initiés par le gouvernement, ont réuni fin 2017 et début 2018 toutes les parties prenantes de cette thématique dans des ateliers : agriculteurs, mais aussi industriels, distributeurs, ONG et membres de la société civile.

Objectifs : réfléchir à des mesures susceptibles d’améliorer le revenu des agriculteurs au titre de leur production et favoriser la montée en gamme et en qualité de leurs productions pour aller vers une alimentation plus saine.
La loi n° 2018-928 du 30 octobre 2018 « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », dite « loi Egalim », est issue de ces États généraux. Afin de répondre à l’objectif de meilleure rémunération des agriculteurs – et comme la faiblesse de leurs revenus est corrélée à la pression exercée par la grande distribution, très concentrée autour de quelques acteurs et déterminée à mener une politique de prix bas pour les consommateurs –, la loi introduit une inversion dans la construction du prix. Celui-ci devra émaner de l’agriculteur et prendre en compte les coûts de production, en s’appuyant sur des indicateurs de référence élaborés par les interprofessions ou l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. On peut noter que cette notion de « coûts de production » figure déjà dans la définition du commerce équitable résultant de la loi ESS de 2014.

La loi Egalim contient également des dispositions importantes en faveur d’une alimentation plus saine, à travers notamment le levier constitué par la restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge : cantines scolaires, hospitalières, etc. La loi introduit enfin des dispositions contre le gaspillage alimen-taire en autorisant les dons des industriels et de la grande distribution aux associations. Sont également ajoutées des dispositions relatives au bien-être animal ou encore à la réduction des déchets plastiques.

Numéro de revue: 
354
Année de publication: 
2019
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Auteur(s): 
Chantal Chomel

Deux ordonnances secouent le monde de la coopération agricole

Le 24 avril dernier ont été promulguées deux ordonnances en application de la loi agriculture et alimentation (Egalim) du 30 octobre 2018. L’une est relative à la séparation des activités de conseil et de vente pour les produits phytosanitaires ; l’autre, concernant la coopération agricole, prévoit notamment une meilleure lisibilité des informations délivrées aux associés-coopérateurs sur leur rémunération ainsi qu’une amélioration de la gouvernance des coopératives.