Association

"choc de simplification" pour les associations - réaction du collectif des associations citoyennes

Dans la continuité du travail législatif autour de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, la ministre, Najat Vallaud-Belkacem, a affiché l’objectif gouvernemental "d’ouvrir de nouveaux chantiers" et a notamment insisté sur un "choc de simplifications" en faveur des associations, parallèle à celui initié en faveur des entreprises pour :

Fusions entre associations : la neutralité fiscale enfin appliquée


Les associations font face à des problématiques fiscales particulières relatives aux modalités d’imposition de leurs profits. En cas de restructurations (fusion, scission, apport partiel d’actifs), les associations ne bénéficiaient plus du régime de faveur applicable aux sociétés depuis 2011. C’est désormais le cas, et c’est une bonne nouvelle pour de nombreux organismes. Par Cyril Maucour et Mehdi Battikh, avocats en droit fiscal.

Loi sur les associations en Algérie : l'Etat recule-t-il?

Les pressions européennes auraient-elles fait plier le gouvernement algérien ? Contrariées par la loi n° 12-06 du 12 janvier 2012, qui restreint et pénalise l’exercice de la liberté d’association, les capitales européennes ont semble-t-il fait parvenir leur mécontentement aux oreilles du gouvernement algérien. C’est ce que croit savoir le quotidien L’Expression, selon lequel le bureau de l’APN a accepté la proposition portant sur l’amendement de la loi en question.

Les associations d'aide à domicile critiquent la concentration des aides sur les particuliers employeurs

Dans un communiqué commun du 23 juin intitulé "300 millions pour l'emploi direct à domicile, mais aucune mesure pour les services d'aide à domicile !", les quatre principales fédérations de l'aide à domicile interpellent le gouvernement sur la situation du secteur et le déséquilibre des aides entre le secteur associatif et les particuliers employeurs. Les quatre signataires sont l'UNA, l'ADMR, l'Adessa Domicile et la FNAAFP/CSF.

Une commission d’enquête sur les difficultés du monde associatif

L'Assemblée Nationale a décidé, le 28 mai 2014, de créer une commission d’enquête chargée d’étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d’avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social. 

L’état des associations après la crise

La dernière édition de l’enquête Paysage associatif français, conduite en 2011 et 2012, a été menée dans un contexte marqué par des mutations importantes et par la crise économique. Le processus de décentralisation se poursuit, et avec lui le transfert de compétences et de ressources de l’Etat vers les collectivités locales qui explique une part des tendances observées depuis une dizaine d’années, avec une baisse progressive du poids du premier et une montée en charge des secondes. Le déficit public n’est pas récent, mais il se manifeste aujourd’hui avec plus d’acuité. Il explique par ailleurs l’accélération du recul de l’Etat dans le financement des associations et contraint désormais les marges de manoeuvre des collectivités locales. La période récente est aussi marquée par la professionnalisation des associations, nécessaire dans les contextes de  technicisation croissante de leur action et de concurrence dans lesquels elles sont placées. Les normes législatives et réglementaires contribuent à accélérer ce processus, en encadrant de plus en plus l’activité des associations. Le besoin en compétences de ces dernières concerne à la fois le travail salarié et le travail bénévole. En matière d’emploi salarié, la professionnalisation implique de rémunérer à leur niveau les compétences des travailleurs, mais elle est rendue plus difficile par la contraction des financements. Dans ce contexte de mutations, la crise économique de 2009 a pour conséquence d’amplifier la raréfaction des ressources publiques et privées et de générer des besoins croissants de solidarité. L’objectif du programme d’enquête (lire l’encadré 1, en page suivante) conduit est double : construire les indications chiffrées sur l’activité des associations et repérer les grandes évolutions intervenues  depuis 2005, année du dernier état des lieux (1).

Numéro de revue: 
332
Année de publication: 
2014
Auteur(s): 
Viviane Tchernonog, Lionel Prouteau, Muriel Tabariés et Erika Flahault

Comment se financent les associations belges francophones?

En raison de la nature de leurs activités et de leur finalité non lucrative, les associations rencontrent des problèmes spécifiques de financement. Cet article en présente une première étude empirique sur la Belgique francophone (Wallonie et Bruxelles). La proximité juridique des associations belges et de leurs homologues françaises ainsi que les similitudes entre les réalités associatives des deux pays permettent de donner aux résultats obtenus une portée assez générale. L’enquête montre notamment que si les associations se tournent effectivement peu vers les banques, que ce soit pour faire face à des problèmes de trésorerie ou pour financer leurs investissements, ce n’est pas en raison de difficultés d’accès au crédit, mais plutôt pour des raisons de principe (ne pas s’endetter auprès des institutions bancaires).

Numéro de revue: 
332
Année de publication: 
2014
Auteur(s): 
Sybille Mertens et Michel Marée