Association

Nouvelle carte des régions : quelles conséquences pour les associations ?

À compter du 1er janvier 2016, la France comptera 13 régions contre 22 actuellement. Nombre d’associations et de fondations devront s’adapter à ce nouveau découpage administratif. Certaines devront envisager des rapprochements et fusionner, ce qui est précisément rendu possible par deux décrets publiés en juillet 2015.

L'ordonnance sur la simplification de la vie des associations en Conseil des ministres

Patrick Kanner a présenté, en Conseil des ministres du 22 juillet, une ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations. Ce texte s'inscrit dans le cadre des mesures annoncées lors du Comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté du 6 mars dernier. Il sera complété, "dans quelques jours", par la circulaire du Premier ministre déclinant la mise en œuvre opérationnelle de la charte des engagements réciproques, qui vise à préciser les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations, et que l'on attendait fin juin (voir notre article du 22 juin 2015).

Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi NOTRe

Le jeudi 16 juillet, le Sénat a définitivement adopté, par 259 voix pour et 49 contre, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe. L’Assemblée nationale ayant adopté les conclusions de la commission mixte paritaire dans les mêmes termes et le même jour, le projet de loi est considéré comme définitivement adopté. Après la loi Maptam (1) et la nouvelle carte des régions, c'est ainsi le troisième volet législatif de la réforme territoriale qui arrive au bout de son parcours parlementaire.

Dynamiques de transformation des modèles économiques des structures de l'ESS dans les services à domicile

Le centre d'étude de l'emploi a fait paraître en mai dernier une étude sur le thème : "Dynamiques de transformation des modèles économiques des structures de l'ESS dans les services à domicile", consultable en ligne sur leur site, et dont voici le résumé :

Un projet de circulaire décline la Charte des engagements réciproques entre pouvoirs publics et associations

On l'avait quittée en février 2014 dans l'attente d'une circulaire qui devait voir le jour quelques mois plus tard et lui donner vie. Elle ? La "Charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales", un document qui "reconnaît le rôle essentiel et pourtant souvent méconnu que les associations jouent dans la société civile, au service de l'intérêt général", avait déclaré la ministre de la Vie associative de l'époque, Valérie Fourneyron. Le temps a passé et la circulaire n'a toujours pas vu le jour. Son apparition est toutefois imminente – on évoque la fin de ce mois de juin.

Associations et financements publics

Depuis une dizaine d'années, le champ associatif fait l'objet d'un questionnement quantitatif de plus en plus précis, mais demeure encore largement méconnu. Le grand intérêt de cet article est donc de présenter des données inédites concernant la répartition des financements publics entre les associations.
Les différentes formes que peuvent prendre ces financements publics — subventions, remboursements ou achats de prestations — sont explicitées et appréhendées tant au niveau local que national. Concluant que les associations sont des acteurs essentiels à l'échelon local, l'auteur y montre notamment que le financement public demeure marginal pour la plupart des associations ; qu'il est extrêmement concentré sur un petit nombre d'associations (6 des associations reçoivent 84 des financements publics) ; que les associations sanitaires et sociales en captent plus de la moitié ; que les associations sans salariés perçoivent des financements essentiellement municipaux.

Numéro de revue: 
258
Année de publication: 
1995
Auteur(s): 
Viviane Tchernonog

État des lieux des partenariats associations et entreprises [Etude]

Les associations et les entreprises se sont longtemps perçues avec méfiance, mais aujourd’hui la donne est en train de changer. Pour répondre aux problèmes de nos sociétés, ces entités ont pris conscience qu’elles pouvaient et qu’elles devaient tisser des liens. Près de 46% des associations sont déjà engagées dans un partenariat avec une entreprise. Le Rameau vient de publier une étude sur ces liens et leurs effets : état des lieux des partenariats associations-entreprises.