Association

Le Fonds de développement de la vie associative a son décret

Le 8 juin 2018, l’objet et le fonctionnement du Fonds de développement de la vie associative (FDVA) ont été précisés dans le Journal officiel. Il s’agit d’encadrer les nouvelles modalités régissant l’attribution des crédits de 25 millions d’euros abondés en loi de finances 2018 pour financer les petites associations (somme provenant de la suppression de la réserve parlementaire). Objectif : soutenir des projets associatifs de toute taille et de toute nature. Le FDVA est entièrement décentralisé.

Un dossier « ESS et sport » pour préparer les JO

Inviter le monde du sport à se rapprocher de l’ESS et de ses valeurs : voilà la proposition du dossier thématique « Économie sociale et solidaire et sport » publié par le ministère des Sports, qui propose aux acteurs du secteur, selon le mot d’introduction de la ministre Laura Flessel, « des clés de compréhension, une grille de lecture du secteur de l’économie sociale et solidaire, ainsi que des pistes pour en tirer parti ».

De la partition du fait associatif à la loi de 2014 affirmant l’unité de l’économie sociale et solidaire : l’histoire d’une construction politique

Par la partition du fait associatif, l’État a cherché à se prémunir contre la potentielle influence, notamment politique, du mouvement associatif. Au sortir de la Révolution française, la dynamique associative est en effet multiple, et ce que l’on nomme aujourd’hui les familles de l’économie sociale (mutuelles, coopératives, associations) n’a pas de réalité : ces groupements de personne, véritables corps intermédiaires, sont multifonctionnels. Le législateur va choisir de leur assigner des intérêts et rôles spécifiques (la partition), s’assurant ainsi le monopole de l’intérêt général. Retraçant cette histoire, l’article questionne la façon dont on peut appréhender la loi du 31 juillet 2014 : est-ce une nouvelle position du législateur qui a émergé ou peut-on y voir les traces d’une continuité historique ?

 

Numéro de revue: 
349
Année de publication: 
2018
Auteur(s): 
Anne Fretel

La culture et l’ESS, des liens étroits méconnus

Dans un rapport rendu public fin février, le consultant Bernard Latarjet souligne que les acteurs culturels et ceux de l’économie sociale et solidaire (ESS) auraient intérêt à se rapprocher : ils partagent des valeurs et objectifs tels que nourrir l’exercice démocratique, concourir à émanciper les personnes, concilier développement économique et utilité sociale, ancrer l’action dans les territoires, soutenir l’innovation et la  création sous toutes leurs formes, etc.

Les caractéristiques de l’innovation associative en France

« Les associations sont le creuset de 99 % des innovations sociales », rappelle volontiers Charles-Benoît Heidsieck, fondateur du laboratoire de recherche empirique Le Rameau, créé en 2006 pour accompagner ces structures associatives animées par des objectifs de bien commun (ou d’intérêt général). Le Livre blanc sur l’innovation associative, publié en association avec GPMA (Groupement Prévoyance Maladie Accident), est le fruit de dix années d’engagement et d’expériences de terrain partout en France. Ce rapport met en lumière

Les Parcours emploi compétences (PEC) sont en place

Ils remplacent les contrats aidés : préconisés par un rapport de Jean-Marc Borello et officialisés par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, les Parcours emploi compétences (PEC) sont désormais mis en œuvre par les préfets. Au lieu de disposer d’un nombre de contrats aidés à attribuer, ces derniers reçoivent une enveloppe budgétaire annuelle à répartir entre PEC et postes au titre de l’insertion par l’activité économique (IAE), un autre dispositif d’emploi subventionné.

Quitter le statut d’association pour celui de coopérative ?

En quatre ans, le nombre d’associations se transformant en coopératives a augmenté de 46 %. Plus précisément, entre 2012 et 2016, le nombre de Scop (sociétés coopératives et participatives) et de Scic (sociétés coopératives d’intérêt collectif) issues de transformations d’associations a crû respectivement de 34% et 53 %. Ainsi, en 2016, on comptait en France 159 Scop et 127 Scic qui étaient auparavant des associations loi 1901. Soit 286 structures (sur un parc total de 2 991) comptabilisant 4 900 emplois et un chiffre d’affaires de 217 millions d’euros.

Un plan pour le développement de la vie associative

Dans le cadre du projet de loi de finances 2018, l’Assemblée nationale a voté la réaffectation au monde associatif d’une partie des réserves parlementaires – ces subventions du budget de l’État qui permettaient aux députés et aux sénateurs de financer des associations et des collectivités de leur circonscription, jusqu’à leur suppression en 2017. Le montant réaffecté s’élève à 25 millions d’euros et ira au Fonds de développement de la vie associative (FDVA).

L’essor des dons d’entreprise et de salariés

Fin 2017, le réseau Recherches et Solidarités a publié son 22 e baromètre de la générosité des particuliers. Premier constat : les donateurs français sont moins nombreux. Ainsi, l’étude révèle une baisse de 4 % du nombre de foyers ayant déclaré un don à une association en 2016. Un recul significatif après les hausses remarquées en 2014 (+ 7,2 %) et 2015 (+ 3,7 %). C’est le premier ralentissement aussi net depuis les grandes grèves de 1995.

Les contrats aidés : une remise à plat, mais laquelle ?

Contrats starter, emplois d’avenir, contrats uniques d’insertion... Les contrats aidés, destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail (demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes en grande difficulté...), correspondent à des emplois spécifiques pour lesquels l’embauche et l’accompagnement sont appuyés financièrement par l’Etat. En juin dernier, la Cour des comptes critiquait cette « jungle de dispositifs » qui coûtent entre 2 et 3 milliards d’euros par an et qui, selon elle, « sont loin d’avoir fait la preuve de leur efficacité ».