Association

La chute du régime soviétique a ouvert plusieurs voies possibles au développement démocratique en Hongrie. Cet article pointe deux directions majeures des événements, l’une liée à la démocratisation du pays, l’autre à la réforme du système des services publics. Après avoir présenté les données empiriques qui montrent un net développement du secteur à but non lucratif, l’auteur souligne les difficultés à concilier le besoin d’autonomie de la société civile et son besoin du soutien de l’Etat dans un pays en transition. Elle décrit deux techniques : le système du 1 % et le Fonds civil national, inventées en Hongrie afin de laisser les organisations civiles conserver leur indépendance tout en recevant un financement. Elle analyse aussi le développement de la contractualisation des services publics et le rôle joué par les organisations sans but lucratif dans le développement économique en général et dans la politique de l’emploi en particulier. Ces spécificités du tiers secteur hongrois amènent l’auteur à distinguer une tendance qui semble durer : un mouvement lent du concept de nonlucrativité vers le concept d’économie sociale.

Cet article étudie la formation et le fonctionnement des organisations rurales des pays en développement en comparant deux grandes périodes caractérisées par des rôles très différents de l’Etat et de la « société civile ». Malgré les mutations considérables que ces organisations ont connues entre les deux périodes, on peut leur appliquer un même cadre d’analyse qui permet de mieux comprendre leur nature, leur importance et leur viabilité dans chaque situation. La place qu’elles occupent dans les stratégies des différentes catégories d’acteurs concernés – dominés ou dominants, intérieurs ou extérieurs – est étudiée. Ainsi, comment les rationalités de l’entreprise, de l’économie domestique et de la gestion publique se conjuguent-elles ? Champ de luttes entre les acteurs qui cherchent à les orienter en fonction de leurs intérêts respectifs, ces organisations ne sont-elles pas aussi un champ de convergences, de négociations et d’adaptations-concessions ?

A partir de l’enquête Insee « Vie associative » de 2002, cet article vise à repérer au sein des catégories des ouvriers et employés les facteurs sociologiques contribuant à l’adhésion à une association. Il permet également de saisir les similitudes et les différences dans les motifs d’adhésion entre les ouvriers-employés et les cadres supérieurs selon le moment dans le cycle de vie. Entre autres facteurs, la situation économique et la situation professionnelle, qui ne sont pas sans rapport avec les ressources culturelles, influent sur les aspirations à être dans le monde associatif. Pour saisir les motifs d’adhésion en tenant compte du critère de l’âge, les auteurs proposent deux indices visant à mesurer pour l’un le cadre social de l’action de l’association (indice de socio-dépendance), pour l’autre l’orientation de l’action des adhérents (indice de motivation collective). Parmi les personnes les plus âgées (55-74 ans), si les ouvriers-employés justifient leur adhésion par la recherche d’une proximité relationnelle, les cadres semblent moins à la recherche du lien social comme finalité.

Face au silence de la loi de 1901, le recours aux règles et aux techniques du droit des sociétés se révèle opportun, car, outre l’apport de solutions déjà éprouvées en droit des sociétés, il conduit à une atténuation importante de la responsabilité des dirigeants. La transposition ou l’application subsidiaire du droit des sociétés aux associations assure l’évolution du droit des associations sans pour autant modifier ou réformer le texte de la loi de 1901, ce dont on peut se réjouir face à la frénésie réformiste des législateurs. Pourtant, l’article montre qu’il conviendrait de réexaminer l’ensemble de la responsabilité des dirigeants d’association, qui, sur de nombreux points, a été alignée purement et simplement sur celle des dirigeants de société. De réforme en réforme des procédures collectives, le législateur a supprimé toute référence à l’activité économique dans les conditions d’application des textes aux personnes morales de droit privé, ce qui conduit aujourd’hui à traiter sur un plan équivalent le dirigeant bénévole d’une association et le dirigeant rémunéré de société, tant sur le plan de la responsabilité pécuniaire que sur celui des sanctions civiles et pénales.