Association

Les impasses de la contractualisation du financement public

La mise en oeuvre d’un cadre de « partenariat » entre les pouvoirs publics et les associations d’intérêt général ou de solidarité, assumé et revendiqué par le secteur associatif à partir de la fin des années 90, s’édifie dans une logique de contractualisation progressive de plus en plus formalisée, mais aussi de moins en moins équilibrée. L’article montre que les relations des associations avec les collectivités territoriales de proximité, principales pourvoyeuses de fonds, sont devenues très ambiguës. En effet, la part de soutien public diminue au profit d’une véritable logique de « commande publique » qui tend à indifférencier les acteurs privés, lucratifs et non lucratifs, et fait l’impasse sur les besoins de financements structurels et pérennes d’un grand nombre d’organisations associatives. Face à un environnement juridique de plus en plus complexe qui introduit le doute sur la validité des modalités de conventionnement des subventions et altère la qualité des relations avec leurs interlocuteurs publics, les acteurs associatifs sont de plus en plus démunis et désemparés. L’auteur souligne l’urgence d’approfondir l’analyse de ces enjeux pour aménager un véritable partenariat et restaurer un climat de confiance réciproque.

Numéro de revue: 
309
Année de publication: 
2009
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Auteur(s): 
Pascal Perrot

Les grandes évolutions du secteur associatif français

Cet article s’appuie sur une enquête conduite auprès des associations à partir des municipalités et permet de renouveler les grandes données quantitatives de cadrage du secteur associatif français sous différents angles (profil, ressources, emploi salarié, travail bénévole). Trois grands types d’associations sont ainsi caractérisés et analysés : les associations dont le projet est articulé à l’action publique, les associations militantes et les associations de membres orientées vers la pratique d’une activité. L’auteur apporte un éclairage sur les grandes évolutions qu’a connues le secteur associatif entre 1999 et 2005 ; on voit en particulier que le poids des associations dans l’économie continue d’augmenter à un rythme supérieur à celui du PIB. Et les résultats tirés de cette enquête contredisent un certain nombre de discours tenus ces dernières années sur le désengagement de l’Etat ou la crise du bénévolat. On assiste plutôt à une restructuration des financements publics ainsi qu’à une transformation du profil des bénévoles.

Numéro de revue: 
309
Année de publication: 
2009
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PDF icon 309_011026.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Viviane Tchernonog

Associations et fondations hongroises: société civile, secteur sans but lucratif ou économie sociale ?

La chute du régime soviétique a ouvert plusieurs voies possibles au développement démocratique en Hongrie. Cet article pointe deux directions majeures des événements, l’une liée à la démocratisation du pays, l’autre à la réforme du système des services publics. Après avoir présenté les données empiriques qui montrent un net développement du secteur à but non lucratif, l’auteur souligne les difficultés à concilier le besoin d’autonomie de la société civile et son besoin du soutien de l’Etat dans un pays en transition. Elle décrit deux techniques : le système du 1 % et le Fonds civil national, inventées en Hongrie afin de laisser les organisations civiles conserver leur indépendance tout en recevant un financement. Elle analyse aussi le développement de la contractualisation des services publics et le rôle joué par les organisations sans but lucratif dans le développement économique en général et dans la politique de l’emploi en particulier. Ces spécificités du tiers secteur hongrois amènent l’auteur à distinguer une tendance qui semble durer : un mouvement lent du concept de nonlucrativité vers le concept d’économie sociale.

Numéro de revue: 
309
Année de publication: 
2009
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Auteur(s): 
Eva Kuti

Les initiatives de développement local au Portugal :entre régulation et autonomie

Sans avoir un statut juridique qui leur donne une spécification légale, les structures appelées ici « associations pour le développement local » (ADL) ou « initiatives de développement local » (IDL) sont aujourd’hui, au Portugal, reconnues non seulement par les populations, mais aussi par des institutions et par l’Etat comme des éléments importants dans l’intervention pour le développement local. Comment peut-on définir ces initiatives dont le nombre s’accroît particulièrement au début des années 90? Quels sont leurs domaines d’activité et les orientations qui régissent leur action ? De quels moyens disposent-elles ? Toutes questions auxquelles ce texte propose de répondre, en s’appuyant sur l’analyse de 196 cas d’organisations qui développent un travail important dans ce domaine. Entre orientation instrumentale et orientation militante, l’auteur présente une typologie des IDL selon quatre profils marqués par des degrés d’autonomie variable par rapport à l’Etat et au marché.

Numéro de revue: 
309
Année de publication: 
2009
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Auteur(s): 
Alcides A. Monteiro

L’évolution des organisations rurales dans les pays en développement: de l’entreprise à la société civile

Cet article étudie la formation et le fonctionnement des organisations rurales des pays en développement en comparant deux grandes périodes caractérisées par des rôles très différents de l’Etat et de la « société civile ». Malgré les mutations considérables que ces organisations ont connues entre les deux périodes, on peut leur appliquer un même cadre d’analyse qui permet de mieux comprendre leur nature, leur importance et leur viabilité dans chaque situation. La place qu’elles occupent dans les stratégies des différentes catégories d’acteurs concernés – dominés ou dominants, intérieurs ou extérieurs – est étudiée. Ainsi, comment les rationalités de l’entreprise, de l’économie domestique et de la gestion publique se conjuguent-elles ? Champ de luttes entre les acteurs qui cherchent à les orienter en fonction de leurs intérêts respectifs, ces organisations ne sont-elles pas aussi un champ de convergences, de négociations et d’adaptations-concessions ?

Numéro de revue: 
309
Année de publication: 
2009
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Auteur(s): 
Maxime Haubert

Travailler dans un monde de bénévoles : contraintes et limites de la professionnalisation dans les clubs sportifs

Historiquement structurées autour des logiques de l’engagement, les associations sportives, à l’instar de l’ensemble du secteur associatif, sont traversées par un processus de professionnalisation. Au-delà des tendances effectives et des chiffres qui attestent un accroissement quantitatif de l’emploi dans les clubs sportifs, cet article propose une analyse des conditions d’exercice de l’activité des salariés et des stratégies qu’ils développent dans un contexte associatif sportif fortement marqué par l’éthos bénévole. En effet, bastion d’une tradition sportive qui perdure – malgré la forte diversification des structures et des logiques à l’oeuvre dans le monde associatif sportif – et conforté par un rapport de force qui, lui, est très favorable, le bénévolat sportif impose ses règles et sa doxa à l’espace du sport associatif et aux acteurs qui y travaillent, déterminant leurs conditions et leurs identités professionnelles.

Numéro de revue: 
306
Année de publication: 
2007
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Auteur(s): 
Falcoz M., Walter E.

Adhésion associative et positions sociales : l’adhésion associative des ouvriers-employés

A partir de l’enquête Insee « Vie associative » de 2002, cet article vise à repérer au sein des catégories des ouvriers et employés les facteurs sociologiques contribuant à l’adhésion à une association. Il permet également de saisir les similitudes et les différences dans les motifs d’adhésion entre les ouvriers-employés et les cadres supérieurs selon le moment dans le cycle de vie. Entre autres facteurs, la situation économique et la situation professionnelle, qui ne sont pas sans rapport avec les ressources culturelles, influent sur les aspirations à être dans le monde associatif. Pour saisir les motifs d’adhésion en tenant compte du critère de l’âge, les auteurs proposent deux indices visant à mesurer pour l’un le cadre social de l’action de l’association (indice de socio-dépendance), pour l’autre l’orientation de l’action des adhérents (indice de motivation collective). Parmi les personnes les plus âgées (55-74 ans), si les ouvriers-employés justifient leur adhésion par la recherche d’une proximité relationnelle, les cadres semblent moins à la recherche du lien social comme finalité.

Numéro de revue: 
306
Année de publication: 
2007
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Auteur(s): 
Thalineau A., Morel G., Nowik L.

Les services d’aide à domicile, entre régulations publiques et stratégies de développement autonomes

A partir des années 70, la fourniture des services d’aide à domicile est fondée sur une logique de spécialisation en fonction des besoins exprimés par des publics différents. On distingue alors deux types d’organismes clairement séparés: l’aide ménagère auprès des personnes dépendantes et l’aide à domicile aux familles en difficultés sociales. Actuellement, ces organismes diversifient leurs services et leurs publics et tendent à devenir polyvalents. Cet article, qui s’appuie sur des enquêtes réalisées en 2005 et 2006, cherche à identifier les facteurs à l’origine de cette évolution, qui concerne plutôt le secteur non marchand. L’auteur aborde ainsi l’impact du facteur économique, en mettant l’accent sur l’ouverture de l’activité à la concurrence et sur l’évolution de la demande. Puis il met en exergue le rôle de la régulation publique. La réglementation de l’offre est en particulier marquée par l’instauration récente du régime de l’autorisation. L’article montre aussi comment les régulations locales peuvent reconfigurer l’offre locale de ces services.

Numéro de revue: 
306
Année de publication: 
2007
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Auteur(s): 
Messaoudi D.

Le dirigeant d’association est-il soumis à un régime spécifique de responsabilité ?

Face au silence de la loi de 1901, le recours aux règles et aux techniques du droit des sociétés se révèle opportun, car, outre l’apport de solutions déjà éprouvées en droit des sociétés, il conduit à une atténuation importante de la responsabilité des dirigeants. La transposition ou l’application subsidiaire du droit des sociétés aux associations assure l’évolution du droit des associations sans pour autant modifier ou réformer le texte de la loi de 1901, ce dont on peut se réjouir face à la frénésie réformiste des législateurs. Pourtant, l’article montre qu’il conviendrait de réexaminer l’ensemble de la responsabilité des dirigeants d’association, qui, sur de nombreux points, a été alignée purement et simplement sur celle des dirigeants de société. De réforme en réforme des procédures collectives, le législateur a supprimé toute référence à l’activité économique dans les conditions d’application des textes aux personnes morales de droit privé, ce qui conduit aujourd’hui à traiter sur un plan équivalent le dirigeant bénévole d’une association et le dirigeant rémunéré de société, tant sur le plan de la responsabilité pécuniaire que sur celui des sanctions civiles et pénales.

Numéro de revue: 
304
Année de publication: 
2007
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Auteur(s): 
Henaff G.

L’organisation militante

Cet article porte sur les associations qui cherchent à concilier l’esprit militant et les normes gestionnaires. Les associations dites gestionnaires, dont l’objectif principal consiste à produire des richesses sociales, forment des structures productives originales entre privatisation des risques et socialisation des résultats. L’auteur montre que la production de sens est une activité de gestionnaire ; en effet, l’agent associatif mène une action délibérée et organisée sur la dimension immatérielle des biens ou services qu’il produit, tout autant que sur leur dimension tangible. Sont ensuite identifiées les différentes trajectoires qui peuvent être suivies par l’organisation, selon la façon dont elle gère la tension entre son développement économique et le développement de son projet social. L’organisation associative qui recherche la meilleure combinaison productive est conduite à développer des dispositifs de gestion du sens, qui vont favoriser l’apparition d’une « fabrique de sens ». En s’appuyant sur l’exemple des Restos du coeur, l’article décrit ainsi une nouvelle forme d’organisation, sous le qualificatif générique d’organisation militante.

Numéro de revue: 
303
Année de publication: 
2007
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PDF icon 303_044066.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Rousseau F.