Association

Le dirigeant d’association est-il soumis à un régime spécifique de responsabilité ?

Face au silence de la loi de 1901, le recours aux règles et aux techniques du droit des sociétés se révèle opportun, car, outre l’apport de solutions déjà éprouvées en droit des sociétés, il conduit à une atténuation importante de la responsabilité des dirigeants. La transposition ou l’application subsidiaire du droit des sociétés aux associations assure l’évolution du droit des associations sans pour autant modifier ou réformer le texte de la loi de 1901, ce dont on peut se réjouir face à la frénésie réformiste des législateurs. Pourtant, l’article montre qu’il conviendrait de réexaminer l’ensemble de la responsabilité des dirigeants d’association, qui, sur de nombreux points, a été alignée purement et simplement sur celle des dirigeants de société. De réforme en réforme des procédures collectives, le législateur a supprimé toute référence à l’activité économique dans les conditions d’application des textes aux personnes morales de droit privé, ce qui conduit aujourd’hui à traiter sur un plan équivalent le dirigeant bénévole d’une association et le dirigeant rémunéré de société, tant sur le plan de la responsabilité pécuniaire que sur celui des sanctions civiles et pénales.

Numéro de revue: 
304
Année de publication: 
2007
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Auteur(s): 
Henaff G.

L’organisation militante

Cet article porte sur les associations qui cherchent à concilier l’esprit militant et les normes gestionnaires. Les associations dites gestionnaires, dont l’objectif principal consiste à produire des richesses sociales, forment des structures productives originales entre privatisation des risques et socialisation des résultats. L’auteur montre que la production de sens est une activité de gestionnaire ; en effet, l’agent associatif mène une action délibérée et organisée sur la dimension immatérielle des biens ou services qu’il produit, tout autant que sur leur dimension tangible. Sont ensuite identifiées les différentes trajectoires qui peuvent être suivies par l’organisation, selon la façon dont elle gère la tension entre son développement économique et le développement de son projet social. L’organisation associative qui recherche la meilleure combinaison productive est conduite à développer des dispositifs de gestion du sens, qui vont favoriser l’apparition d’une « fabrique de sens ». En s’appuyant sur l’exemple des Restos du coeur, l’article décrit ainsi une nouvelle forme d’organisation, sous le qualificatif générique d’organisation militante.

Numéro de revue: 
303
Année de publication: 
2007
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PDF icon 303_044066.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Rousseau F.

La montée des femmes dirigeantes dans les associations : évolutions structurelles, évolutions sociétales

Cet article analyse l’évolution de la participation des femmes aux structures dirigeantes des associations. Les femmes apparaissent largement en retrait des fonctions de président d’association et leur accession aux postes de dirigeants s’effectue principalement à partir des associations créées récemment et dans des types d’associations orientées vers des populations fragiles ou vulnérables. L’article montre que l’on peut imputer leur plus forte présence essentiellement aux évolutions sociétales en cours depuis les années 70 : activité croissante des femmes, hausse de leur qualification, démocratisation de la société et de la vie associative, ouverture plus grande des associations récentes aux plus jeunes et à des catégories sociales plus variées.

Numéro de revue: 
303
Année de publication: 
2007
Fichier attachéTaille
PDF icon 303_010029.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Tabariès M., Tchernonog V.