Association

Cent ans de pratique associative : un point de vue juridique (IIe partie)

Soulignant l’hétérogénéité du monde associatif, Colas Amblard s’interroge sur la pertinence du statut associatif pour accueillir des entreprises de l’économie sociale et sur l’opportunité de réformer la loi de 1901. L’auteur entreprend de spécifier ce qui réunit les associations : le droit associatif est une liberté publique, l’association est, juridiquement, un contrat et, enfin, l’évolution actuelle des pratiques associatives définit un véritable droit de l’entreprise associative. En s’appuyant sur la jurisprudence, l’administration a en effet produit une « doctrine des oeuvres » (1977) qui définit les conditions de la non-lucrativité. Plus récemment, l’évolution de la fiscalité a permis l’établissement d’un traitement différencié, qui résout, au moins en partie, les problèmes que l’essor de l’entreprise associative pose à la loi de 1901. La prise en compte du « mieux disant » social reste pour l’instant problématique.

Numéro de revue: 
283
Année de publication: 
2002
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Auteur(s): 
Amblard C.

Professionnalisme et bénévolat : alibi de l’amateurisme ou crise des discours ?

La problématique du professionnalisme pour améliorer la qualité de la contribution des acteurs bénévoles dans les associations est une impasse si elle reste ancrée sur une approche globale en sciences sociales. Le débat sur le développement du professionnalisme des acteurs dans les associations repose sur des hypothèses implicites concernant la place des hommes au sein des organisations. Plus de 80 % des associations françaises fonctionnent hors d’un système de management fondé sur une relation principalement salariale. L’étude des organisations à forte composante bénévole permet d’appliquer la notion de professionnalisme aux associations en s’appuyant sur une approche comportementale.

Numéro de revue: 
283
Année de publication: 
2002
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Auteur(s): 
Delattre M.

Les associations, entre intérêt général et utilité sociale

En instituant la liberté associative, la loi de 1901 inscrit aussi l’action des associations dans l’espace public, où se pose la question de leur légitimité face à la notion d’intérêt général. Longtemps dévolu à l’Etat et aux institutions publiques, l’intérêt général est devenu moins perceptible. Le sens imprimé à l’action résulte davantage aujourd’hui d’une négociation entre différentes parties, et les repères traditionnels entre public et privé tendent à s’estomper. Comment, dans ce contexte, situer l’utilité sociale des associations ? Vient-elle en remplacement de l’intérêt général, n’en est-elle qu’une subdivision… ? L’auteur souligne l’actualité de ces interrogations, à l’heure où la reconnaissance d’utilité sociale définie par l’Etat emprunte la voie du marché.

Numéro de revue: 
283
Année de publication: 
2002
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Auteur(s): 
Callé P.

Cent ans de pratique associative : un point de vue juridique (Ire partie)

Soulignant l’hétérogénéité du monde associatif, Colas Amblard s’interroge sur la pertinence du statut associatif pour accueillir des entreprises de l’économie sociale et sur l’opportunité de réformer la loi de 1901. L’auteur entreprend de spécifier ce qui réunit les associations : le droit associatif est une liberté publique, l’association est, juridiquement, un contrat et, enfin, l’évolution actuelle des pratiques associatives définit un véritable droit de l’entreprise associative. En s’appuyant sur la jurisprudence, l’administration a en effet produit une “doctrine des oeuvres” (1977) qui définit les conditions de la non-lucrativité. Plus récemment, l’évolution de la fiscalité a permis l’établissement d’un traitement différencié, qui résout, au moins en partie, les problèmes que l’essor de l’entreprise associative pose à la loi de 1901. La prise en compte du “mieux disant” social reste pour l’instant problématique. Seule la première partie de la contribution de Colas Amblard est publiée dans ce numéro

Numéro de revue: 
282
Année de publication: 
2001
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Auteur(s): 
Amblard C.

Le bénévole associatif, en quête de son identité

Le bénévolat se définit à partir de trois critères : l’absence de rémunération, la liberté de faire ou de ne pas faire et le choix délibéré d’une absence de rémunération. Le bénévolat associatif est multiple. Lorsque le bénévole est membre de l’association, son activité doit, selon la loi de 1901, être « permanente ». La nature de cette activité est variable : participation à la gestion, de solidarité « interne » ou « externe »… Le bénévole peut également ne pas être membre de l’association et agir de diverses façons : soutien individuel sur le terrain, mise à disposition, volontariat (volontariat pour la solidarité internationale et volontariat civil) et jusqu’à des formes de « bénévolats de nécessité » semi-contraints, ces dernière formes appelant en contrepartie une indemnité ou une rémunération. Face à la complexité des situations, l’auteur propose deux clarifications qui concernent la frontière entre bénévolat et salariat, d’une part, et la question de la rémunération, d’autre part.

Numéro de revue: 
283
Année de publication: 
2002
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Auteur(s): 
Alfandari E.

Charte d’engagements réciproques entre l’Etat et les associations regroupées au sein de la CPCA

"Ce 1er juillet 2001, un siècle après le vote de la loi de 1901 qui a institué la liberté d’association, l’Etat et la Conférence permanente des coordinations associatives, expression du mouvement associatif reconnue comme interlocuteur de l’Etat, décident par la signature de cette charte de reconnaître mieux encore le rôle fondamental de la vie associative dans notre pays en intensifiant leur coopération mutuelle. Cet acte, sur la base d’engagements réciproques, reconnaît et renforce ainsi des relations partenariales fondées sur la confiance réciproque et le respect de l’indépendance des associations ; il clarifie les rôles respectifs de chaque partie par des engagements partagés. Le secteur associatif, dans la diversité et l’indépendance qui sont sa richesse, s’est révélé, au cours des années, une force utile d’alerte et d’interpellation. Il est devenu un acteur fondamental de développement, d’innovation et de cohésion de la société, ainsi qu’un vecteur de la vie publique grâce aux engagements libres et volontaires qu’il suscite. Simultanément, l’Etat a su écouter les associations, faire appel à elles, mais aussi les aider à réaliser des projets conçus par elles. Par cette charte, il reconnaît l’importance de la contribution associative à l’intérêt général dont il est le garant. Pour l’avenir, les règles du partenariat inscrites dans cette charte constitueront des principes d’action partagés par les associations et l’Etat afin : • d’approfondir la vie démocratique et le dialogue civique et social en vue d’une participation accrue, libre et active des femmes et des hommes vivant dans notre pays, tant aux projets conçus par les associations qu’aux politiques publiques conduites par l’Etat ; • de concourir dans un but autre que le partage des bénéfices à la création de richesses, qu’elles soient sociales, culturelles ou économiques, afin que l’économie de marché ne dégénère pas en société de marché mais puisse, au contraire, permettre l’affirmation d’une plus grande solidarité. Fondé sur les valeurs essentielles de liberté, d’égalité et de fraternité, cet accord ouvre le champ à des déclinaisons de ces engagements réciproques aux niveaux national et territorial. "

Numéro de revue: 
282
Année de publication: 
2001
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Auteur(s): 
 

XVIe colloque de l’Addes (7 juin 2001), allocution d’ouverture

Nous voici réunis une nouvelle fois à l’occasion du colloque de l’Addes. [...] Dans notre champ d’étude, l’événement marquant de cette année 2001 aura été, bien sûr, le centenaire de la loi sur les associations, et nous nous sommes volontiers pliés aux sollicitations du calendrier : nos trois communications d’aujourd’hui ne porteront que sur les associations, et notre colloque a été labellisé par la Mission du centenaire. Mais que nos amis intéressés par les mutuelles et les coopératives soient rassurés : celles-ci retrouveront toute leur place dans nos rendez-vous des prochaines années. Nous restons très attachés à l’unité et à la transversalité de l’économie sociale.

Numéro de revue: 
282
Année de publication: 
2001
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Auteur(s): 
Kaminski P.

Le CNVA, une dynamique au service de la liberté d’association

Instance consultative placée auprès du Premier ministre, le Conseil national de la vie associative (CNVA), depuis sa création en 1983, organise la réflexion sur tous les sujets qui touchent au développement de la vie associative et s’impose comme une force de propositions de nature à conforter la place des associations dans la société.

Numéro de revue: 
282
Année de publication: 
2001
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PDF icon 282_024029.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Arnoult-Brill E.

Ressources, financements publics et logiques d’action des associations

Le secteur associatif échappe au système officiel de statistiques et peu de travaux proposent un cadrage de l’ensemble du secteur. Les résultats du programme de recherche que nous expose Viviane Tchernonog permettent de construire les informations relatives aux flux financiers, à l’emploi salarié et au travail bénévole dans les associations. Au terme d’une présentation très détaillée, l’auteur montre que le secteur associatif apparaît fortement structuré par trois variables : la taille de l’association mesurée, le degré d’ouverture, l’intégration dans des réseaux. L’analyse aboutit à la distinction de trois types associatifs offrant des différences majeures dans les logiques d’action et de fonctionnement : les associations orientées vers l’intérêt général partenaires des pouvoirs publics, les associations à forte implication citoyenne et à fort contenu militant, les petites associations de membres.

Numéro de revue: 
282
Année de publication: 
2001
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Auteur(s): 
Tchernonog V.

Y a-t-il un modèle européen du secteur sans but lucratif ?

Revenant sur l’interprétation qu’elle avait donnée en 1996 de la réalité associative en Europe, Edith Archambault présente les résultats de la deuxième phase du programme Johns Hopkins. Elle vérifie la poursuite de l’essor de l’emploi associatif en Europe, en particulier dans les secteurs de l’éducation, de la santé et plus encore des services sociaux. Au-delà d’un bénévolat puissant, que l’on observe également aux Etats-Unis, le modèle européen se caractérise par l’importance du financement public, que l’on ne trouve ni aux Etats-Unis ni dans les pays d’Europe centrale et orientale (PECO). Au-delà de ces traits communs, les pays européens se différencient selon quatre modèles : rhénan ou corporatiste, anglo-saxon ou libéral, scandinave ou socio-démocrate et méditerranéen ou émergent.

Numéro de revue: 
282
Année de publication: 
2001
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PDF icon 282_064083.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Archambault E.