Association

Vers un compte satellite des institutions sans but lucratif (ISBL) en France (Ire partie)

Le rôle de l’Etat dans la structuration de l’économie sociale a toujours été l’objet de nombreux débats. Selon que l’on se situe dans la sphère associative, dans la tradition mutualiste ou dans la tradition coopérative, le rapport à l’Etat est certes différent. Mais dans l’ensemble, l’économie sociale se présente généralement comme issue de l’initiative et du droit privés et, simultanément, il est difficile de la comprendre sans la situer relativement à l’Etat. Constatant son importance, André Gueslin remarque à propos de ce lien : « Il s’agit d’une alliance temporaire conçue comme telle à la fois par les pouvoirs publics et par les bénéficiaires » (Gueslin A., L’invention de l’économie sociale, Economica, 1998, p. 411) Cette question est abordée ici à partir de trois problématiques principales.

Numéro de revue: 
293
Année de publication: 
2004
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Auteur(s): 
Archambault E., Kaminski P.

Vers un compte satellite des institutions sans but lucratif (ISBL) en France (IIe partie)

Que la comptabilité nationale permette d’évaluer le poids économique des activités d’économie sociale constitue un enjeu pour l’ensemble des organisations du secteur. Même si cet objectif reste encore hors d’atteinte, une avancée significative a été accomplie, puisque l’Union européenne incite les Etats-membres à mettre en oeuvre, dans le système des comptes nationaux, le «Manuel des institutions sans but lucratif » (ISBL) tel qu’adopté par l’ONU en 2002. Autoriser une comparaison à l’échelle internationale n’est pas le moindre mérite du compte satellite des ISBL qui, pour les auteurs, ouvre la voie au compte satellite de l’économie sociale pour lequel milite et travaille l’Addes depuis plus de vingt ans. Avant de s’intéresser au « Manuel », l’article a dans une première partie précisé les concepts qui prévalent dans le champ de l’économie sociale et les différentes acceptions dans les pays. Actuellement, seules les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) sont lisibles dans les comptes nationaux. Comment passer au compte des ISBL ? Comment situer l’ISBL par rapport à l’association ? Autant de questions qui sont explorées dans cette importante contribution, présentée au colloque de l’Addes le 15 décembre 2003, que nous publions en deux parties (la première partie est parue dans le numéro 293).

Numéro de revue: 
294
Année de publication: 
2004
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Auteur(s): 
Archambault E., Kaminski P.

Quels acteurs dans les associations ? Premières données sur les dirigeants bénévoles et sur les bénéficiaires

Viviane Tchernonog poursuit dans cette contribution son exploration en profondeur des associations françaises en se tournant cette fois vers les dirigeants bénévoles. Les résultats de son enquête sont extrêmement riches et divers. L’un des apports concerne le mode de décision dans les petites associations, qui n’est pas défini par les statuts associatifs, mais plus généralement par le consensus et la cooptation, « l’assemblée générale n’étant pas ou peu réunie ». Le bureau est ainsi non pas élu, mais « de fait ». L’auteur précise ensuite les profils des dirigeants selon les types d’associations : féminisation différenciée selon les activités, forte représentation des seniors, poids dominant des CSP supérieures et moyennes. Enfin, une typologie du secteur associatif est proposée en relation avec l’ensemble des variables structurant le champ : la nature du travail, le relation au secteur public, le degré d’ouverture des associations. Les cinq types dégagés sont ensuite spécifiés dans des tableaux de synthèse

Numéro de revue: 
292
Année de publication: 
2004
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Auteur(s): 
Tchernonog V.

Le compte satellite des associations en Belgique

La Belgique fait figure de pionnière concernant le compte satellite des associations. En effet, sa faisabilité a d’ores et déjà été testée et l’Institut des comptes nationaux le publiera dès 2005. C’est l’histoire de cette mise en oeuvre que nous présente Sybille Mertens, orfèvre en la matière puisque ce compte fut également l’objet de sa thèse de doctorat en économie. Après avoir souligné l’importance des associations en Belgique – elles représentent plus de 14 % de l’emploi salarié –, l’auteure met en évidence les enjeux, puis décrit les conditions de réalisation du compte. Elle analyse les raisons des choix qui président à sa structuration. A côté de la difficulté à prendre en compte la diversité associative, s’ajoute celle d’assurer la cohérence entre le compte satellite et les comptes nationaux. L’un des intérêts essentiels de cet article est d’articuler un véritable travail de conception méthodologique et la présentation de ses résultats. Le compte satellite permet d’affiner les méthodes déjà utilisées, il aide les pouvoirs publics à concevoir une politique économique et sociale, il structure l’information disponible et organise la recherche d’informations complémentaires. Pour autant, loin de se substituer au compte satellite de l’économie sociale, il constitue le premier pas vers l’élaboration de ce dernier.

Numéro de revue: 
292
Année de publication: 
2004
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Auteur(s): 
Mertens S.

Le fédéralisme à l’épreuve de la recomposition des territoires et du politique

Prenant appui sur un vaste chantier de recherche-action mis en oeuvre par le Collège coopératif à la demande des Maisons des jeunes et de la culture de Bretagne, l’auteur interroge les transformations du fédéralisme associatif. Rendant compte dans un premier temps de l’examen collectif et critique du fonctionnement de la fédération régionale, il développe l’hypothèse que l’approche organisationnelle ne suffit pas à expliquer la crise d’identité de ce mouvement. Il propose d’analyser les changements qui bousculent les pratiques fédérales instituées à la lumière de la recomposition des territoires et de l’intervention publique, d’une part, de la transformation des formes de l’engagement, d’autre part. Ce constat de l’épuisement du modèle fédéral « classique » amène les acteurs impliqués dans la recherche-action à promouvoir de nouvelles formes de coopération réticulaire, ainsi qu’une définition actualisée de l’éducation populaire et de sa mission politique.

Numéro de revue: 
292
Année de publication: 
2004
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Auteur(s): 
Penven A.

La contractualisation éducative à Clichy-la-Garenne : régulation ou normalisation ?

La décentralisation et l’apparition de nouveaux acteurs dans le champ éducatif, en particulier les associations d’accompagnement à la scolarité, amènent à se poser deux questions : quels sont les champs de compétence et d’intervention de ces nouveaux acteurs? Comment réguler et coordonner les acteurs et les dispositifs ? Dans cette perspective, la contractualisation territoriale est progressivement apparue comme une solution consensuelle. Reste à savoir si cette contractualisation permet la combinaison des performances économique et sociale, ainsi que le respect des caractéristiques identitaires des associations éducatives. L’auteur appuie sa recherche sur une enquête menée auprès des associations éducatives de la ville de Clichy-la-Garenne. Après avoir caractérisé ces structures, l’article analyse les conditions de coopération et de coordination des acteurs locaux, au travers notamment de l’étude du contrat éducatif local clichois, et montre que ce mode de régulation n’est pas sans conséquences pour les associations éducatives.

Numéro de revue: 
289
Année de publication: 
2003
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Auteur(s): 
Trouvé H.

Etre cadre associatif

Cette contribution est tirée d’une recherche s’intéressant pour la première fois aux cadres associatifs comme forme spécifique du salariat dans le champ de l’économie sociale. Par une enquête détaillée, les formes de cette professionnalité sont analysées dans un contexte où le modèle managérial paraît se développer dans tous les domaines de l’activité humaine, y compris dans nombre d’organisations à but non lucratif. Dans quel contexte évolue le cadre associatif ? D’où vient-il ? Quel est son statut juridique ? Quelles fonctions assume-t-il ? Quelles sont ses valeurs de référence ? Les associations objets de l’étude, majoritairement, sont impliquées dans des activités d’animation et d’éducation populaire au sens large, membres de réseaux nationaux importants et fortement employeurs. Des cadres aux dénominations multiples les dirigent en ne repoussant pas les techniques qui en font des gestionnaires, en assumant leur rôle de professionnels tout en faisant perdurer fortement une dimension militante. Il apparaît ainsi que ces salariés particuliers ne sont pas seulement des « managers » de PME locales au supplément d’âme généreux, ni même des « animateurs permanents » dégagés des contraintes gestionnaires de l’entreprise d’économie sociale. Ils expriment des choix, guidés par des valeurs, pour consolider – ou donner à l’association – une capacité renouvelée d’action sur la société.

Numéro de revue: 
289
Année de publication: 
2003
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Auteur(s): 
Sadoul N.

Pourquoi la France a-t-elle si peu de fondations ?

Comme son titre l’indique, cette contribution analyse les raisons de la désaffection française vis-à-vis des fondations, la forme associative étant par ailleurs bien développée et presque toujours choisie pour promouvoir des causes d’intérêt général. Comparativement à quelques pays de niveau de richesse équivalent, l’écart en termes de nombre de fondations répertoriées est impressionnant. Si les racines de cette situation plongent dans l’histoire, il reste à comprendre pourquoi la France n’a pas participé au renouveau des fondations remarqué dans plusieurs pays, à partir des années 80 principalement. En distinguant les fondations reconnues d’utilité publique, les fondations d’entreprise et les fondations abritées par la Fondation de France en particulier, l’auteur analyse les freins d’origine juridique et sociologique. Créer une fondation est trop souvent une démarche contraignante et coûteuse. Par ailleurs, les impulsions données par l’Etat vont de pair avec un contrôle plutôt inhibant, et l’appropriation de cette forme juridique par les acteurs de terrain peine à se faire.

Numéro de revue: 
287
Année de publication: 
2003
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Auteur(s): 
Archambault E.

Comment dévoiler les pratiques discriminatoires au travail ? Le rôle d’une association

Le marché du travail semble marqué par un recours accru aux pratiques discriminatoires. Dans le cadre des procédures de recrutement, les discriminations étudiées vont prendre des formes extrêmes impliquant l’exclusion de l’emploi de certaines catégories de la population. La présente contribution cherche à comprendre les manifestations d’un tel phénomène et le rôle qui est conféré dans ce cadre à une association telle que SOS Racisme. En particulier, du recueil de témoignages à l’intervention des membres de l’association, l’objectif a été de saisir les motivations qui pouvaient être avancées par les employeurs mis en cause ainsi que les réponses apportées par les membres de l’association. Mais, que ce soit dans les argumentaires des individus ou dans la capacité du droit à condamner réellement ce type de comportement, l’existence et les manifestations de la discrimination demeurent difficiles à appréhender, l’intervention d’un tiers pouvant alors apparaître comme indispensable.

Numéro de revue: 
286
Année de publication: 
2002
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PDF icon 286_081091.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Ghirardello A.

Gérer et militer : une autre façon d’entreprendre pour les associations éducatives

"Après avoir étudié les patronages et les centres sociaux, l’auteur de cet article poursuit ses travaux sur les associations d’éducation populaire. A travers l’observation de nombreuses associations locales et d’une fédération nationale : la Fédération Léo-Lagrange, cette recherche vise à identifier comment sont gérées les initiatives collectives prises par des militants dans le secteur à but non lucratif. De l’artisan social à l’entrepreneur social, reste-t-il une place pour le projet associatif ? La problématique relevée par les premiers travaux apparaissait comme un noeud gordien : le développement des initiatives éducatives des associations, d’une part, leur reconnaissance par les pouvoirs publics, d’autre part, conduisent à une crise de sens (cf. Recma, n° 279) dans laquelle on ne sait pas qui instrumentalise (**). Cet article prolonge la réflexion en proposant une grille de lecture qui autorise le dépassement du conflit. En raison du volume de cet article, seule la première partie est publiée dans ce numéro ; la seconde partie paraîtra dans le numéro 287."

Numéro de revue: 
286
Année de publication: 
2002
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PDF icon 286_062070.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Rousseau F.