Association

Enquête sur la gouvernance dans les associations

La CPCA et le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) lancent une enquête nationale sur les pratiques de gouvernance dans les associations.

Il s’agit à travers de cette enquête nationale inédite d’objectiver les pratiques et méthodes de gestion et de gouvernance des associations et, plus globalement, de peser ensemble sur le débat public afin que les spécificités managériales associatives soient prises en compte et soutenues dans l’organisation de l’action publique.

"Charities" et associations: une étude comparative France-Royaume-Uni du comportement des donateurs

La loi sur les charities est beaucoup plus ancienne que la loi de 1901. Ces organisations se limitent à des domaines plus étroits que les associations françaises. Elles n’ont également pas les mêmes arguments fiscaux pour inciter les donateurs à réaliser un don. Les Britanniques donnent beaucoup plus que les Français et sont plus nombreux à donner. La concentration des revenus de l’ensemble du secteur auprès de quelques organisations est plus importante au Royaume-Uni qu’en France. Il existe dans ces deux pays une forte concurrence à la recherche de financement, principalement due à l’augmentation de la taille des organisations, à l’intégration de nouveaux entrants dans le secteur et à la baisse ou à la stagnation des financements publics. Les outils de collecte sont nombreux et divers de façon à toucher un public de plus en plus large. L’innovation est constante en la matière. Pour satisfaire leurs donateurs, les associations et les charities doivent être concrètes dans leur communication auprès du public.

Numéro de revue: 
318
Année de publication: 
2010
Fichier attachéTaille
PDF icon Recma318_039057.pdf446.34 Ko
Auteur(s): 
Fanny Gérome

La SPL : une menace pour les associations gestionnaires ?

La loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 est venue enrichir la gamme des outils à disposition des collectivités locales françaises en créant la Société publique locale. Il s’agit d’une société de droit privé dont une ou plusieurs collectivités publiques sont propriétaires à 100 %. Cette forme juridique qui n’existait jusque là qu’en matière d’aménagement, permettra désormais d’exploiter « des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général. » L’organisme assujetti aux impôts commerciaux ne peut passer contrat qu’avec les collectivités actionnaires qui s’affranchissent des règles de concurrence et de publicité régissant les appels d’offres.

Associations: des aquis pour le dialogue civil

Luc Ferry, président du Conseil d’analyse de la société (CAS), a été mandaté par le premier Ministre en janvier 2010 pour réfléchir sur l’évolution des instances nationales assurant la représentation du monde associatif, en particulier le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Conseil nationale de la vie associative (CNVA). Le 21 septembre, Marc-Philippe Daubresse, Ministre en charge de la vie associative, recevait le rapport du CAS.

Préserver la solidarité !

Sans réponse suite à leur premier courrier paru dans Le Monde le 8 juin 2010, les principales associations de solidarité (Uniopss, APF, Emmaüs France, Cnape, Unapei, Fondation Abbé Pierre, Una, Fnars, Croix-Rouge française, Secours catholique, ADMR) ont adressée au Premier ministre, le 27 septembre, une lettre sur la nécessité de préserver le principe de solidarité, fondement de notre système de protection sociale.

Une nouvelle modalité de convention porte gravement atteinte aux associations

Suite à la dernière Conférence nationale de la vie associative  une circulaire a été publiée le 18 janvier 2010 pour sécuriser les relations entre les pouvoirs publics et les associations. Enfin, était-ce le souhait des conférenciers… Or, sous couvert de transposer le droit européen encadrant les aides d’Etat dans le droit français, la circulaire assimile les associations à des entreprises.

Les ministres changent, la vie associative toujours absente de l’organigramme gouvernemental

Après le remaniement ministériel du 22 mars 2010, Marc-Philippe Daubresse succède à Martin Hirsch au poste de Ministre de la jeunesse et des solidarités actives. Depuis plusieurs années, la vie associative comme secteur et comme champ de politique publique apparaît et disparaît de l’organigramme gouvernemental au gré des remaniements ministériels.

Le "Manifeste sur la fonction politique des associations de solidarité" de l’Uniopss

Réunie à Lyon pour son XXXe congrès le 29 janvier 2010, L'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux a rédigé un manifeste en 3 points dans lequel la place de ses associations dans la vie démocratique et dans le combat qu’elles mènent pour le développement de la solidarité.