Association

Associations : le droit au service du bénévolat ?

«Pilier fondateur de la République », disait à propos de la loi du 1er juillet 1901, Najat Vallaud-Belkacem, en prenant en mars le ministère de la vie associative, avant de le transmettre en août à Patrick Kanner. Fondateur certes, ce texte qui régit le droit des associations est aussi inamovible que possible, quelle que soit l’évolution du secteur.

Les associations demandent l’accès au CICE

L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) propose aux députés un amendement réintégrant les entreprises non lucratives dans le périmètre du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

L'UDES et le Mouvement associatif signent un protocole de coopération

Dans le cadre de la grande cause nationale 2014 consacrée à l’engagement associatif, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) et le Mouvement associatif ont signé, le 25 septembre dernier, un protocole de coopération afin de mettre en œuvre des actions pour la reconnaissance, la promotion et la défense des intérêts sociaux et économiques des associations. L’objectif : assurer une politique coordonnée de développement de l’emploi dans ce secteur. 

Loi ESS : quels changements pour les associations ?

La version définitive du projet de loi sur l’Économie sociale et solidaire a été adoptée lundi 21 juillet 2014 par le Parlement. Fruit de près de deux ans de réflexion et de travaux auxquels Le Mouvement associatif a largement contribué, ce texte reconnaît la place et le poids spécifique des associations dans l’ESS qui en constituent 80 % des structures. Cette note présente une synthèse des principales mesures du texte pouvant impacter la vie des associations.

Austérité : le cri d'alarme des associations

Face aux nouvelles mesures de restriction budgétaire, Didier Minot, porte-parole du Collectif des associations citoyennes, dénonce "un vaste plan social invisible". La récente création d’une commission d’enquête parlementaire sur les difficultés du monde associatif illustre l'inquiétude des 1,3 millions d’associations qui animent nos villes et nos territoires. D’ores et déjà, les difficultés sont nombreuses sur le terrain. La diminution des financements publics a déjà conduit certains départements à supprimer la moitié des postes d’éducateurs spécialisés. Ailleurs, ce sont des associations culturelles, des crèches parentales qui sont en difficulté. Mais ces difficultés ne sont rien par rapport aux remises en cause qui s’annoncent. C’est pourquoi le Collectif des associations citoyennes (CAC)  lance un cri d’alarme pour dénoncer un vaste plan social invisible.

9e forum national des associations et fondations - 22 octobre 2014 - Paris

Depuis 9 ans, le Forum National des Associations & Fondations accueille et accompagne chaque année près de 5000 élus, responsables et dirigeants associatifs au Palais des Congrès de Paris. En une journée d'information, de formation et d'échanges, faites un véritable check-up de votre projet associatif : moyens d'action, solutions concrètes, conseils d'experts et derniers dispositifs disponibles pour traverser la crise...

Egalité entre les femmes et les hommes dans les associations : le guide pratique

Ce guide, élaboré parla direction départementale de la cohésion sociale du Rhône, a pour objet de fournir aux acteurs associatifs, acteurs majeurs de la société civile, un référentiel de diagnostic et des éléments opérationnels pour améliorer, y compris dans les organes dirigeants, l’égalité entre les femmes et les hommes. Il est en concordance avec la loi du 4 août 2014 et contribue à ce titre à cet axe majeur de la politique du gouvernement en faveur des droits des femmes.

Les nouvelles formes de don aux associations

Des « produits financiers associatifs » à l’émergence de la « générosité embarquée », ces nouvelles formes de dons sont souvent importées de l’étranger : bénévolat de compétence , plates-formes de dons en ligne, course des héros, don en nature, arrondi, café suspendu...

Taxe transport : les associations du secteur médico-social se mobilisent

Alors que l’article exemptant du versement transport les entreprises bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale », adopté par le Sénat, a été supprimé par l’Assemblée nationale en seconde lecture le 3 juillet, l’Uniopss et 8 autres organisations se sont mobilisées à travers une lettre ouverte au Premier ministre parue dans la presse le 15 juillet.

Subventions aux associations : où en est la transparence ?

Un site internet de référencement de l'ensemble des subventions publiques attribuées à des associations ? Une proposition de loi du 16 juillet vise à l'imposer, mais une telle obligation légale existe depuis 2006. L'occasion de faire le point sur sa mise en oeuvre.

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