Association

Les emplois occasionnels dans les associations d'économie sociale

Le secteur associatif est celui qui fait l’usage le plus intensif d’emplois occasionnels, comparativement au secteur privé hors associations et au secteur public. Si l’on excepte les particuliers employeurs, un poste sur trois relève de cette catégorie. A partir d’une exploitation des déclarations annuelles de données sociales (DADS) de l’année 2010, le présent article étudie ces emplois associatifs particuliers et en présente quelques caractéristiques. Il montre que leur fréquence est variable selon les domaines d’activité et que ces emplois concernent surtout des métiers qualifiés. Quelques caractéristiques des salariés qui occupent ces emplois sont également exposées. Quatre d’entre eux sur dix ne connaissent que ce type d’emploi. Les autres ont par ailleurs un emploi principal, mais, malgré ce cumul, leur salaire total reste souvent inférieur à celui de leurs homologues sans emploi occasionnel.

Numéro de revue: 
338
Année de publication: 
2015
Auteur(s): 
Lionel Prouteau

La circulaire rénovant les relations entre pouvoirs publics et associations est parue

Deux ans après la signature de la charte des engagements réciproques entre pouvoirs publics et associations, la circulaire du Premier ministre destinée à organiser ces nouvelles relations est parue le 29 septembre 2015. Elle prévoit l'adoption de chartes locales, un recours plus fréquent à la subvention et aux conventions pluriannuelles. Cela pour sécuriser les associations, encourager leur créativité, améliorer le partenariat avec les pouvoirs publics. Les préfets sont chargés de rallier les collectivités à cette nouvelle dynamique.

Nouvelle carte des régions : quelles conséquences pour les associations ?

À compter du 1er janvier 2016, la France comptera 13 régions contre 22 actuellement. Nombre d’associations et de fondations devront s’adapter à ce nouveau découpage administratif. Certaines devront envisager des rapprochements et fusionner, ce qui est précisément rendu possible par deux décrets publiés en juillet 2015.

L'ordonnance sur la simplification de la vie des associations en Conseil des ministres

Patrick Kanner a présenté, en Conseil des ministres du 22 juillet, une ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations. Ce texte s'inscrit dans le cadre des mesures annoncées lors du Comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté du 6 mars dernier. Il sera complété, "dans quelques jours", par la circulaire du Premier ministre déclinant la mise en œuvre opérationnelle de la charte des engagements réciproques, qui vise à préciser les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations, et que l'on attendait fin juin (voir notre article du 22 juin 2015).

Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi NOTRe

Le jeudi 16 juillet, le Sénat a définitivement adopté, par 259 voix pour et 49 contre, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe. L’Assemblée nationale ayant adopté les conclusions de la commission mixte paritaire dans les mêmes termes et le même jour, le projet de loi est considéré comme définitivement adopté. Après la loi Maptam (1) et la nouvelle carte des régions, c'est ainsi le troisième volet législatif de la réforme territoriale qui arrive au bout de son parcours parlementaire.

Dynamiques de transformation des modèles économiques des structures de l'ESS dans les services à domicile

Le centre d'étude de l'emploi a fait paraître en mai dernier une étude sur le thème : "Dynamiques de transformation des modèles économiques des structures de l'ESS dans les services à domicile", consultable en ligne sur leur site, et dont voici le résumé :