Association

La définition légale de la notion de subvention ne suffira pas!

Après avoir tenté de nous faire croire que la nouvelle procédure de délivrance des subventions publiques (Circulaire « Fillon » du 18 janvier 2010) serait la panacée pour le secteur associatif, les discussions actuelles autour du projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire (ESS) annoncent le grand retour des "doxosophes". La définition légale de la subvention, inscrite dans le projet de loi d’ESS, devrait inciter les collectivités locales à recourir plus largement à ce mode de financement. Sérieusement, qui peut raisonnablement croire que cela puisse suffire au moment où la commande publique est en passe de supplanter le recours au subventionnement ? L’étude portant sur « Le paysage associatif français » (2005-2011) montre que la situation est urgente et qu’il convient dès à présent d’afficher un volontarisme politique sans faille pour tenter de sauvegarder un modèle économique actuellement en grande difficulté. L’heure est donc à la mobilisation de tous. Un édito de Colas Amblard.

La France associative en mouvement, 11e édition, septembre 2013

Recherches et solidarités vient de publier la 11e édition de "la France associative en mouvement". 68000 nouvelles créations, 1,3 millions d'associations en activité, 166 000 établissements employeurs pour près de 2 millions de salariés, soit très exactement un emploi privé sur 10, soit plus que le secteur des transports ou encore que celui de la construction. Mais cet emploi est à nouveau en difficulté : après une année 2010-2011 en retrait, un répit en 2011-2012, l’année 2012-2013 a enregistré trois trimestres consécutifs de baisse, avec laperte nette de 9.500 emplois.

Concurrence entre institutions sans but lucratif (ISBL) : la déloyauté en question

Décidément, les ISBL n’en sont plus à un paradoxe près. On sait depuis longtemps que ces personnes morales peuvent poursuivre un but non lucratif, tout en exerçant des activités économiques, voire même commerciales. On ignorait qu’elles pouvaient nous fournir un cas d’école en matière de pratique déloyale. Les comportements induits par ces « monstres juridiques » n’en finissent donc plus de nous étonner et obligent constamment à nous interroger. C’est en cela que le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Lyon en date du 30 juillet 2013 est tout à fait remarquable : d’une part, parce qu’il met en présence une association et un fonds de dotation au cœur d’une typologie de contentieux habituellement réservée aux opérateurs commerciaux ; d’autre part, parce qu’il nous montre combien la recherche de l’intérêt général peut quelque fois emprunter des voies détournées.

La Fonda : Université "Faire ensemble 2020", 28-29 nov, Paris

Dans un monde traversé par de puissants courants de transformation, comment faire société demain? Quelles conséquences ces évolutions ont-elles pour les associations et comment trouver dans ces mutations l’occasion de remplir le futur d’avenir ? Peut-on parier sur des alliances entre acteurs pour esquisser le projet de société que nous souhaitons construire pour les générations futures ? Prenant appui sur les outils de la prospective, la Fonda accompagne la construction d’un langage commun autour de priorités stratégiques pour l’avenir, celui des associations en particulier. Il s’agit de penser la transition en opposant au pessimisme ambiant un optimisme stratégique dans lequel les valeurs et la créativité des associations ont toute leur place. 

L'AMAP, une association considérée lucrative pour le ministre de l'Agriculture

L'activité des associations de maintien de l'agriculture paysanne est considérée du point de vue des principes fiscaux comme lucrative et celles-ci sont soumises aux impôts commerciaux quels que soient leur taille et le montant de leurs recettes. Toutefois dès lors que ces associations ne perçoivent en principe que des recettes modiques, les conséquences de la fiscalisation de ces structures sont en pratique limitées.

Associations et fondations en France et en Allemagne : traditions et convergence

La France et l’Allemagne relèvent de traditions historiques, religieuses, administratives et politiques distinctes. Selon la théorie institutionnaliste des « social origins », leurs secteurs non lucratifs devraient également être très différents. Ils ont pourtant largement convergé au cours de la dernière décennie (poids économique, prédominance des services sociaux, modalités des financements publics, féminisation et caractère atypique de l’emploi). Dans les deux pays, le bénévolat augmente en même temps que l’emploi salarié, suggérant une relation macroéconomique de complémentarité plutôt que de substitution comme dans les pays anglo-saxons. Deux différences historiques subsistent néanmoins : un moindre taux de participation en France, ainsi qu’un nombre, un poids économique et une importance politique moindres des fondations, en dépit d’un rattrapage confus depuis la loi Aillagon de 2003.

Numéro de revue: 
329
Année de publication: 
2013
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Auteur(s): 
Edith Archambault, Eckhart Priller et Annette Zimmer

La notion de prestation intégrée ou "in house" et les associations

Une association peut être gestionnaire d’un service public sans mise en concurrence. Les pouvoirs adjudicateurs sont actuellement dans une phase d’externalisation contrôlée de la gestion de leurs services publics. La notion de prestation intégrée, appelée également relation «in house», devient dès lors le mode de relation le plus fréquemment utilisé pour répondre à ce besoin. Cependant, pour reconnaître l’existence de cette relation, la jurisprudence tant nationale que communautaire exige la réunion de certaines conditions cumulatives. Un billet de Anne-Cécile VIVIEN pour ISBL-Consultant

Semaine d’action inter associative du 14 au 22 septembre, appel à mobilisation

Une plate-forme inter associative s’est constituée autour de l’appel « non à la disparition des associations ». A ce jour 4500 responsables associatifs, 65 réseaux nationaux et plusieurs centaines d’associations locales départementales ou régionales ont signé cet appel. Cette plate-forme a décidé organiser une semaine d’action, du 14 au 22 septembre, pour exiger le maintien des financements associatifs et la reconnaissance du rôle des associations dans la société. Une journée de travail préparatoire a permis samedi 8 juin de préciser les objectifs, les priorités et l’organisation de cette semaine d’action. Elle a permis de constater que de très nombreux territoires envisagent de se mobiliser.

Quel rôle jouent les associations dans l’élaboration d’une citoyenneté européenne? 14 juin, Paris

Dans le cadre de l’Année européenne des citoyens, la Fonda, la Mairie de Paris, la Maison de l’Europe de Paris et Pour la Solidarité organisent un séminaire sur le rôle des associations dans le processus d’élaboration d’une citoyenneté européenne. Vendredi 14 juin de 9h30 à 13h à la Maison de l’Europe de Paris - 35-37 rue des Francs-Bourgeois - 75004 Paris.