mutualité

Entre stratégie disruptive et pouvoir de régulation, quel rôle pour la mutualité ?

Le rôle joué par les mutuelles depuis la fin du XVIII e siècle est unanimement reconnu comme primordial dans la protection sociale de notre pays, en raison de leur objet – répondre aux besoins de protection contre la maladie et la vieillesse – et de la « spécificité de la pratique mutualiste, [qui] repose, depuis l’origine, sur certains invariants de nature éthique et fonctionnelle [1] ». Pourtant, les mutuelles sont le plus souvent présentées comme sinon passives, du moins intimement dépendantes de la législation en vigueur.

Mutualité et capitalisme entre 1789 et 1947 : de la subversion à l’intégration

Cet article propose une relecture de l’histoire économique de la mutualité entre 1789 et 1947 au prisme de son rapport au capitalisme. Alors que, de la Révolution française à la Commune de Paris, la mutualité est une institution ambiguë, entre subversion et intégration au capitalisme, à partir de 1871, elle s’insère largement dans le capitalisme. C’est à cette période que se séparent mutualisme et syndicalisme. Toute la finesse de la réglementation de l’État sous le Second Empire et la IIIe République est d’essayer d’intégrer la mutualité pour la vider de son contenu contestataire. Contrairement aux interprétations classiques, on peut alors dire que la Sécurité sociale de 1945 n’est pas la revanche des syndicalistes sur les mutualistes, mais celle d’une certaine forme de la mutualité sur une autre.

 

Numéro de revue: 
357
Année de publication: 
2020
Auteur(s): 
Nicolas Da Silva

Le rôle de la loi du 31 décembre 1989 dans la construction du marché de l’assurance maladie complémentaire

Cet article propose une analyse de la réforme du champ de la prévoyance complémentaire dans les années 1980. Avant la promulgation de la loi Évin du 31 décembre 1989, trois opérateurs (les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurances) interviennent de façon quasi monopolistique sur des marchés distincts. Alors que l’objectif du législateur est d’encadrer le fonctionnement du secteur, la loi va en modifier le fragile équilibre en accélérant l’émergence de comportements marchands. Il s’agit là d’un paradoxe de politique publique.

 

Numéro de revue: 
357
Année de publication: 
2020
Auteur(s): 
Jean-Paul Domin

La fin du monopole de la mutualité territoriale ? L’analyse politique du maintien d’un leadership économique

À partir d’une étude sur les reconfigurations du marché de la protection sociale complémentaire des agents des collectivités locales, cet article s’intéresse au travail politique mené par la mutuelle leader du secteur pour maintenir son monopole. Il montre que l’opérateur historique en complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique territoriale mobilise employeurs locaux, cadres administratifs territoriaux et décideurs publics au sein de coalitions discursives et politiques. En travaillant à l’élaboration d’argumentaires moraux, à l’affirmation d’une identité d’assureur affinitaire et à la construction d’alliances institutionnelles, la mutuelle conserve la maîtrise de ses relations marchandes et obtient que ses options de réforme soient défendues.

Numéro de revue: 
357
Année de publication: 
2020
Auteur(s): 
Clémentine Comer

Nouvelles règles, nouveaux défis : les mutuelles au cœur de la construction d’un marché de l’assurance complémentaire santé

Les réformes de la protection sociale en santé mises en œuvre depuis les années 1990 ont non seulement modifié le système de financement mais également conduit à la délégation d’une partie de la régulation de l’offre de soins aux organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). Les pouvoirs publics ont adopté différents dispositifs : loi Le Roux, « contrats responsables », généralisation de la complémentaire d’entreprise et « 100 % santé », qui, en visant à solvabiliser le marché, ont permis de développer les Ocam et d’en faire des acteurs à part entière du système de protection sociale. L’objet de ce travail est d’analyser ces dispositifs à travers une grille de lecture fondée sur trois formes d’injonction : financière, politique et/ou sociale. Il pointe à la fois la continuité et les incohérences de ces dispositifs, notamment leur propension à générer des inégalités sociales nouvelles dans le champ de l’assurance complémentaire santé.

Numéro de revue: 
357
Année de publication: 
2020
Auteur(s): 
Philippe Abecassis, Nathalie Coutinet

Le 42 e congrès de la Mutualité française

Près de 2 000 responsables et militants mutualistes ont assisté au 42 e congrès national de la Mutualité française, qui a eu lieu en juin dernier à Montpellier sur le thème « Protection sociale : la mutation. Les mutuelles proposent et agissent ». Depuis le premier congrès national des sociétés de secours mutuels, organisé à Lyon en septembre 1883, ces rencontres se tiennent tous les trois ans.

Assemblée générale de l’AIM : les mutualistes de tous les pays réunis à Tallin, en Estonie

L’AIM (Association internationa le de la Mutualité), fondée en 1950, compte aujourd’hui 64 membres répartis dans 31 pays (Europe, Amérique latine, Afrique, Moyen-Orient) et assurant la couverture sanitaire de quelque 240 millions de personnes. Une session spéciale de travail a été organisée en juin dernier à Tallin (Estonie) dans le cadre de la 37 e assemblée générale de l’association.