mutualité

Les mutuelles de santé face à la réglementation européenne : une banalisation de l’identité mutualiste ?

Que ce soit au travers des régimes de sécurité sociale ou de façon plus informelle, l’histoire montre que les mutuelles de santé ont toujours pris part de façon active à l’organisation de la couverture de la population, forgeant un esprit et une identité caractérisés par des valeurs de solidarité, de démocratie et de non-lucrativité. Cependant, cette consécration des mutuelles au niveau national n’a pu résister à la pression du droit européen de la concurrence, qui tend à en faire des entreprises comme les autres. L’identité mutualiste se voit alors renvoyée à une forme d’organisation et à un certain type de missions. Cet article montre comment la redéfinition de la non-lucrativité en droit européen pourrait permettre de restaurer l’esprit mutualiste et une identité fondée sur ses valeurs historiques.

 

Numéro de revue: 
349
Année de publication: 
2018
Auteur(s): 
Olivier Boned, Romain Guerry, Luc Pierron

Approche territoriale comparée de la mutualité et de la coopération: XIXe-XXIe siècle - colloque Rouen - 2-3 oct. 2014

Ce colloque se propose d’explorer l’histoire des formes d’économie sociale et solidaire à Rouen et dans sa région du XIXe siècle à nos jours. On s’interrogera notamment sur le rôle pionnier joué, à l’échelle régionale, par certaines entreprises et institutions de l’économie sociale. On tentera de mesurer et d’analyser le développement particulièrement marqué des formes d’économie sociale et solidaire à l’échelle de Rouen et de sa région, tout en s’efforçant de comparer cette histoire avec celle d’autres régions en France et à l’étranger. L’hypothèse principale du colloque, consiste à vérifier ou non la réalité historique de véritables « districts de l’économies sociale et solidaire », au sens où l’on parle de « districts industriels » (Alfred Marshall, 1890).

David Bollier "Les communs nous aident à sortir du carcan de l’économie néolibérale"

L'observatoire des multinationales publie un riche entretien avec David Bollier à l'occasion de la sortie de son livre La Renaissance des communs. Pour une société de coopération et de partage aux éditions Charles Léopold Mayer, où il est question d'auto-organisation entre pairs, de coopération, de la différence entre les biens publics et les biens communs, de privatisation, d'enclosure, de la différence entre l'ESS et les communs ... Extraits.

Naissance de "Coopératives et mutuelles Canada", représentation unifiée des coopératives et des mutuelles canadiennes

Le 1er avril a été lancée "Coopératives et mutuelles Canada".  CMC rassemble l'Association des coopératives du Canada (ACC) et le Conseil canadien de la coopération et de la mutualité (CCCM). Il s'agit donc d'une association nationale bilingue pour les coopératives et les mutuelles au Canada qui représente plus de dix millions de membres de coopératives et de caisses de crédit de plus de 2 000 organisations. Les membres de CMC sont issus de nombreux secteurs de l'économie, y compris les finances, l'assurance, l'agroalimentaire et l'approvisionnement, la vente en gros et la vente au détail, le logement, la santé et le secteur des services. CMC joue un rôle de chef de file pour appuyer, promouvoir et développer l'économie coopérative au profit des Canadiennes et des Canadiens.

Les principes mutualistes confrontés aux modalités de regroupement des organismes complémentaires d’assurance maladie

Les premières mutuelles ont été fondées au XIXe siècle autour de valeurs fondatrices (solidarité, refus du lucre, démocratie, liberté d’adhésion et bien-être des membres). Elles évoluent aujourd’hui dans un secteur où la concurrence d’autres formes organisationnelles se multiplie et où la réglementation prudentielle devient plus pressante. Ces transformations les ont conduites à se concentrer. Le présent article en étudie différents aspects et montre en quoi ces évolutions participent d’une possible remise en question des principes fondateurs.

Numéro de revue: 
331
Année de publication: 
2014
Fichier attachéTaille
PDF icon recma331_059075.pdf1.48 Mo
Auteur(s): 
Philippe Abecassis, Nathalie Coutinet et Jean-Paul Domin

Europe: les mutualistes plébiscitent le statut de la mutualité européenne

En mars 2013, la Commission européenne lançait une consultation publique sur les mutuelles en Europe et le contenu et la forme d’un statut de mutuelle européenne. Elle vient de publier la synthèse des résultats de la consultation publique, clôturée en juin dernier et initie aujourd’hui une étude d’impact. Un article de Cides le 25 novembre 2014.

"Le Plfss fait l'unanimité contre lui" : la position de la Mutualité

Une interview de Viva. Les Conseils de la CNAMTS, UNCAM, UNOCAM, et CNAF se sont tous prononcés contre ce texte. Aucune organisation n’a voté pour. Ce Plfss fait, en effet, l'unanimité contre lui. Nous estimons aux Mutuelles de France qu'il s'agit d'un empilement de mesures sans grande articulation et sans concertation. Nous sommes d'abord circonspects sur le taux de l'Ondam (Objectif national des dépenses d'assurance maladie) fixé à 2,4 %. Il nous semble bien insuffisant pour répondre aux besoins sociaux. L'Ondam hospitalier, en particulier, est en dessous de l'an dernier. Nous craignons que cet objectif aggrave les difficultés de l'hôpital public. 

Mutuelles santé : les grandes manoeuvres

Le conseil d'administration de la Mutuelle du Ministère de la Justice (MMJ, 150 000 personnes protégées, 70 millions d'euros de cotisations) vient de décider de rejoindre AG Mut, le pôle mutualiste d'AG2R La Mondiale. Il s'agit pour la mutuelle de faire face aux futures normes de Solvabilité II et d'asseoir son développement. La MGET (Mutuelle Générale Environnement et Territoires, 227 000 personnes protégées, 204 millions d'euros de cotisations) travaille, elle, à un rapprochement avec la MGEN (Mutuelle générale de l'éducation nationale). Les liens entre les deux mutuelles sont déjà étroits, notamment au travers d'Istya (Actualités, Recma n°321) le groupe qui rassemble plusieurs mutuelles de la fonction publique. La Mutuelle de l'Industrie du Pétrole (MIP, 232 000 personnes protégées, 181 millions d'euros de cotisations) se prépare elle à entrer dans l'union de groupe mutualiste Humanis, que vient de quitter la Mutuelle Humanis Familiale. En mai, la Macif, par exemple, indiquait être en discussions avancées « pour intégrer au moins une très grosse mutuelle d'entreprise » au sein de son pôle santé.

Les cliniques privées : deux siècles de succès

Olivier Faure, avec la collaboration de Dominique Dessertine. Presses universitaires de Rennes, collection « Histoire », 2012, 281 p.

Deux spécialistes de l’histoire de la santé, Olivier Faure et Dominique Dessertine, livrent une étude capitale pour la compréhension du fonctionnement particulièrement complexe du système de santé en France. Partant du constat que l’hospitalisation privée – qu’elle soit ou non commerciale – représente un tiers des lits disponibles, ils décortiquent la construction historique de l’articulation public-privé dans le domaine des soins hospitaliers, qui constitue un paradoxe français. Comme le notent les auteurs, la réussite des cliniques privées n’est pas uniquement due à leur seule dynamique interne ; elle est surtout étroitement liée aux choix de la politique hospitalière et au « cadre général d’un libéralisme médical » (p. 14).