PTCE

Loi cadre ESS : le texte adopté en 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), voté le 20 mai en première lecture par l’Assemblée nationale, doit maintenant repartir devant le Sénat où il avait été voté en novembre. Le texte repassera en deuxième lecture au Sénat, à partir du 27 mai en commission des affaires économiques, puis les 4 et 5 juin en séance publique, pour une adoption avant la suspension des travaux en juilletLes points clés (par Uniformation), suivis d'une rapide revue de presse.

Etude PTCE et collectivités, 28 février, Paris

Après 8 mois de travail, 42 pôles territoriaux de coopération économique interviewés, 13 pôles étudiés à la loupe, plus de 30 entretiens avec des responsables de projets et représentants de collectivités, la restitution de l’étude "le rôle des collectivités dans les dynamiques de PTCE" aura lieu le vendredi 28 février à Paris dans les locaux du Conseil régional d’Île-de-France.

2e rencontres nationales des collectivités locales autour de l'ESS "Coopérer pour changer d'échelle!", Paris, 26 juin 2013

Ces rencontres auront lieu le mercredi 26 juin à l'Assemblée nationale de 9h à 16h30 (101 rue de l'Université à Paris).  Elles sont organisées par le RTES avec les réseaux de collectivités signataires à ce jour de la déclaration “L’économie sociale et solidaire, un modèle économique à part entière, apportant des réponses aux besoins de nos territoires” (Association des Régions de France, Assemblée des Départements de France, Association des communautés de France, Association des Maires des Grandes Villes de France et Association des Maires de France). La loi cadre de l'ESS, présentée prochainement au Conseil des Ministres et débattue au Parlement à l’automne, et la réforme sur la décentralisation, qui ambitionne de clarifier les compétences des collectivités, rendent nécessaire une réflexion forte sur les articulations entre échelons territoriaux pour permettre le développement de l'ESS.

Avancées de la démarche Pôles Territoriaux de Coopération Economique

L’actualité concernant les Pôles Territoriaux de Coopération Economique est fournie : succès des rencontres régionales à Trévoux le 25 octobre et à Caen le 6 décembre ; présentation de la démarche PTCE lors de rencontres en novembre à Saint-Etienne, à Niort et à Bruay la Buissière ; nombreux articles sur le sujet (voir notamment l’article numéro 46/2152 de la Gazette des Communes du 3 décembre écrit par Olivier Bonnin et la page du Labo) ; inscription du soutien aux PTCE dans la politique régionale Ile de France, la démarche PTCE fait parler d’elle.

1er forum des Pôles Territoriaux de Coopération Economique, Caen, 6 décembre

"Les PTCE sont des regroupements sur un territoire donné d’initiatives, d’entreprises et de réseaux de l’économie sociale et solidaire associés à des PME socialement responsables, des collectivités locale, des centres de recherche et des organismes de formation qui mettent en oeuvre une stratégie commune et continue de coopération et de mutualisation au service de projets économiques innovants de développement local durable." Cette journée, co-organisée par l’ARDES, la CRESS, le COORACE et le RTES, a pour objectif d’informer sur la démarche et de lancer une dynamique régionale de structuration et d’accompagnement des pôles et projets : recensement, accompagnement, structuration, valorisation. Elle s’adresse à tous les acteurs intéressés par les démarches territoriales de coopération économique, qu’ils soient acteurs de l’ESS, collectivités locales, chercheurs, partenaires...

18 pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sur le pas de tir

Les pôles territoriaux de coopération économique sont en train d'essaimer. Déjà 18 pôles-témoins sont actifs ou sur le point de l'être. Une première rencontre organisée le 25 juin 2012 a été l'occasion de mettre en avant les atouts de ces structures et le rôle particulier que peuvent jouer les collectivités territoriales dans leur développement. L’idée des PTCE est de regrouper sur un territoire donné des initiatives d’entreprises et de réseaux de l’ESS, associés à des PME responsables, à des centres de recherche, des organismes de formation et des collectivités locales, pour mettre en oeuvre des coopérations et des mutualisations au service de projets du domaine de l’ESS. Parmi les plus avancés figure le Pôle Sud-Rhône-Alpes, créé en 2007. Il regroupe sur un même lieu un ensemble d’acteurs de l’ESS de la Drôme : le groupe Archer, le Coorace régional, la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (Cress) Rhône-Alpes décentralisée, l’Adie, etc. Il favorise les échanges, la mutualisation des services et le développement de nouvelles activités avec des partenaires extérieurs.

Québec: représentants de l'ESS, universités et gouvernement lancent leur "pôle territorial de développement économique"

Alors que plusieurs réseaux d'ESS (RTES, CNCRES, Coorace, Labo de l'ESS...) oeuvrent à la mise en place de "pôle territoriaux de développement de l'ESS" (qu'on les appelle ainsi au RTES  ou qu'on parle d'Ecosens pour le CNCRES) lLe ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M. Sam Hamad vient d'annoncer la naissance d'un nouvel organisme de liaison et de transfert en innovation sociale appelé "Centre de transfert des innovations sociales en économie sociale et solidaire dans le développement des territoires (CTISESS-DT)". Créé par un consortium formé du Chantier de l'économie sociale, du Centre de recherche sur les innovations sociales (CRISES), de l'Institut Karl-Polanyi (Université Concordia) et du Service aux collectivités (SAC) de l'Université du Québec à Montréal (UQAM), ce centre a pour mission de contribuer au développement des territoires en transférant à l'ensemble des collectivités locales du Québec, des innovations sociales qui se rattachent à l'économie sociale et solidaire (ESS). Ce centre bénéficiera d'un soutien financier pour les deux premières années. Le montant accordé pourrait atteindre 750 000 $ par année et il provient de la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation (SQRI) 2010-2013.

Journée "pôles territoriaux de coopération économique", 25 juin 2012, Paris

La première journée nationale des Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE) aura lieu le 25 juin prochain au siège de la Macif, à Paris. Elle s’adresse à toute personne ou structure ayant manifesté son intérêt pour la démarche. Elle sera l’occasion, au travers de la présentation de quelques pôles et de leurs caractérisations, de faire connaître la démarche et partager ses enjeux, et de mettre en évidence les leviers pour l’émergence et la consolidation des PTCE. 

"Pôles Territoriaux de Coopération Economique": appel à projets avant le 30 nov 2011

La coopération et la mutualisation au cœur des territoires deviennent des impératifs d’une économie plus juste, plus solidaire, plus innovante et plus stable. Les Pôles territoriaux de coopération économique promus dans le cadre des Etats généraux de l’ESS constituent une réponse essentielle pour faire face à la crise, innover et changer d’échelle au service d’un développement économique, solidaire et durable des territoires. C’est pour en soutenir la reconnaissance, la démultiplication et le renforcement que plusieurs réseaux de l’ESS (Labo de l’ESS, CN CRES, RTES, COORACE) lancent aujourd’hui cet appel à candidature.