PTCE

De la coopérative à la coopération... et réciproquement

Accompagnant l’essor de l’économie sociale et solidaire, la Recma s’étoffe de numéro en numéro. Celui-ci comprend huit articles : un dossier de cinq articles sur les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), introduit par Laurent Fraisse et Patrick Gianfaldoni, et trois articles hors dossier.

Scic and Coop

Ce numéro 340 de la Recma paraît alors que le nombre de 500 sociétés coopé­ratives d’intérêt collectif (Scic) a été franchi. On en compte précisément 536 à ce jour. Pour fêter l’événement, les Scic ont tenu le 4 février dernier, à l’Assemblée nationale, leur première Agora, organisée par la Confédération générale des Scop (CGScoop) et la Fédération nationale des coopératives d’utilisation de matériel agricole (FNCuma), en collaboration avec la Recma et de nombreux partenaires institutionnels.

Multisociétariat, une réminiscence historique
Les Scic sont originales à plus d’un titre, mais elles se spécifient essen­tiellement par le fait qu’elles associent plusieurs types de sociétaires, ou « catégories d’associés », dont des travailleurs salariés et des usagers. Sans sembler anodin, ce fait peut ne pas paraître fondamental. Il témoigne en réalité d’un tournant important de l’histoire de la coopération et de l’éco­nomie sociale et solidaire.

Le multisociétariat des Scic questionne en effet l’histoire, en ce qu’il renoue avec les formes originelles de la coopération. Avant qu’elles ne soient coopé­ratives de travailleurs (Scop), coopératives d’usagers (coopératives de consommateurs, de logement, d’épargne et de crédit) ou coopératives d’entreprises (coopératives agricoles, artisanales ou de commerce), les orga­nisations coopératives appartenaient à des associés dont le statut pouvait être... divers et varié. Cette indifférenciation n’est pas totalement étrangère au fonctionnement quotidien de nombreuses coopératives contemporaines peu institutionnalisées ou adoptant une gouvernance originale : il arrive ainsi, plus fréquemment qu’on ne le croit, qu’une coopérative agricole asso­cie ses salariés et leur donne un pouvoir équivalent à celui des sociétaires exploitants.

Associant des consommateurs et des producteurs agricoles, les associa­tions pour le maintien d’une agriculture paysanne (Amap) procèdent d’une logique analogue à celle des Scic, même si elles maintiennent en général une contractualisation privée entre le consommateur et le producteur. Le com­merce équitable, Nord-Sud, Sud-Sud ou Nord-Nord, poursuit également la satisfaction des besoins de producteurs et de consommateurs, généralement organisés sous forme coopérative et associative.

L’évolution récente des statuts coopératifs de nombreux pays témoigne d’un assouplissement qui favorise la participation de membres ayant un statut différent des associés, souvent afin de faciliter le financement de la coopé­rative ou une diversification de ses activités.
Dans ce mouvement d’ensemble, les Scic sont les seules à internaliser la relation entre producteurs et consommateurs au sein d’une même entreprise et d’une même organisation. A ce titre, elles inaugurent un nouveau type d’entreprise.or

Une nouvelle plurifonctionnalité
L’expression du multisociétariat n’est pas indépendante de l’expression d’une nouvelle plurifonctionnalité. La spécialisation coopérative est essentiellement un effet de l’unisociétariat. Ce n’est donc pas un hasard si l’intercoopération est aujourd’hui en plein essor : les relations entre coopé­ratives, et entre coopératives, mutuelles et associations, se multiplient, initiées dans un souci de cohérence ou par intérêt de sortir de l’hyper­ spécialisation. Cette intercoopération prend des formes multiples. Elle peut aboutir à la fusion entre entreprises comme à l’établissement de
projets ­communs à l’échelle de territoires, comme les projets territoriaux de ­coopération économique (PTCE), que la Recma présentera dans un prochain numéro.

Dans un tout autre segment de la diversité coopérative, l’éclosion récente en Catalogne de la coopérative intégrale, qui fait déjà école, dépasse également les cloisons juridiques vieilles de plus d’un siècle. Comme l’avaient fait les communautés néorurales du début des années 1970, la coopérative intégrale réinvente l’utopie communautaire pré-coopérative. Dans les années 1950, Henrik Infield distinguait les coopératives spécialisées des coopératives intégrales, et observait que les coopératives modernes spécialisées succé­daient aux coopératives intégrales, non seulement historiquement, mais également dans leur processus de constitution. Raison qui permet d’affirmer que l’effervescence coopérative contemporaine dont les Scic sont emblé­matiques est également une nouvelle jeunesse coopérative porteuse d’un projet de société renouvelé.

 

Numéro de revue: 
340
Année de publication: 
2016
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Auteur(s): 
Jean-François Draperi

14 nouveaux pôles de l'ESS soutenus

Les lauréats du deuxième appel à projets des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ont été présentés le 14 janvier 2016, par Martine Pinville, secrétaire d'Etat en charge de l'économie sociale et solidaire. Ces pôles sont destinés à valoriser les filières locales de l'Economie sociale et solidaire, un peu sur le modèle des pôles de compétitivité, en lien notamment avec les collectivités. Un budget de 2,75 millions d'euros leur sera consacré, avec des enveloppes allant de 26.000 à 290.000 euros.

La démarche nationale PTCE

Le Labo de l’ESS anime la démarche partenariale nationale PTCE où s’investissent plusieurs réseaux : le RTES (Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire), le CNCRES (Conseil National des Chambres Régionales à l’Economie Sociale et Solidaire) et le réseau COORACE (fédération nationale d’entreprises de l’ESS, notamment de l’insertion par l’activité économique) ; rejoints par le Mouvement pour l’Economie Solidaire (MES), l’UFISC (fédération d’acteurs artistiques et culturels de l’ESS) et l’Opale (services aux structures artistiques et culturelles de l’ESS).

PTCE : un modèle économique fragile et une répartition inégale sur le territoire

Toutes les régions n'ont pas su tirer profit du premier appel à projets de juillet 2013 sur les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), d'après le bilan réalisé par le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique. Par ailleurs, le modèle économique des PTCE reste fragile.

2e Journée Nationale des PTCE-Paris-19/09/14

Le Labo de l’ESS qui anime l’inter-réseaux PTCE organise cette journée le vendredi 19 septembre 2014 au Ministère de l’Economie et des Finances à Bercy. Les PTCE sont des acteurs incontournables pour le développement économique, solidaire et durable des territoires. Ils ont obtenu une reconnaissance législative en étant intégrés dans le projet de loi relatif à l’ESS.

Lancement d’une mission d’évaluation du dispositif de soutien aux PTCE

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’égalité des territoires, et Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, lancent une mission d’évaluation du dispositif de soutien aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), qui sont les pôles de compétitivité de l’économie sociale et solidaire.