Mutuelles

Entre stratégie disruptive et pouvoir de régulation, quel rôle pour la mutualité ?

Le rôle joué par les mutuelles depuis la fin du XVIII e siècle est unanimement reconnu comme primordial dans la protection sociale de notre pays, en raison de leur objet – répondre aux besoins de protection contre la maladie et la vieillesse – et de la « spécificité de la pratique mutualiste, [qui] repose, depuis l’origine, sur certains invariants de nature éthique et fonctionnelle [1] ». Pourtant, les mutuelles sont le plus souvent présentées comme sinon passives, du moins intimement dépendantes de la législation en vigueur.

Le rôle de la loi du 31 décembre 1989 dans la construction du marché de l’assurance maladie complémentaire

Cet article propose une analyse de la réforme du champ de la prévoyance complémentaire dans les années 1980. Avant la promulgation de la loi Évin du 31 décembre 1989, trois opérateurs (les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurances) interviennent de façon quasi monopolistique sur des marchés distincts. Alors que l’objectif du législateur est d’encadrer le fonctionnement du secteur, la loi va en modifier le fragile équilibre en accélérant l’émergence de comportements marchands. Il s’agit là d’un paradoxe de politique publique.

 

Numéro de revue: 
357
Année de publication: 
2020
Auteur(s): 
Jean-Paul Domin

La fin du monopole de la mutualité territoriale ? L’analyse politique du maintien d’un leadership économique

À partir d’une étude sur les reconfigurations du marché de la protection sociale complémentaire des agents des collectivités locales, cet article s’intéresse au travail politique mené par la mutuelle leader du secteur pour maintenir son monopole. Il montre que l’opérateur historique en complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique territoriale mobilise employeurs locaux, cadres administratifs territoriaux et décideurs publics au sein de coalitions discursives et politiques. En travaillant à l’élaboration d’argumentaires moraux, à l’affirmation d’une identité d’assureur affinitaire et à la construction d’alliances institutionnelles, la mutuelle conserve la maîtrise de ses relations marchandes et obtient que ses options de réforme soient défendues.

Numéro de revue: 
357
Année de publication: 
2020
Auteur(s): 
Clémentine Comer

Nouvelles règles, nouveaux défis : les mutuelles au cœur de la construction d’un marché de l’assurance complémentaire santé

Les réformes de la protection sociale en santé mises en œuvre depuis les années 1990 ont non seulement modifié le système de financement mais également conduit à la délégation d’une partie de la régulation de l’offre de soins aux organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). Les pouvoirs publics ont adopté différents dispositifs : loi Le Roux, « contrats responsables », généralisation de la complémentaire d’entreprise et « 100 % santé », qui, en visant à solvabiliser le marché, ont permis de développer les Ocam et d’en faire des acteurs à part entière du système de protection sociale. L’objet de ce travail est d’analyser ces dispositifs à travers une grille de lecture fondée sur trois formes d’injonction : financière, politique et/ou sociale. Il pointe à la fois la continuité et les incohérences de ces dispositifs, notamment leur propension à générer des inégalités sociales nouvelles dans le champ de l’assurance complémentaire santé.

Numéro de revue: 
357
Année de publication: 
2020
Auteur(s): 
Philippe Abecassis, Nathalie Coutinet

L’après Covid-19 : vers un regain d’intérêt pour le modèle de la mutuelle d’assurance ?

Au contraire de secteurs tels que la grande distribution, le médico-social ou l’éducation, le secteur de l’assurance sort de la crise du Covid-19 avec une image fortement ternie par une double critique dont il est encore difficile d’apprécier les effets à terme. Les assureurs, en effet, sont attaqués sur deux fronts. D’abord celui de la légalité, puisqu’ils sont accusés de refuser d’honorer certains de leurs engagements contractuels. Ensuite celui de la moralité, car ils apparaissent réticents, malgré leur excellente santé financière, à participer à l’effort national, voire semblent vouloir mettre à profit la crise - qui entraîne une diminution importante du nombre de certains sinistres, automobiles en particulier - pour augmenter leurs bénéfices.

La critique est d’autant plus vive que le secteur de l’assurance a engrangé des bénéfices importants durant les décennies passées. L’Union des métiers de l’industrie de l’hôtellerie (UMIH) a rappelé que, dans le secteur de la restauration et de l’hôtellerie, les assureurs avaient reçu au cours des vingt dernières années plus de 90 milliards d’euros de primes et versé environ 40 milliards d’euros d’indemnisation. Les comptes de la seule entreprise Axa révèlent qu’à l’issue de l’exercice 2019 celle-ci dispose d’une trésorerie de 21 milliards d’euros, qu’elle a distribué plus de 2 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires et que ses actifs sous gestion représentent trois fois le plan de soutien à l’économie annoncé par le gouvernement . L’UFC-Que choisir estime à plus de 2 milliards d’euros le montant que les assureurs devraient reverser aux assurés en raison de la chute des sinistres automobiles durant le confinement, ce qui représente 50 euros en moyenne par contrat auto. Les chiffres de l’assurance montrent que le secteur dispose de réserves largement suffisantes pour faire face à un plan de sauvetage ambitieux de certaines catégories de leurs assurés particulièrement touchés par la crise du Covid-19.

L’épidémie de Covid-19 aura révélé la réticence des assureurs à puiser dans leurs réserves accumulées pour redistribuer, en quelque sorte, une partie des bénéfices réalisés en période de croissance, et leur incapacité à répondre de manière satisfaisante aux attentes de certains groupes d’assurés  particulièrement exposés. Le secteur de l’assurance a notamment tenté de faire front commun pour s’opposer à toute indemnisation des pertes subies par les entreprises dont l’activité a été mise à l’arrêt en raison du confinement, arguant du fait qu’il s’agit là d’un risque « inassurable sur le plan tant économique que juridique », et par conséquent non couvert par les contrats souscrits.

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Numéro de revue: 
357
Année de publication: 
2020
Auteur(s): 
Éric Bidet