Parlement européen

Audition publique : « l’avenir des politiques d’economie sociale après la déclaration de Strasbourg », Bruxelles, 5 avril

L’intergroupe Economie sociale du Parlement européen, en coopération avec le Ministère fédéral belge de l’intégration sociale (SPP), annonce sa prochaine audience publique et vous invite à participer à ce débat, qui aura lieu le 2 avril 2014 au Parlement Européen Bruxelles, Salle A3G2 de 16h à 18h30.

Manifeste pour les biens communs dans l’Union Européenne

Au cours de la 7ème législature européenne, de nombreux débats ont eu lieu concernant les biens communs, notamment à l'occasion de la première initiative citoyenne européenne réussie, Right2Water. Les biens communs sont universels, ils appartiennent à tout le monde et ils ne doivent être accaparés ni par les autorités ni des intérêts privés. Les institutions européennes, garantes des libertés civiles fondamentales, de la paix, de la diversité culturelle et de la prééminence du droit, doivent assurer la protection et la promotion des biens communs. Des parlementaires européens (Raül Romeva i Rueda (Verts, Espagne), Kriton Arsenis (Alliance progressiste des socialistes et démocrates, Grèce) et Thomas Händel (Gauche unitaire européenne, Allemagne) ont lancé le 18 mars un Manifeste (en italien, espagnol, anglais, grec, allemand), pour la constitution d'un intergroupe permanent au Parlement européen sur les biens communs et leur donner un statut juridique . 

Nouveau départ pour le statut de mutuelle européenne ?

Le vice-président de la Commission européenne Antonio Tajani et le commissaire Michel Barnier ont annoncé le 16 janvier le lancement d’une initiative législative en vue de l’adoption d’un statut de mutuelle européenne (SME).  Ce processus sera initié à l’issue de l’étude d’impact sur ce statut, dont les résultats sont attendus pour le 22 janvier. La mise en oeuvre de la SME pourrait débuter fin 2015 ou début 2016. 

Le Parlement européen vote deux rapports sur les coopératives et le statut de fondation européenne

L’économie sociale a de nouveau été à l’honneur d’une session plénière du Parlement européen. Deux rapports viennent, en effet, d’y être adoptés, l’un sur la contribution des coopératives à la sortie de crise par ma collègue italienne Patrizia Toia, l’autre sur la création du statut de la fondation européenne par Evelyne Regner, autrichienne, toutes deux socialistes. Un communiqué de M.C. Vergiat   (députée européenne Front de Gauche - Strasbourg 4 juillet 2013)

"La contribution des coopératives à la sortie de la crise", rapport adopté par le Parlement européen

La commission ITRE (entreprises) du Parlement européen a adopté le 30 mai le rapport d’initiative porté par Patrizia Toia (S&D, Italie) portant sur la contribution des coopératives à la sortie de la crise. Dans l'Union européenne, il y a près de 160000 entreprises coopératives employant 5400000 personnes. Les coopératives contribuent, en moyenne, pour 5% du PIB des États membres.

Le Parlement européen vote en faveur du statut de mutuelle européenne

Le parlement européen a adopté jeudi 14 mars, en séance plénière, le rapport d’initiative législatif de l’italien Luigi Berlinguer sur le statut de mutuelle européenne. L’objectif : demander à la Commission européenne (qui avait enterré le sujet en septembre 2005), de faire une proposition législative en vue de créer ce statut, en débat depuis de nombreuses années. « Nous avons besoin de ce statut. La Commission doit agir, il faut mettre un terme à toute tergiversation », a défendu Luigi Berlinguer avant le vote. 

Retour sur l’intergroupe économie sociale du 28 novembre 2012

Pour la Solidarité a assisté au dernier intergroupe du Parlement européen sur l’économie sociale du 28 novembre passé. Celui-ci avait pour objet ” l’impact des législations européennes sur les entreprises de l’économie sociale “. A l’ordre du jour :  Solvabilité II et les mutuelles et coopératives d’assurance;  Réglementation financière et les banques coopératives

Une résolution du Parlement européen sur l'entrepreneuriat social: exit la perspective émancipatrice de l'économie sociale

Mardi 20 novembre 2012, le Parlement européen a adopté une proposition de résolution pour le politique européenne relative au soutien de l’entrepreneuriat social (Social Business Initiative – SBI). Si les propositions d'amendements de la Commission du marché intérieur souhaitant confondre "RSE" et "entreprise sociale" (point 9 de son avis), n'ont pas été retenues, le texte évacue explicitement la question statutaire. Les statuts de l'économie sociale française (coopérative, mutuelles, associations) ne garantissent rien en tant que tels, les organisations de l'ES pouvant agir en interne ou au sein de leur environnement économique comme les entreprises de capitaux. Il n'en reste pas moins que ces statuts (droits, doctrine...) procèdent initialement d'une volonté de dépassement des modes de fonctionnement de l'économie capitaliste, volonté que cette résolution enterre délibérément.