loi

Esquisse d’une histoire démocratique de l’économie sociale et solidaire en France

La gouvernance démocratique est l’un des trois piliers constitutifs de l’économie sociale et solidaire, avec la limitation de la lucrativité et l’utilité sociale. Elle renvoie surtout à des règles, à des instruments ou à des pratiques à un niveau micro-socioéconomique, mais elle doit aussi être analysée dans une perspective néo-institutionnaliste, afin d’élargir la focale aux réarrangements institutionnels entre l’État, le marché et la société civile, ayant un impact sur elle. Cet article propose une relecture historique des transformations institutionnelles de l’ESS sur la longue durée, en explorant deux tensions : l’une entre la loi et le contrat, l’autre entre l’économie et la société. Il en dégage les « moments critiques » et identifie cinq cycles à partir des métamorphoses de la démocratie.

 

Numéro de revue: 
351
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Timothée Duverger

Les coopératives de commerçants en guerre contre la loi Macron

Le monde des coopératives de commerçants, soit un tiers du commerce de détail français, est vent debout contre un amendement à la loi Macron voté vendredi par l'Assemblée nationale à l'initiative de François Brottes, président de la commission des Affaires économiques. Cette disposition limite à neuf ans la durée des contrats entre les magasins et leur tête de réseau. Avant même qu'elle soit adoptée, Michel-Edouard Leclerc criait la veille sur son blog à « la mort des coopératives de commerçants détaillants, au profit des groupes capitalistiques ».

Maroc : un rapport sur le financement des associations et une nouvelle loi

Alors que le ministère chargé des Relations avec le Parlement et la société civile prépare un rapport annuel inédit sur les financements fournis aux associations, un nouveau cadre juridique régissant la vie des associations sera discuté d'ici fin 2014 au parlement. Quelques accusations et une impression de flou généralisé soulèvent plusieurs interrogations sur le financement public de certaines associations. Car s'il est vrai que certaines d'entre elles présentent une comptabilité dans la plus grande transparence, d'autres censées mettre leurs compétences de manière désintéressée au service d'une action de solidarité font montre d'une opacité financière incompatible avec les
règles édictées pour l'usage de fonds publics.

Haïti-Droits humains : La régularisation des associations, une grande nécessité

Le Groupe de recherche et d’appui au milieu rural (Gramir) préconise l’adoption d’un cadre légal sur l’organisation des associations dans le pays, au cours d’un atelier déroulé, le mercredi 3 décembre 2014, au centre de la capitale.
L’objectif de cet atelier consistait à restituer les résultats d’une année de consultations, conduites sur les faiblesses et les points positifs de l’avant-projet de loi sur l’organisation des associations, dans le contexte d’un projet coordonné par le Programme d’appui au renforcement de la société civile (Parsch) et opérationnalisé par le Gramir.

Algérie : adoption du projet de loi sur les mutuelles sociales

Le projet de loi relatif aux mutuelles sociales a été adopté mercredi à l'unanimité par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance plénière en introduisant des amendements en vue d'une reformulation de certains articles.

Parmi ces amendements, figure l'augmentation des dépenses de fonctionnement des mutuelles sociales de 8 à 10% des recettes de cotisations.

Stratégie du Maroc pour une croissance coopérative

Le gouvernement marocain s’est engagé à proposer un projet de loi visant à renforcer le rôle des coopératives au sein de l’économie. « Nous estimons que les coopératives sont l’avenir de l’économie marocaine », a déclaré Boubker Mazoz, chef de cabinet de la ministre de l’artisanat, de l’économie sociale et solidaire, devant plus de 2 000 personnes lors du Sommet international des coopératives à Québec.

Algérie : projet de loi sur les mutuelles

Le renforcement du système de protection sociale dans le champ de la complémentaire santé, des services de soins et d’accompagnement mutualiste vient d’être revu de fond en comble, en l’occurrence sur les modalités de constitution, d’organisation et de fonctionnement des mutuelles sociales. Adopté en Conseil des ministres, le texte de loi en question sera débattu en plénière à l’APN sous quinzaine au plus tard, a-t-on appris.

Coopératives au Maroc : un recensement général avant la fin d’année 2014

C’est l’un des secteurs prometteurs, qui a montré une grande résilience durant la crise. L’économie sociale et solidaire a été même présentée comme l’une des solutions pour favoriser la relance. Au Maroc, le débat autour de la promotion de cette économie alternative a été initié il y a quelques années, pour aboutir à l’élaboration d’un nouveau projet de loi sur les coopératives, actuellement en discussions au Parlement.