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Les mouvements coopératifs et mutualistes en Poitou-Charentes

La région Poitou-Charentes a mis en ligne un site dédié à l'histoire (riche) et à l'actualité (débordante) du coopératisme et du mutualisme local. Illustré, érudit, didactique : une superbe initiative à laquelle ont notamment collaboré Patricia-Toucas Truyen et Gilles Caire, membres du comité de rédaction de la Recma. A télécharger ou commander, un bel illustré de 56 pages sur cette terre pionnière en matière de coopération et de mutualisme. La région Poitou-Charentes est aujourd’hui encore en tête des régions françaises en termes de proportion d’emplois dans ces deux secteurs. Les coopératives et les mutuelles y sont particulièrement puissantes en matière agricole (coopératives, CUMA) et financière (banques et assurances).

Nouveau départ pour le statut de mutuelle européenne ?

Le vice-président de la Commission européenne Antonio Tajani et le commissaire Michel Barnier ont annoncé le 16 janvier le lancement d’une initiative législative en vue de l’adoption d’un statut de mutuelle européenne (SME).  Ce processus sera initié à l’issue de l’étude d’impact sur ce statut, dont les résultats sont attendus pour le 22 janvier. La mise en oeuvre de la SME pourrait débuter fin 2015 ou début 2016. 

Guide de gouvernance des coopératives et des mutuelles (IFA)

« Produire autrement », « consommer autrement » mais aussi « entreprendre autrement » illustrent les aspirations collectives à une plus grande maîtrise de l’activité économique pour satisfaire des préoccupations de long terme. Cohésion sociale, ancrage territorial des emplois et des décisions, développement durable sont des réponses apportées par les coopératives et les mutuelles depuis longtemps. Leur gouvernance démocratique comporte trois caractéristiques qui les distinguent des autres sociétés :

RDV ESS dans l'Humanité :les mutuelles, la loi cadre et la gouvernance démocratique

Les valeurs de solidarité, fondement d’un nouveau projet économique progressiste, Par Patrick Le Hyaric, Directeur de l'Humanité.   Ce mois-ci, les mutuelles avec notamment un excellente tribune de Jean Sammut sur le volet mutualiste de la loi cadre en préparation (article 35 élargissant la possibilité du président ou du directeur de fixer les montants des cotisations sans passer par l'AG)

Le Parlement européen vote en faveur du statut de mutuelle européenne

Le parlement européen a adopté jeudi 14 mars, en séance plénière, le rapport d’initiative législatif de l’italien Luigi Berlinguer sur le statut de mutuelle européenne. L’objectif : demander à la Commission européenne (qui avait enterré le sujet en septembre 2005), de faire une proposition législative en vue de créer ce statut, en débat depuis de nombreuses années. « Nous avons besoin de ce statut. La Commission doit agir, il faut mettre un terme à toute tergiversation », a défendu Luigi Berlinguer avant le vote. 

Le crédit d'impôt élargi aux mutuelles

L'élargissement de la mesure aux travailleurs indépendants a en revanche été écartée, lors du vote en deuxième lecture à l'Assemblée du budget rectificatif pour 2012. Un article de Mathilde Golla pour le Figaro du 19/12/12. Le crédit d'impôt pour la croissance et l'emploi (CICE) a été adopté cette nuit en nouvelle lecture à l'Assemblée, dans le cadre du projet de loi de finance rectificative 2012. Le crédit d'impôt de 20 milliards d'euros imaginé par le gouvernement pour permettre aux entreprises françaises d'être plus compétitives a été quelque peu modifié.

Mouvement social et situation politique : l’exemple du mutualisme

Que s’est-il passé ? La mutualité jusqu’ici perçue comme LE rempart essentiel pour la solidarité, l’accès de tous à la santé a pu être ciblée publiquement par une frange active, voir activiste, des médecins, des professionnels de santé comme LE principal danger pour la solidarité, pour le modèle sanitaire français, voir pour la Sécurité Sociale elle-même ! Y compris avec des manifestations de rue contre elle. Et ceci sans que la mutualité puisse retourner l’opinion publique en sa faveur lors de l’examen d’une proposition parlementaire pourtant très simple, favorable aux assurés sociaux comme aux professionnels de santé : donner une base légale à ce que la mutualité pratique dans les faits depuis longtemps, à ce que tous les autres opérateurs ont déjà le droit légal de faire pour des conventionnements complémentaires à la sécurité sociale en terme d’accès facilité, de tarifs et de qualité. Enjeux décisifs dans une période ou la pauvreté tape si fort. Qu’elle détermine et multiplie toutes les formes de non accès aux soins les plus élémentaires ! Les mutualistes ne se sont pas mobilisés en tant que mouvement social. Les autres partenaires de l’économie sociale et solidaire, secteur pourtant actuellement valorisé, au moins par des campagnes de promotion officielles, n’ont pas même moufeté. L’inter coopération entre les différentes familles, mutualistes, coopératives et associatives est toujours aussi nulle, même en matière défensive. L’attaque vis-à-vis d’une forme n’est pas perçue par les autres formes comme une attaque du secteur tout entier ! [...]

Les frais de gestion des mutuelles

Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer un minimum de ressources à sa gestion. Comme le fonctionnement des mutuelles obéit à des principes de non lucrativité, leurs "frais de gestion" servent uniquement à la protection santé des adhérents.  Ce qui caractérise ce que beaucoup appellent les "frais de gestion" des mutuelles c’est qu’au-delà des frais de gestion liés au fonctionnement de toute entreprise, ils incluent aussi des frais liés à la délivrance de services tels que la gestion du tiers payant, la gestion des démarches contractuelles avec les professionnels de santé, l’animation de la vie démocratique, la Prévention, l’éducation à la santé, l’action sociale qui constituent la vocation même des mutuelles. Les "frais de gestion" des mutuelles représentent 3 Milliards d’euros de coûts liés à la gestion des garanties des mutuelles. Cela représente 16 % des 20 milliards de cotisations perçues par les mutuelles.

Fraude aux mutuelles: Alain Afflelou condamné

Le 20 septembre 2012, la cour d’appel de Paris condamnait l’enseigne Alain Afflelou à verser 1 200 000 € de dommages et intérêts à son concurrent Optical Center qui l’accusait de fraude aux mutuelles. Un pavé dans la mare des opticiens en lutte contre la proposition de loi visant à autoriser les réseaux de soins mutualistes. Un article de Florence Humbert pour UFC Que choisir du 10 décembre 2012.

Marisol Touraine favorable aux réseaux pour l'optique et le dentaire

Touraine a précisé hier qu'elle s'opposait dorénavant "à un remboursement différencié" des adhérents selon qu'ils consultent ou non des professionnels de santé agréés par leur mutuelle, "sauf pour l'optique et le dentaire", seuls secteurs concernés actuellement par les réseaux de soins. Un article de John Sutton pour la Mutualité Française