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Loi cadre ESS : l'AP2E interpelle les élus locaux sur la transmission d'entreprise, la révision coopérative et la gouvernance mutualiste

Agir pour une économie équitable (Ap2E) propose un argumentaire et des propositions de motions à l'adresse des élus locaux concernant la loi cadre ESS. 

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"Cession entreprise priorité aux salariés pour préserver l’emploi" une cyber campagne de l'Ap2E

Agir pour une économie équitable (AP2E) lance une cybercampagne (pétition + mails aux ministres et élus) pour amender l'actuel projet de loi cadre ESS qui substitue une simple "information" à l'engagement n°6 du candidat Hollande : "un droit de préférence de rachat à égalité d’offre au bénéfice des salariés".

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Loi ESS: pour les salariés un droit d'information préalable ou un droit de préférence/préemption?, 18 juillet, Paris

A la place du droit de préférence promis le 2 mars 2012 par Monsieur le Président de la République, alors candidat, devant une grande majorité des responsables de l’ESS -Économie sociale et solidaire, le Ministre de l’Economie sociale et solidaire, après consultation du CESE -Conseil Économique sociale et environnemental- et du CSESS -Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire-, proposera le 24 juillet en conseil des ministres un nouveau droit pour les salarié : un petit droit d’information préalable pour les entreprises de moins de 50 salariés et le droit pour les salariés de saisir la justice en cas de non respect de la loi par les cédant d’entreprise. Tout citoyen ne peut-il pas déjà saisir les tribunaux si la loi n’est pas respectée ? L'AP2E organise une rencontre de 9h à 13h à l"Assemblée Nationale 126 rue de l'université Paris.

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Reprise d'entreprise: un droit de préemption pour les salariés. Ecrivez à votre député!

L'Ap2E (Agir pour une économie équitable) poursuit son patient travail d'élaboration-promotion d'une loi pour l'accession à la propriété économique, juridique et participative par les salariés à la cession et à la poursuite d’activité d’une entreprise. Suite à la réunion du 18 octobre, le texte du projet de loi définitif (avec une obligation d'affichage de la loi sur les lieux de travail) concernerait un million d'emplois dans les 5 ans. L'Ap2E invite donc les personnes intéressées à écrire à leur député : les promesses n’engagent pas ceux qui les écoutent, mais ceux qui les ont faites!

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Un droit de préemption pour les salariés, Assemblée nationale, 18 oct

L'Ap2E organise le 18 octobre à l'Assemblée nationale une nouvelle journée sur le "droit de préemption pour les salariés". 

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Reprise d’entreprise: Un droit de préemption pour les salariés, AP2E à la Fête de l'Humanité, 16 septembre

Sylvie Mayer et le groupe de travail Economie sociale et solidaire du Parti communiste français vous invitent à participer à la co-construction sous démocratie participative du Projet de Proposition de Loi: Reprise d’entreprise, Un droit de préemption pour les salarié dimanche 16 septembre 14h00 - 15h30 Stand ANECR Association nationale des élus communistes et républicains Avenue Gabriel Péri)

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AP2E analyse le "ratio investissement en local des dépôts bancaires locaux": les pauvres épargnent pour les riches

Agir pour une économique équitable publie sa lettre d'information de mars-avril. Avec le rappel de sa campagne pour la reconquête du pouvoir des sociétaires dans la bancassurance et  le projet de loi de loi pour la préemption des salariés en cas de cession de leurs entreprises, elle livre une intéressante analyse par département de l'épargne collectée et des investissements réalisés localement par les banques : "la progression des dépôts des citoyens a  été plus importante que la progression des crédits accordés par les banques."

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Economie équitable : les mots pour le dire

Sylvie Mayer et Jean-Pierre Caldier, co-animateurs d’Agir pour une Économie Équitable (Ap2E) ont publié fin 2011 dans les notes de la Fondation Gabriel Péri un petit abécédaire aussi utile que joyeusement polémique. 

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"Droit de préemption pour les salariés en cas de cession de leur entreprise", rencontre Ap2E, Paris, 2 février 2012

Une première rencontre organisée par l'Ap2E- Agir pour une économie équitable  sur le thème «droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise» a été organisée le 27 octobre 2011. A la suite des observations adressées lors de cette rencontre, ses initiateurs ont modifié le projet de loi proposé. Une prochaine rencontre est prévue le 2 février à Paris. 

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L'université du PCF s'intéresse à l'ESS, 27 août, Savoie

Sylvie Mayer, responsable ESS-commerce équitable du PCF, animatrice de l'AP2E, organise le 27 août, dans le cadre de l'université du PCF, une journée de réflexion sur le rôle et la place de l'ESS, "élément de transformation sociale" selon les mots du secrétaire générale du PCF, Pierre Laurent.

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